Zone UB

Occupations ou utilisations du sol

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* :

Pour rappel, les constructions principales, extensions et annexes devront respecter les marges de recul imposées aux abords des axes routiers, représentées au règlement graphique (se référer au titre 4 des prescriptions graphiques relatives aux Marge de recul aux abords des axes routiers »).

À défaut d'alignement, les constructions nouvelles s'implanteront dans le respect de l'implantation dominante des constructions avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation, sauf pour les abris de jardins.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• L'implantation des constructions en cœur d'îlot, en recul par rapport à l'alignement pourra être libre dès lors que les constructions en bordure de voie sont réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération, ou que l'espace non bâti en front de rue se limite à l'accès du cœur de cet îlot ou des parcelles arrière.

• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d'implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprises existantes sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

• lorsque le projet de construction ou d’extension est situé à l’angle de deux voies et sous réserve de ne pas nuire à la sécurité de la circulation ainsi qu’à la visibilité

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* :

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2,00 m. Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d'une haie de qualité.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

DENSITE :

L’implantation de nouvelles constructions doit être conçue de manière à ne pas compromettre la capacité de densification du terrain. L’implantation de construction doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief, la possibilité d’implanter des constructions ultérieures sur le même terrain avec ou sans divisions foncières.

• la possibilité de créer un accès* indépendant (largeur de 4 m minimum) ou commun avec l’une des constructions existantes*.

HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, le niveau du trottoir pouvant se substituer au niveau du sol existant. La mesure est prise à l'alignement, dans le sens parallèle à la voie par tranche de 20 mètres de façade.

• La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder deux niveaux, soit : Rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménageable*.

• La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 m au point le plus haut.

• En cas de reconstruction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit* à réaliser devra être compris entre celui des immeubles voisins ou égal à l’un de ces immeubles.

• Lorsque le projet intéresse la réhabilitation ou l'extension mesurée d'immeuble de hauteur supérieure à 3 niveaux, la hauteur autorisée est celle de la construction à réhabiliter ou à étendre (en cohérence avec le bâti contigu).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. Elles ne s’appliquent également pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics d’intérêt collectif.

Dans tous les cas, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l'environnement bâti existant, notamment lorsqu'il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou d'une place.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

GENERALITES

Toute intervention et tous travaux sur les bâtiments de caractère patrimonial identifiés aux plans graphiques du P.L.U. :

•

Ne doivent porter atteinte ni au caractère du bâtiment, ni à ses caractéristiques

architecturales originelles ;

•

Doivent en priorité respecter le rythme des percements existants, les volumes et les

matériaux relevant de l’architecture originelle de la construction ;

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

•

Le nuancier des couleurs utilisées devra s’inscrire dans la palette des couleurs des

matériaux locaux traditionnellement utilisés (pierre, terre, bois, ardoise…).

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble. La qualité architecturale recherchée vise aussi bien les volumes, que les percements, les couleurs, l'aspect et les détails architecturaux. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune.

La forme architecturale contemporaine est admise, ainsi que l’utilisation des matériaux correspondant à cette recherche urbaine à condition de composer un ensemble intégré et harmonieux avec le bâti existant.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …). Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées.

Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Dans le cas de terrains en pente, les concepteurs devront porter une attention particulière à l’adaptation des constructions au terrain naturel. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s’adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais. Les soubassements des constructions et murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

EXTENSION*, ANNEXES*, ET REHABILITATION DE L’EXISTANT

En cas d'extension* ou de réhabilitation*, les parties ajoutées ou restaurées doivent tenir compte des particularités du bâtiment d'origine tout en autorisant l'expression d'une architecture contemporaine.

Les extensions* et les annexes* devront s’harmoniser avec l’architecture d’ensemble en utilisant des matériaux qui permettent une bonne insertion paysagère et architecturale de la construction.

Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que :

• Leur volume reste inférieur et proportionné par rapport à la construction principale, • Leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction

principale.

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ÉLEMENTS TECHNIQUES, ANTENNES ET PYLONES

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, descentes des eaux pluviales, pompes à chaleur, boîte aux lettres, etc.) doivent être intégrés discrètement dans la construction ou dans les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

MATERIAUX APPARENTS ET COULEURS

• Toitures : le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d'habitat devra avoir l'aspect de l'ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu'il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix.

• Façades et pignons : l'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Dans le cadre des constructions mitoyennes, la cohérence entre les deux projets sera étudiée avec soin. En effet, les enduits d'une même construction ainsi que leur teinte doivent être homogènes. La tonalité des matériaux employés doit être en harmonie avec les tonalités locales.

OUVERTURE ET OUVRAGE EN SAILLIE

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci.

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

TOITURES

Seules les toitures traditionnelles à deux pans sont autorisées pour les volumes principaux d’une construction.

Afin de préserver les caractéristiques des espaces urbains existants, une attention particulière sera portée au sens des faîtages.

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Afin de préserver les caractéristiques du bâti d’intérêt patrimonial identifié au PLU, et de manière générale, pour les bâtiments traditionnels en pierre, les toitures à pente de matériaux d’aspect identique à l’ardoise, sont privilégiées.

En zone UBc, le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

En zone UBc, les toitures-terrasses sont autorisées (dont les attiques).

Les toitures, de manière générale, devront s’intégrer dans leur environnement.

Performance énergétique et environnementale

L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les constructions neuves, les logements traversant et/ou la luminosité des pièces à vivre de tous les logements sont recherchées. Les constructions doivent être conçues de manière à garantir un accès suffisant à la lumière naturelle et au rayonnement solaire pour l’ensemble des locaux habitables.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (par exemple : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.

