Les versions du document d'urbanismede Saint-André

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 03/02/2025Publiée le 17/04/2025, en vigueur66168_PLU_20250203
• PLU approuvé le 03/02/2025Publiée le 07/03/2025, retirée le 17/04/202566168_PLU_20250203
• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 12/12/2023, retirée le 07/03/202566168_PLU_20230927
• PLU approuvé le 25/09/2023Publiée le 29/11/2023, retirée le 12/12/202366168_PLU_20230925
• PLU approuvé le 20/11/2017Publiée le 26/06/2020, retirée le 29/11/202366168_PLU_20171120
• PLU approuvé le 06/06/2013Publiée, retirée le 26/06/202066168_PLU_20130606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.