Zone UE

Occupations ou utilisations du sol

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changements de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

DESTINATION

SOUS-DESTINATIONS

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* :

Pour rappel, les constructions principales, extensions et annexes devront respecter les marges de recul imposées aux abords des axes routiers, représentées au règlement graphique (se référer au titre 4 des prescriptions graphiques relatives aux « Marge de recul aux abords des axes routiers »). Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une autre construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, • lorsque le projet de construction concerne une annexe, • lorsque la continuité du bâti est assurée par des traitements de façade sur voie (murs,

porches.....), édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant, • lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie. • lorsque le projet concerne l’extension d’une construction dès lors qu’il n’aggrave pas la

situation • lorsque le projet de construction ou d’extension est situé à l’angle de deux voies et sous

réserve de ne pas nuire à la sécurité de la circulation ainsi qu’à la visibilité

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PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UE

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes ne respectant pas ces règles.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* :

Les nouvelles constructions sont autorisées en limite séparative ou à 2 mètres minimum de celle-ci.

Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes* peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

DENSITE :

L’implantation de nouvelles constructions doit être conçue de manière à ne pas compromettre la capacité de densification du terrain. L’implantation de construction doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief :

• La possibilité d’implanter des constructions ultérieures sur le même terrain avec ou sans divisions foncières.

HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m ;

La hauteur des volumes secondaires et des annexes pourra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.

Cette hauteur ne devra pas compromettre l’intégrité paysagère environnante.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

GENERALITES

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble. La qualité architecturale recherchée vise aussi bien les volumes, que les percements, les couleurs, l'aspect et les détails architecturaux. Les couleurs

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PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UE

apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune.

La forme architecturale contemporaine est admise, ainsi que l’utilisation des matériaux correspondant à cette recherche urbaine à condition de composer un ensemble intégré et harmonieux avec le bâti existant.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le cas de terrains en pente, les concepteurs devront porter une attention particulière à l’adaptation des constructions au terrain naturel. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s’adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais. Les soubassements des constructions et murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

EXTENSION*, ANNEXES*, ET REHABILITATION DE L’EXISTANT

En cas d'extension* ou de réhabilitation*, les parties ajoutées ou restaurées doivent tenir compte des particularités du bâtiment d'origine tout en autorisant l'expression d'une architecture contemporaine.

Les extensions* et les annexes* devront s’harmoniser avec l’architecture d’ensemble en utilisant des matériaux qui permettent une bonne insertion paysagère et architecturale de la construction.

Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que :

• Leur volume reste inférieur et proportionné par rapport à la construction principale, • Leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction

principale.

ÉLEMENTS TECHNIQUES, ANTENNES ET PYLONES

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, descentes des eaux pluviales, pompes à chaleur, boîte aux lettres, etc.) doivent être intégrés discrètement dans la construction ou dans les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

MATERIAUX DE FAÇADES

Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc. Ils recevront obligatoirement un traitement (peinture, enduit…).

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UE

Les couleurs de matériaux de parement (pierre, bardage en bois, enduit) et des peintures extérieures devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

TOITURES

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Les toitures, de manière générale, devront s’intégrer dans leur environnement.

Performance énergétique et environnementale

L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre. Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (par exemple : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant. Conformément à l’article L151-28 du code de l’urbanisme, un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, et qui entrent dans le cadre du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. L’augmentation de la hauteur ne devra pas avoir pour effet la création d’un nouvel étage, non autorisé dans le règlement de la zone. En application de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement, de son article 41, toute construction, extension ou rénovation d’un bâtiment concerné par le champ d’application de la Loi, devra intégrer sur la toiture :

• soit un procédé de production d'énergies renouvelables, • soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable

qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, • soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Le réemploi de matériaux et le recours à des matériaux biosourcés sont encouragés pour la construction, rénovation et réhabilitation des bâtiments. Les constructions doivent être conçues de manière à garantir un accès suffisant à la lumière naturelle et au rayonnement solaire pour l’ensemble des locaux habitables.

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PLU Règlement littéral

Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UE

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Les parcs de production électrique photovoltaïque s'établissent par priorité sur des constructions ou des espaces délaissés, des friches urbaines, des anciennes carrières pour lesquelles la remise en état agricole n'a pas été exigée ou des sites d'enfouissement des déchets. Les panneaux photovoltaïques ne devront pas être installés au sol. L’implantation de trackers solaires n’est pas autorisée en zone UE.

REVETEMENTS DE SOLS

Dans les zones urbaines, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, les revêtements de sols des espaces extérieurs privilégient les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. Les revêtements de sols sont préférentiellement perméables.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

ESPACES LIBRES*

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, et les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d'assiette de la construction.

PLANTATION*

Les plantations* existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à feuilles caduques sont privilégiés. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux. La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. Annexe 2 du règlement)

COEFFICIENT DE VEGETALISATION*

Dans les zones urbaines, un coefficient de végétalisation* est appliqué afin de renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UE

La présentation du coefficient de végétalisation et son calcul sont précisés dans l’Annexe 1 du règlement.

Pour toute nouvelle construction, installation ou aménagement, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation* demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet peut, sans diminuer la surface écoaménageable existante, améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

Le coefficient de végétalisation* ne s'applique pas aux : • Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25m2 d’emprise au sol ;

• Travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ;

• Travaux d'isolation par l'extérieur ;

• Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public qui constituent des aménagements légers ou ont un caractère provisoire (terrasse, kiosque, construction ou installation provisoire…).

Tout projet situé en zone UE devra atteindre un coefficient de végétalisation au moins égal à 15% de l’unité foncière, dont au moins 10% de pleine terre.

PRISE EN COMPTE DES ESPECES PROTEGEES ET DE LA SEQUENCE ERC

Dans toute la zone, les projets d’aménagement, de construction, de rénovation ou de modification sur le territoire communal devront appliquer la séquence ERC et respecter la priorité à l’évitement des impacts sur les éléments identifiés et protégés, conformément à l’article L.110-1 II 2° du Code de l’environnement. Les projets d’aménagements devront également respecter l’atteinte aux espèces protégées en intégrant le principe de précaution selon l’article L411-1 du code de l’environnement. Cette prise en compte est à anticiper au maximum dès la phase de planification.

Stationnement

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VII – Stationnement (voir p.33 du règlement littéral).

Clôtures

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VIII Clôtures (voir p.37 du règlement littéral).

Section 3 : Équipements et réseaux

Les modalités d'application de cette section sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section IX – Équipements et réseaux (voir p.39 du règlement littéral).

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Dispositions spécifiques à une zone à urbaniser

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE À URBANISER

Préconisation : Les dispositions spécifiques à la zone à urbaniser (AU) s’appliquent en complément des dispositions générales, des prescriptions graphiques et des OAP.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), regroupées dans la pièce n°3, définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

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Dispositions spécifiques à une zone à urbaniser Zone 1AUB

Zone 1AUB

Les zones 1AUB correspondent aux secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitat, auxquels

s’appliquera par principe le règlement de la zone UB.

Les zones 1AUb bénéficient de voies ouvertes au public et des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement de capacité suffisante en périphérie immédiate pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et sont de ce fait, directement urbanisables.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le présent règlement définissent de manière complémentaire les conditions d'aménagement et d'équipement propres à chaque zone.

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité

L’urbanisation de l’ensemble de la zone devra permettre le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone urbaine affiliée, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans un rapport de compatibilité. Les destinations des constructions, usages des sols et natures des activités, devront, par principe, correspondre au règlement de la zone UB.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ALBAN

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

REGLEMENT LITTERAL

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