Zone UEZone urbaine à Saint-Arnoult

RC-01-01 Non réglementé

RC-02-01 Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :

• Coté terre, toutes les superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires à la sécurité de la navigation (radar, détecteur de brume, feu de rive…) sur une largeur de 40 m mesurée depuis la crète de berge. TOUTES ZONES
• Coté Seine et canal de Tancarville, toutes les infrastructures et superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires pour l’exploitation de la voie d’eau (digue de calibrage, mur de quai, poste d’accostage, appontement, duc-d’Albe …) sur toute l’étendue du plan d’eau située sur la zone concernée

RC-03-01 Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales#

Volumetrie et implantation des constructions#

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

RC-04-01 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.

RC-04-02 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

RC-04-03 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

RC-04-04 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives ne soit pas réduite.

RC-04-05 Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un recul différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

RC-04-06 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites

TOUTES ZONES séparatives prévues par les règlements de zone.

RC-04-07 Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

RC-04-08 Non réglementé

RC-05-01 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol dans le cadre de travaux visant à l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade extérieure des constructions.

RC-05-02 Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

RC-06-01 La hauteur maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage ou l’acrotère).

Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur maximum exprimée en mètres (m).

La hauteur plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ;

C = comble ; A = attique

RC-06-02 Les combles peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes.

RC-06-03 Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur de la construction projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.

RC-06-04 Les hauteurs maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment ni aux extensions des TOUTES ZONES constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur maximum de la construction existante.

RC-06-05 La hauteur maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :

• Éléments techniques de faible emprise : machinerie des ascenseurs, souche de cheminée et recouvrement de couronne, antennes, dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la production solaire (isolation des toits, mise en place de panneaux solaires...), dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable
• Éléments de décors architecturaux
• Constructions des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

RC-06-06 Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

7.1 Generalites#

RC-07-01 Toute construction, installation ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.

RC-07-02 Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction principale.

RC-07-03 Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction principale, soit avec la teinte des matériaux de façade.

RC-07-04 A l’échelle de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades et des toitures.

7.2 Façades#

RC-07-05 L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts destinés à être revêtus (par des enduits, bardage ou parement) est interdit.

RC-07-06 Les murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.

7.3 Toitures#

RC-07-07 Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions.

RC-07-08 Les toits terrasses disposent d’un acrotère.

TOUTES ZONES RC-07-09 Les toitures à versants des constructions présentent des débords de toit sauf pour les constructions implantées en limite séparative. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions principales.

7.4 Couvertures#

RC-07-10 Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites.

RC-07-11 Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol maximum de 20 m² et pour les toits terrasses.

RC-07-12 Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.

7.5 Ouvertures#

RC-07-13 Non réglementé

7.6 Elements techniques#

RC-07-14 Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.

RC-07-15 Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses sont masqués par l’acrotère du toit.

7.7 Clotures#

RC-07-16 Les teintes appliquées aux clôtures et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.

RC-07-17 Sur l’ensemble du territoire, sont interdits :

• L’utilisation de matériaux bruts à base de béton, de mortier ou de ciment (ex : plaque béton brut, parpaing non enduit, palissage en béton) ;
• L’utilisation de matériaux brillants ;
• L’utilisation de couleurs criardes ou brillantes ;
• Le recours à de la fausse végétation en plastique ;
• L’utilisation de plus de 3 éléments de clôture pour une même clôture;
• En limite d’emprise publique, l’utilisation d’occultants ou de brises-vue, à l’exception des limites au contact avec l’emprise publique des voies ferrées, autoroutes, voies classées à grande circulation et voies express. Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.

RC-07-18 Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :

