Zone 1AU

Les constructions destinées à l’artisanat* Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l’article R. 443-4 et 5 du code de l’urbanisme ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 441-1 à 4 du code de l’urbanisme. Les carrières. Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. Les installations classées* soumises à autorisation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions destinées à l’habitation* à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* à condition qu’elles soient liées à une destination autorisée dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès et les voiries devront être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du PLU. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

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ACCES

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Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée.

Ainsi, les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m et la création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz

La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères et déchets

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l’habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat et nécessaires au services publics et d’intérêt collectif, il sera exigé la réalisation d’un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.

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Article 1AU5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’inscrire dans le secteur d’implantation des constructions défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions devront s’inscrire dans le secteur d’implantation des constructions défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles.

Article 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 8 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Département des Yvelines

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Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée N°5

Pièce n°4- Règlement modifié

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SOMMAIRE

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES________________________________________________________ 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________________________________ 8

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA __________________________________________________ 9 CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ________________________________________________ 21 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ________________________________________________ 31 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD________________________________________________ 38 CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE ________________________________________________ 46 CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX________________________________________________ 55

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____________________________ 61

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU ________________________________________________ 62 CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX ______________________________________________ 68 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU _______________________________________________ 74

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ________________________________ 75

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A __________________________________________________ 79

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES _____________ 85

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N __________________________________________________ 86

TITRE VI : ANNEXES _____________________________________________________________________ 93

DEFINITIONS ____________________________________________________________________________________ 97 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES____________________________________________________________ 103 LISTE DES ESSENCES LOCALES __________________________________________________________________ 104 LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI REPERES AU PLAN DE ZONAGE ________ 105 PRINCIPALES MESURES PREVENTIVES PRECONISEES POUR CONSTRUIRE SUR UN SOL SUJET AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES______________________________________________ 106

Nota : les locutions et les mots marqués d'un astérisque (*) sont expliquées au titre VI ANNEXE "DEFINITIONS"

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L.151.1 et R.123.9 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. :

1 - les articles L. 424-1, L. 102-13, , R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14., R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent P.L.U. ;

3. - les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. - le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France a les mêmes effets juridiques que les directives territoriales d’aménagement au titre des articles L. 131-1 et suivants et L. 123-4 et suivants du code de l'urbanisme,

5.- les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie, ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones agricoles (A), en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du Code de l’urbanisme - les emplacements réservés* pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions de l’article L.151-41 du Code de l'Urbanisme. - les éléments de paysage et les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. - des règles d’implantation des constructions dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article R. 123-9 du Code de l’Urbanisme ;

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- les bandes de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha ; - les zones de bruit lié aux infrastructures de transport terrestre ; - les secteurs faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation ; - les périmètres de protection immédiats des captages des eaux destinées à la consommation humaine ; - les zones de risques liés aux inondations ; - les zones affectées ou susceptibles d’avoir été affectées par des travaux souterrains.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA référée au plan par l'indice UA et divisée en deux secteurs UAa et UAb

- la zone UB référée au plan par l'indice UB - la zone UC référée au plan par l'indice UC - la zone UD référée au plan par l’indice UD - la zone UE référée au plan par l’indice UE et composée d’un secteur UEa - la zone UX référée au plan par l'indice UX.

3. - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : - la zone 1AU référée au plan par l'indice 1AU - la zone 1AUx référée au plan par l'indice 1AUx - la zone 2AU référée au plan par l'indice 2AU.

4. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est : - la zone A référée au plan par l'indice A

5. - La zone naturelle ou forestière à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement est : - la zone N référée au plan par l'indice N et divisée en six secteurs : Na, Nb, Ne, Nh, Nl et Nr.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

Section 1 : - 1° les occupations et utilisations du sol interdites ; - 2° les occupations et utilisations soumises à conditions particulières ;

Section 2 : -

-

-

-

3° les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public; 4° les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ; 6° l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques; 7° l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives; 8° l’implantation des constructions les unes par rapport au autres sur une même propriété; 9° l’emprise au sol des constructions; 10° la hauteur maximale des constructions; 11° l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, des îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R. 123-11; 12° les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement; 13° les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations;

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Section 3 : -

14° le coefficient d’occupation des sols défini à l’article R. 123-10 (Décr. N° 2004-531 du 9 juin 2004, art. 2-VII 2°) « et le cas échéant, dans les zones d’aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot ».

NB : le coefficient d’occupation des sols a été supprimé par la Loi ALUR en 2014. L’article 14 n’est réglementé dans aucune des zones du PLU.

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 – Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Constructions détruites par sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 – Application du règlement aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine dans l’environnement, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptées des dispositions inscrites au règlement des différentes zones.

Rappels

En application de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

En application de l’article R. 421-1 du code de l’urbanisme « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception : a) des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à 8 du code de l’urbanisme qui sont dispensées de

toute formalité au titre du Code b) des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 du code de l’urbanisme qui doivent faire

l’objet d’une déclaration préalable. »

L’édification des clôtures sont soumises à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2007.

Les travaux, installations et aménagements définis à l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable ou à un permis d’aménager dès que le P.L.U. est approuvé.

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Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés* au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.

La démolition des éléments de paysage identifiés au titre des articles L.151-19° et L. 151-23° du code de l’urbanisme est soumise au permis de démolir.

La démolition est soumise au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2011.

La démolition de bâtiments existants ayant fait l'objet d'un permis de démolir pourra être subordonnée à un engagement de remplacer les bâtiments existants par des constructions de volume et d'aspect architectural équivalent, en application du 5ème alinéa de l'article L. 151-46 et 47 du code de l'urbanisme.

Sont soumis à déclaration préalable également, en vertu de l’article R. 421-9 f) et g) :

- les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre ;

- les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 m sans toutefois dépasser 4m, et dont la surface n’excède pas 2 000 m² sur un même terrain.

Les aménagements prévus dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils sont atteints.

D'anciennes carrières souterraines de marne sont présentes sur la commune et identifiées sur la plan des servitudes d’utilité publique en annexe du PLU (pièce n°7.3.2) et réglementée par au titre de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme. Dans les zones de risques, des études géotechniques devront être réalisées avant tout projet.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA se compose de deux secteurs UAa et UAb.

Le secteur UAa comprend deux secteurs particuliers qui font l’objet d’orientations d’aménagement présentées dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL