Zone UA

Occupations ou utilisations du sol

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Mixité fonctionnelle et sociale

Au rez-de-chaussée des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique, le changement de destination des locaux actuellement dédiés au commerce n’est autorisé que vers les sousdestinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail compatibles avec l’habitat et sans nuisances pour l’environnement proche,

• Restauration, • Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Ce linéaire de protection et le périmètre de centralité commerciale, permettent la protection des commerces existants et la mutabilité des parcelles dans le but de protéger l’activité commerciale sur le territoire.

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* :

Pour rappel, les constructions principales, extensions et annexes devront respecter les marges de recul imposées aux abords des axes routiers, représentées au règlement graphique (se référer au titre 4 des prescriptions graphiques relatives aux Marge de recul aux abords des axes routiers »). Le nu des façades des constructions et extensions doit être implanté à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

64

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une autre construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile,

• lorsque le projet de construction concerne une annexe. En effet, si le projet de construction concerne un garage, celui-ci devra être implanté à 5 m minimum en retrait par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

• lorsque la continuité du bâti est assurée par des traitements de façade sur voie (murs, porches.....), édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant,

• lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie.

• lorsque le projet concerne l’extension d’une construction dès lors qu’il n’aggrave pas la situation

• lorsque le projet de construction ou d’extension est situé à l’angle de deux voies et sous réserve de ne pas nuire à la sécurité de la circulation ainsi qu’à la visibilité

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes ne respectant pas ces règles.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* :

Définition : Les règles d'implantation des constructions sont différentes selon leur localisation à l'intérieur du terrain en fonction de bandes de constructibilité mesurées perpendiculairement à compter de l'alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation automobile Les bandes sont ainsi déterminées :

- bande de constructibilité principale : profondeur de 15 m - bande de constructibilité restreinte : profondeur au-delà de 15 m

Règles d'implantations nouvelles : Les constructions doivent être implantées :

• Dans la bande de constructibilité principale : sur au moins une limite séparative latérale et en retrait d'au moins 3,00 m, s'il y a lieu, par rapport à l'autre limite.

• Dans la bande de constructibilité restreinte : en limite ou en retrait d'au moins 3,00 m par rapport à toute limite séparative. Lorsque la construction est située en limite, la hauteur sera limitée à 4 m sur trois premiers mètres de profondeur.

Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante.

65

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d'une haie de qualité.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

À moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4 m (hors annexe).

DENSITE :

L’implantation de nouvelles constructions doit être conçue de manière à ne pas compromettre la capacité de densification du terrain. L’implantation de construction doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief, la possibilité d’implanter des constructions ultérieures sur le même terrain avec ou sans divisions foncières.

• la possibilité de créer un accès* indépendant (largeur de 4 mètres minimum) ou commun avec l’une des constructions existantes*.

HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

• La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder deux niveaux, soit : Rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménageable*.

• La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 m au point le plus haut.

• En cas de reconstruction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit* à réaliser devra être compris entre celui des immeubles voisins ou égal à l’un de ces immeubles.

• Lorsque le projet intéresse la réhabilitation ou l'extension mesurée d'immeuble de hauteur supérieure à 2 niveaux, la hauteur autorisée est celle de la construction à réhabiliter ou à étendre (en cohérence avec le bâti contigu).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. Elles ne s’appliquent également pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics d’intérêt collectif.

Dans tous les cas, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l'environnement bâti existant notamment lorsqu'il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou d'une place.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

66

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

GENERALITES

Rappel : toute intervention et tous travaux sur les bâtiments de caractère patrimonial identifiés aux plans graphiques du P.L.U :

• Ne doivent porter atteinte ni au caractère du bâtiment, ni à ses caractéristiques architecturales originelles ;

• Doivent respecter le rythme des percements existants, les volumes et les matériaux relevant de l’architecture originelle de la construction ;

• Le nuancier des couleurs utilisées devra s’inscrire dans la palette des couleurs des matériaux locaux traditionnellement utilisés (pierre, terre, bois, ardoise…).

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble. La qualité architecturale recherchée vise aussi bien les volumes, que les percements, les couleurs, l'aspect et les détails architecturaux. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …). Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées.

Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

EXTENSION*, ANNEXES*, ET REHABILITATION DE L’EXISTANT

Les extensions* et les annexes* devront s’harmoniser avec l’architecture d’ensemble en utilisant des matériaux qui permettent une bonne insertion paysagère et architecturale de la construction.

Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que : • Leur volume reste inférieur et proportionné par rapport à la construction principale, • Leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

ÉLEMENTS TECHNIQUES, ANTENNES ET PYLONES

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, descentes des eaux pluviales, pompes à chaleur, boîte aux lettres, etc.) doivent être intégrés discrètement dans la construction ou dans les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

67

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

MATERIAUX APPARENTS ET COULEURS

• Toitures : le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d'habitat devra avoir l'aspect de l'ardoise afin de préserver les caractéristiques architecturales de la zone.

• Façades et pignons : l'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de qualité et de ton neutre, en harmonie avec les constructions traditionnelles.

Dans le cadre des constructions mitoyennes, la cohérence entre les deux projets sera étudiée avec soin. En effet, les enduits d'une même construction ainsi que leur teinte doivent être homogènes. La tonalité des matériaux employés doit être en harmonie avec les tonalités locales.