• Les portails et portillons doivent être de préférence dans la même nuance que la clôture ou que les menuiseries de la construction.
• La hauteur entre les ouvertures (portail et portillon) et la clôture doit être cohérente. Les piliers de portail ne sont pas concernés par cette disposition ; TOUTES ZONES
• Les chaperons en pente, couvertines en métal avec goutte d’eau ou couronnements sont obligatoires pour les murs et les murets (à l’exception des murs et murets en gabions) ;
• Au-delà de 6 mètres de linéaire de clôture maçonnée pleine et d’une hauteur supérieure à 1,5 mètre, la clôturedoit présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire : intégration de pilier dans la clôture, d’ouvertures, d’éléments d’ornementation… ;
• Les clôtures végétales doivent être composées d’essences végétales locales ;
• Lorsque la limite parcellaire est marquée par un talus, l’implantation des haies doit se faire sur l’axe du talus ;
• Pour les nouvelles constructions uniquement, en limite d’emprise publique, lorsque la clôtureest composée d’une haie et d’un grillage souple ou rigide, la haie doit se trouver du coté emprise publique ;
• En limite de frange urbaine, la clôtureautorisée dans la zone doit être doublée, du côté zone A ou N, par une haie d’essences locales composée d’une ou de plusieurs strates végétales parmi les suivantes : strate buissonnante, strate arbustive, strate arborée ;
• L’implantation d’une nouvelle clôturedoit s’harmoniser avec l’implantation des clôtures voisines ;
• Les clôtures doivent s’accorder avec la typologie des clôtures voisines.

RC-07-19 Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :

• La reconstruction à l’identique des clôtures traditionnelles, y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés ;
• L’emploi, de manière ponctuelle, de clôtureau style traditionnel (sur une partie du terrain uniquement), y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés.

RC-07-20 L’utilisation de mur de soutènement est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière.

RC-07-21 En limite séparative uniquement, l’utilisation de brises-vues et d’occultants est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.

RC-07-22 Lorsqu’ils sont autorisés au sein de la zone, les murs ou murets constitués de gabion doivent être employés de façon ponctuelle.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 7

RC-07-23 Les règles de hauteur maximale et de typologies de clôtures ne s’appliquent pas aux installations ou ouvrages d’équipements publics vulnérables nécessitant une protection physique renforcée (eau potable, assainissement), notamment lorsque ceux-ci sont soumis au règlement sanitaire départemental.

RC-08-01 Non réglementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

TOUTES ZONES RC-09-01 Non réglementé

RC-10-01 Non réglementé

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux#

11.1 Acces#

RC-11-01 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire produit la preuve de l'existence d'une servitude de passage d’une largeur minimum de 3,50 mètres, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

RC-11-02 Les accès sont adaptés à l'opération et aménagés de manière que la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée lors des manœuvres d’entrée et de sortie de l’unité foncière.

RC-11-03 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

RC-11-04 La mutualisation des accès voisins peut être imposée pour des raisons de sécurité routière et/ou de préservation de qualité paysagère des espaces urbanisés.

Source : CEREMA

11.2 Voirie#

RC-11-05 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations TOUTES ZONES qu’elles doivent desservir.

RC-11-06 Les caractéristiques de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

RC-11-07 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf disposition contraire prévue à l’OAP.

12.1 Eau potable#

RC-12-01 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.

12.2 Eaux pluviales#

RC-12-02 Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées par infiltration à la parcelle ou raccordées au réseau d’eaux pluviales séparatif, seulement si le réseau a la capacité de les recevoir. Chaque propriétaire ou aménageur devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à l’infiltration, à la parcelle ou à l’échelle de la zone aménagée, des eaux pluviales ruisselées sur le ou les terrains.

RC-12-03 Les futurs aménagements ne doivent pas créer de désordre d’inondation aux futures constructions. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

RC-12-04 Chaque bassin créé dans le cadre d’une opération d’aménagement doit être équipé d’une surverse aménagée afin d’organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l’aval. Cette surverse est dimensionnée pour l’évènement centennal le plus défavorable. La vidange des aménagements doit s’effectuer sur une période de 24 à 48 heures.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 9

RC-12-05 La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble d’une opération d’aménagement doit permettre de traiter les eaux polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel. Pour les projets dont la surface est supérieure à 1ha, un ouvrage anti-pollution doit être utilisé.

Pour les projets dont la surface est inférieure à 1ha et présentant une voie d’accès commune imperméabilisée, il sera souhaitable de mettre en place des plantes hélophytes au niveau des ouvrages de collecte ou de stockage.

RC-12-06 Pour les communes disposant d’un réseau d’assainissement unitaire (eaux usées et eaux pluviales dans le même réseau), le raccordement des nouvelles constructions est uniquement autorisé quand l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle n’est pas possible (perméabilité du sol faible à nulle).

