Construire à Saint-Agnanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUXA
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du sol existant avant ...
- Zone A
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Les installations tec...
- Zone AU
1AUb La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans attique et 12 m à l’égout du toit en cas d’attique 1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’ég...
- Zone N
N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En ca...
- Zone U
Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie° : La hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+c...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Agnan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Agnan
- Agrandir à Saint-Agnan
- Construire une piscine à Saint-Agnan
- Poser un abri de jardin à Saint-Agnan
- Clôturer à Saint-Agnan
- Refaire la façade à Saint-Agnan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Loire Secteur 1risque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 71160 Saint-Agnan
- Téléphone
- 03 85 53 81 98
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
Saint-Agnan en chiffres
- 697habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Agnan ?
Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 50 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Agnan ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUXA, 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Agnan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Agnan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Agnan ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Agnan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Agnan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Guerreaux226 hab.
- Perrigny-sur-Loire141 hab.
- Coulanges285 hab.
- La Motte-Saint-Jean1 170 hab.
- Molinet1 104 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 195 pages, 6 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 50 planches, de 1 à 40
- Planche 1 1,5 Mo
- Planche 10 4,2 Mo
- Planche 11 11 Mo
- Planche 12 15 Mo
- Planche 13 11 Mo
- Planche 14 8,2 Mo
- Planche 15 3,9 Mo
- Planche 16 9,9 Mo
- Planche 17 3,6 Mo
- Planche 18 4,9 Mo
- Planche 19 3,8 Mo
- Planche 2 3,3 Mo
- Planche 20 15 Mo
- Planche 21 16 Mo
- Planche 22 6,5 Mo
- Planche 23 6,6 Mo
- Planche 24 10,0 Mo
- Planche 25 9,8 Mo
- Planche 26 15 Mo
- Planche 27 4,5 Mo
- Planche 28 7,9 Mo
- Planche 29 13 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 6,7 Mo
- Planche 31 4,1 Mo
- Planche 32 19 Mo
- Planche 33 15 Mo
- Planche 34 21 Mo
- Planche 35 7,5 Mo
- Planche 36 23 Mo
- Planche 37 7,3 Mo
- Planche 38 18 Mo
- Planche 39 3,7 Mo
- Planche 4 16 Mo
- Planche 40 4,9 Mo
- Planche 41 3,2 Mo
- Planche 42 30 Mo
- Planche 43 21 Mo
- Planche 44 14 Mo
- Planche 45 5,6 Mo
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71382
- Code postal
- 71160
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 453 locaux raccordables sur 453 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.