OUVERTURE ET OUVRAGE EN SAILLIE

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci.

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

TOITURES

Seules les toitures traditionnelles à deux pans sont autorisées pour les volumes principaux d’une construction.

Afin de préserver les caractéristiques des espaces urbains existants, une attention particulière sera portée au sens des faîtages.

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Afin de préserver les caractéristiques du bâti d’intérêt patrimonial identifié au PLU, et de manière générale, pour les bâtiments traditionnels en pierre, les toitures à pente, de matériaux d’aspect identique à l’ardoise, sont privilégiées.

Performance énergétique et environnementale

L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

68

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les constructions neuves, les logements traversant et/ou la luminosité des pièces à vivre de tous les logements sont recherchées. Les constructions doivent être conçues de manière à garantir un accès suffisant à la lumière naturelle et au rayonnement solaire pour l’ensemble des locaux habitables.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (par exemple : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.

Un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, et qui entrent dans le cadre du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. L’augmentation de la hauteur ne devra pas avoir pour effet la création d’un nouvel étage, non autorisé dans le règlement de la zone.

En application de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement, de son article 41 rappelé en annexe 3 du règlement, toute construction, extension ou rénovation d’un bâtiment concerné par l’article 41 devra intégrer en toiture :

• « soit un procédé de production d'énergies renouvelables,

• soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,

• soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. »

Le réemploi de matériaux et le recours à des matériaux biosourcés sont encouragés pour la construction, rénovation et réhabilitation des bâtiments.

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Les panneaux photovoltaïques ne devront pas être installés au sol.

En zone UA, dans le cadre d’utilisation de capteurs solaires en façade ou en toiture, ceux-ci devront être intégrés à l’architecture et ne pas donner l’impression d’éléments rapportés. L’installation de panneau(x) photovoltaïque(s) en toiture pourra être refusée si elle porte atteinte à la préservation des caractéristiques originelles de la construction (bâtiment en pierre et toiture en ardoise ou matériau similaire). Cela afin de préserver les caractéristiques architecturales de la zone.

Les parcs de production électrique photovoltaïque sont interdits en zone UA. L’implantation de trackers solaires n’est pas autorisée en zone UA.

69

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

REVETEMENTS DE SOLS

Dans les zones urbaines, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, les revêtements de sols des espaces extérieurs privilégient les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

Les revêtements de sols sont préférentiellement perméables.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

ESPACES LIBRES*

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, et les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés. Des écrans végétaux doivent être réalisés autour des aires de stockage, des dépôts de matériaux et matériels, ainsi qu’aux abords des routes à grande circulation.

PLANTATION*

Les plantations* existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à feuilles caduques sont privilégiés. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux. À défaut de règlements et usages particuliers, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux terrains, à compter de l'axe des troncs, pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance de 0,50 m pour les autres plantations. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. Annexe 2 du règlement)

COEFFICIENT DE VEGETALISATION*

La présentation du coefficient de végétalisation et son calcul sont précisés dans l’Annexe 1 du règlement. Pour toute nouvelle construction, installation ou aménagement, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation* demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet peut, sans diminuer la surface éco70

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

aménageable existante, améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

Tout projet situé en zone UA devra respecter les coefficients de végétalisation suivants :

Zone UA

Unité foncière < 300 m² > 300 m² > 800 m²

Coefficient de végétalisation 15% 30% (dont 10% de pleine terre) 60% (dont 20% de pleine terre)

Cette obligation ne s’applique aux : • Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25m2

• Travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction

• Travaux d'isolation par l'extérieur

• Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public qui constituent des aménagements légers ou ont un caractère provisoire (terrasse, kiosque, construction ou installation provisoire…).

PRISE EN COMPTE DES ESPECES PROTEGEES ET DE LA SEQUENCE ERC

Dans toute la zone, les projets d’aménagement, de construction, de rénovation ou de modification sur le territoire communal devront appliquer la séquence ERC et respecter la priorité à l’évitement des impacts sur les éléments identifiés et protégés, conformément à l’article L.110-1 II 2° du Code de l’environnement. Les projets d’aménagements devront également respecter l’atteinte aux espèces protégées en intégrant le principe de précaution selon l’article L411-1 du code de l’environnement. Cette prise en compte est à anticiper au maximum dès la phase de planification.

Stationnement

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VII – Stationnement (voir p.33 du règlement littéral).

Clôtures

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VIII Clôtures (voir p.37 du règlement littéral).

Section 3 : Équipements et réseaux

71

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UA

Les modalités d'application de cette section sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section IX – Équipements et réseaux (voir p.39 du règlement littéral).

72

PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

Zone UB

La zone UB est une zone urbaine à vocation essentiellement résidentielle, située en extension du

centre-bourg, et composée majoritairement de lotissements. Elle comprend le sous-secteur suivant :

• Le sous-secteur UBi, correspond aux zones de constructions éparses, en périphérie

immédiate de Pléneuf-Val-André. L'assainissement individuel y est majoritaire. Tout nouveau logement y est interdit.

• Le sous-secteur UBc correspondant à une zone de centralité commerciale rattachée à

l’habitat

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ALBAN

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

REGLEMENT LITTERAL

PLU Règlement littéral

Sommaire

SOMMAIRE

1

PLU Règlement littéral

Sommaire