12.3 Assainissement des eaux usees#

RC-12-07 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées existant. Le raccordement peut être conditionné à l’obligation d’un traitement préalable.

RC-12-08 Les dispositifs d’assainissement individuel conformes aux normes en vigueur sont autorisés uniquement dans les cas suivants :

• L’absence d’un réseau collectif d’assainissement des eaux usées ;

TOUTES ZONES - L’impossibilité technique de raccordement de la construction au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

RC-12-09 Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.

RC-12-10 La conception des piscines devra permettre une vidange des eaux prioritairement par infiltration sur la parcelle ou par un rejet dans le réseau d’eau pluvial de type séparatif, sous réserve de la capacité suffisante du réseau existant.

12.4 Reseau de chaleur#

RC-12-11 Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les réhabilitations y sont raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement.

12.5 Electricite et gaz#

RC-12-12 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.

12.6 Autres reseaux et communications numeriques#

RC-12-13 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de télécommunication sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.

RC-13-01 Les aires de stationnements et de circulation doivent être traitées le plus possible avec des matériaux perméables.

RC-13-02 Lorsque l’unité foncière est située sur deux zones du PLUi avec des règles de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s’applique.

RC-13-03 Les places de stationnement « commandées» ne seront pas comptabilisées dans le nombre total de places à réaliser, excepté pour le logement individuel.

RC-13-04 En cas de projets successifs, le nombre de places de stationnement exigible est calculé à partir du cumul des surfaces de plancher autorisées ou nouveaux logements créés depuis la date d’approbation du PLUi.

RC-13-05 Pour les extensions et les annexes qui ne créent pas de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

RC-13-06 Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans chaque zone doit être arrondi à l’entier supérieur. Les places sont calculées par tranche entamée.

Toutes zones#

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Reglement specifique a chaque zone#

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 13

Zones urbaines#

UV Zone urbaine de centre-ville

UG Zone urbaine d'habitat collectif

UB Zone urbaine de centre-bourg

UR Zone urbaine résidentielle

UH Zone urbaine de hameau

UM Zone urbaine de clos-masure

UP Zone urbaine patrimoniale ou paysagère

UC Zone urbaine commerciale

UX Zone urbaine à vocation économique et/ou artisanale mixte

UI Zone urbaine à vocation industrielle

UPJ Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme

UE Zone urbaine d’équipement

UT Zone urbaine touristique

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 11

UV

La zone urbaine de centre-ville#

La zone urbaine de centre-ville (UV) caractérise les espaces urbanisés des pôles urbains de l’armature urbaine, elle concentre de multiples fonctions : habitation, commerce, équipements publics, activités de services, artisanat… Elle est le lieu privilégié du développement de l’urbanisation par densification et renouvellement urbain tout en conservant sa multifonctionnalité.

La zone UV comprend les secteurs :

ZONE URBAINE • UV - UVa correspondant au tissu urbain du cœur de ville concentrant les fonctions. Il présente une densité forte ;

• UVb correspondant à la zone en périphérie du cœur de ville. Elle présente plusieurs fonctions urbaines et une moindre densité que le cœur de ville ;
• UVr correspondant à des secteurs ciblés au sein de la zone UV devant faire l’objet d’opération de renouvellement urbain. Le sous-secteur UVr1 à Port-Jérôme sur Seine accueillera le projet « Ariane ».

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 12

Section 1 : usage des sols et destination des constructions#

Conditions#

UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE URBAINE • UV

Destinations Sous-destinations UVa / UVb UVr / UVr1

Exploitations Exploitation agricole I I agricole et Exploitation forestière I I forestière

Habitation Logement A A

Hébergement A A

Artisanat et commerce de détail A A

Restauration A A

Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A

Hôtels A A

Autres hébergements touristiques A A

Cinéma A A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A A publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et A A

Equipement assimilés d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A services publics Salles d'art et de spectacles A A

Equipements sportifs A A

Lieux de culte A A

Autres équipements recevant du public A A

Autres activités des Industrie I Asc secteurs Entrepôt Asc Asc

secondaires et Bureau A A

tertiaires Centre de congrès et d'exposition A A

Cuisine dédiée à la vente en ligne I I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 13

UV-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UVa / UVb / UVr

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I

Les garages collectifs de caravanes I

Les dépôts de véhicules Asc

Le stationnement de caravanes Asc