PLUi de Saint-André
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/03/2026
- 2 zones
- 13 articles
- Code INSEE 81240
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200034031_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 198 pages, 2 zones, 13 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 381 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
DANS LA SEULE ZONE A Non règlementé DANS LA SEULE ZONE AP Non règlementé DANS LA SEULE ZONE AM Non règlementé DANS LA SEULE L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à
- Zone NJ
DANS LA SEULE ZONE N Non règlementé DANS LA SEULE L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, le...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-André
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-André
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRi Tarn amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Tarn amont
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue Ostal-de-Comuna, 81250 Saint-André
- Téléphone
- 05 63 55 80 94
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.saint-andre.ccmav.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-André ?
Le document opposable est 200034031_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, NJ. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-André ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-André, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 102 habitants
- Code postal
- 81250
- Code INSEE
- 81240
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 99 sur 112,844 (87,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.