Conformément à l’article L151-28 du code de l’urbanisme, un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, et qui entrent dans le cadre du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. L’augmentation de la hauteur ne devra pas avoir pour effet la création d’un nouvel étage, non autorisé dans le règlement de la zone.

En application de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement, de son article 41 rappelé en annexe 3 du règlement, toute construction, extension ou rénovation d’un bâtiment concerné par l’article 41 devra intégrer en toiture :

• « soit un procédé de production d'énergies renouvelables,

• soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,

• soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. »

Le réemploi de matériaux et le recours à des matériaux biosourcés sont encouragés pour la construction, rénovation et réhabilitation des bâtiments.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Les parcs de production électrique photovoltaïque s'établissent par priorité sur des constructions ou des espaces délaissés, des friches urbaines, des anciennes carrières pour lesquelles la remise en état agricole n'a pas été exigée ou des sites d'enfouissement des déchets.

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés dans une limite de 20m² d’emprise au sol. L’implantation de trackers solaires n’est pas autorisée en zone UB.

REVETEMENTS DE SOLS

Dans les zones urbaines, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, les revêtements de sols des espaces extérieurs privilégient les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

Les revêtements de sols sont préférentiellement perméables.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux selon les dispositions générales relatives à l'article LlSl-23.

ESPACES LIBRES*

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, et les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés. Des écrans végétaux doivent être réalisés autour des aires de stockage, des dépôts de matériaux et matériels, ainsi qu’aux abords des routes à grande circulation. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d'assiette de la construction. Les lotissements et groupes d’habitation d’au moins un hectare, devront comporter 10% d’espaces libres (incluant les zones humides le cas échéant) et de préférence d’un seul tenant. Ces espaces libres devront intégrer des espaces verts* de qualité pouvant accueillir des aménagements liés à la gestion des eaux et à la maîtrise du ruissellement, intégrés au paysage. Ces espaces devront être conservés en pleine terre et plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d’espace vert. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

comprendre les cheminements des piétons et des cycles. En cas d’impossibilité liée à la présence de zones humides, un aménagement adapté devra être proposé.

Lorsqu'un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l'unique espace vert du secteur même s'il peut contribuer à l'aménagement paysager.

En zone UBc, les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de

stationnement, et les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés.

Des écrans végétaux doivent être réalisés autour des aires de stockage, des dépôts de matériaux et matériels, ainsi qu’aux abords des routes à grande circulation.

PLANTATION*

Les plantations* existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à feuilles caduques sont privilégiés. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter.

La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. Annexe 2 du règlement)

En zone UBc, Un plan des plantations est exigé pour tout projet.

Les plantations* existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à feuilles caduques sont privilégiés. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux.

La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. Annexe 2 du règlement) Les aires de stationnement inférieures à 1500 m2 seront arborées dans la mesure du possible. La plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement aérien est exigée.

COEFFICIENT DE VEGETALISATION*

Dans les zones urbaines, un coefficient de végétalisation* est appliqué afin de renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain.

La présentation du coefficient de végétalisation et son calcul sont précisés dans l’Annexe 1 du règlement.

Pour toute nouvelle construction, installation ou aménagement, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation* demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet peut, sans diminuer la surface écoaménageable existante, améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

Tout projet situé en zone UB devra respecter les coefficients de végétalisation suivants :

Zone UB

Unité foncière < 300 m² > 300 m² > 800 m²

Coefficient de végétalisation 15% 30% (dont 10% de pleine terre) 60% (dont 20% de pleine terre)

Cette obligation ne s’applique aux : • Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25m2 • Travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction • Travaux d'isolation par l'extérieur • Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public qui constituent des aménagements légers ou ont un caractère provisoire (terrasse, kiosque, construction ou installation provisoire…).

Tout projet situé en zone UBc devra atteindre un coefficient de végétalisation au moins égal à 15%

de l’unité foncière, dont au moins 10% de pleine terre. Le coefficient de végétalisation* ne s'applique pas aux :

• Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25m2 d’emprise au sol

• Travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction

• Travaux d'isolation par l'extérieur

• Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public qui constituent des aménagements légers ou ont un caractère provisoire (terrasse, kiosque, construction ou installation provisoire…).

PRISE EN COMPTE DES ESPECES PROTEGEES ET DE LA SEQUENCE ERC

Dans toute la zone, les projets d’aménagement, de construction, de rénovation ou de modification sur le territoire communal devront appliquer la séquence ERC et respecter la priorité à l’évitement des impacts sur les éléments identifiés et protégés, conformément à l’article L.110-1 II 2° du Code de l’environnement. Les projets d’aménagements devront également respecter l’atteinte aux espèces protégées en intégrant le principe de précaution selon l’article L411-1 du code de l’environnement. Cette prise en compte est à anticiper au maximum dès la phase de planification.

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UB

Stationnement

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VII – Stationnement (voir p.33 du règlement littéral).

Clôtures

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section VIII Clôtures (voir p.37 du règlement littéral).

Section 3 : Équipements et réseaux

Les modalités d'application de cette section sont précisées dans le chapitre Dispositions générales, section IX – Équipements et réseaux (voir p.39 du règlement littéral).

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Dispositions spécifiques à une zone urbaine Zone UY

Zone UY

La zone UY et ses sous-secteurs correspondent aux zones d’activité économique. • La zone UY a une vocation strictement artisanale et correspond au Parc d'activité du Poirier. • Le sous-secteur UYd a pour vocation principale les activités artisanales et industrielles, et

sont autorisées les activités de service sous conditions.

• Le sous-secteur UYc correspond à une zone d’activité économique connectée à l’habitat,

dont les vocations principales sont le commerce et l’activité de service.

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ALBAN

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

REGLEMENT LITTERAL

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