Le règlement de Saint-Arnoult-en-Yvelines, texte intégral

Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Les installations classées* nouvelles soumises à autorisation Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 à 5 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes.

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur. La répartition se fera selon le tableau suivant :

Nombre de logements du Nombre de logement

programme

sociaux imposés

3à4

1

5à8

2

9 à 11

3

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur.

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Les constructions destinées à l’artisanat* à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher*, qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Les installations classées* soumises à déclaration à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone, - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont autorisés sous condition d’un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour :

- L’aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie*n’excède pas 12 m² - Les piscines de plein air

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m. La création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du PLU.

Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d’au plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d’un cheminement piéton d’une largeur minimale d’1,40 m.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension* de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m², qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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Assainissement

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a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est

obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés à minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz

La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères et déchets

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l’habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat et nécessaires au services publics et d’intérêt collectif, il sera exigé la réalisation d’un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement* des voies et emprises publiques ou des cours communes ou conformément à l’alignement* figurant aux documents graphiques 5.2 et 5.3, sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*.

Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement* ne s’impose que sur l’une des voies.

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Exemples illustrés de la règle :

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Exemple d’implantations possibles des constructions

Exemple d’implantation possible d’une construction à l’angle de deux voies

Implantation impossible

Des implantations en recul sont autorisées à condition que le front bâti soit assuré à l’alignement de la voie ; d’autres constructions pourront alors s’implanter en retrait de l’alignement.

Les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - l'aménagement ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination - les annexes* à la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité, dont la superficie*n’excède pas 12 m² et la hauteur n’excède pas 3 mètres, - la construction de piscine de plein air

Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites les constructions pourront être implantées sur la limite ou en retrait.

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En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à :

- la hauteur de la construction quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres - à la moitié de la hauteur quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances* avec un

minimum de 2 mètres.

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative*. Aucune ouverture ne pourrait être créée dans une façade située à moins de 4 mètres de la limite séparative* ; - la construction d’annexes* n’excédant pas 12 m² et 3 mètres de hauteur totale.

La marge de recul* pour la construction d’une piscine en plein air sera d’un minimum 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives*.

Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : - la hauteur de la construction quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres, - à la moitié de la hauteur quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances* avec un minimum

de 2 mètres.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Dans toute la zone : Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement (entraînant ou non un changement de destination), sans extension d’un bâtiment existant, ni modification du volume préexistant.

Dans le secteur UAb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie* de l’unité foncière*. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80 % pour les rez-de-chaussée destinés en tout ou partie au commerce ou à l’artisanat.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans toute la zone :

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur : - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - l’aménagement et l’extension des constructions existantes dès lors que leur hauteur à la date d’approbation

du PLU reste inchangée.

Dans le secteur UAa :

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La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres Pauublfiéaîletage en cas de toitures à

pentes et 10 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

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Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 8 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

- Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, pompes à chaleur… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1- Aspect extérieur des constructions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions actuelles ou nouvelles, pour les extensions et les aménagements s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée ;

- aux constructions destinées au logement social sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Toiture

Dans toute la zone :

Les toitures seront à deux versants symétriques avec faîtage* parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d’une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur). Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons*, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 centimètres.

Toutefois :

- Dans le secteur UAa, les toitures terrasses sont autorisées, à la condition d’être végétalisées.

- Dans le secteur UAb, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, ou sur des volumes secondaires (extensions, annexes). Dans ce cas, leur surface n’excèdera pas 30 % de la surface de toiture totale de la construction.

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Dans toute la zone :

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Les attiques (niveau terminal d’une construction implanté en toiture terrasse), sont également autorisés si leurs façades sont en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Ces attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

Les constructions annexes* isolées d’une surface n’excédant pas 12 m² et dont la hauteur n’excède pas 3 m, pourront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente.

Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

Les dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique, ni à l’extension d’un bâtiment existant. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Dans le secteur UAa : Pour le traitement des toitures à deux versants, le matériau préconisé est une tuile plate de terre cuite à recouvrement (et non pas à emboîtement dite mécanique), avec une densité minimale de 60 tuiles au m².

Dans le secteur UAb : Pour le traitement des toitures à deux versants, le matériau préconisé est une tuile plate de terre cuite à recouvrement et non pas à emboîtement dite mécanique, avec une densité minimale de 22 tuiles au m². Les toitures en zinc, en ardoise ou en verrière seront autorisées à condition qu’elles soient justifiées par l’architecture du bâtiment dont l’inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. Les toitures-terrasses faciliteront l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale (toiture végétalisée ou autre).

Percements Les percements des baies assurant l’éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large).

Les menuiseries seront de préférence d’aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, …) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris…). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc.

Les volets pourront être d’aspect bois peint ou des volets roulants. En façade sur rue, les volets roulants ne sont cependant autorisés que si les coffres sont placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade. En cas de présence de volets battants sur la construction ils seront conservés en plus des volets roulants.

Ces règles ne sont pas imposées pour les bâtiments annexes*.

Les portes et ferronneries (garde-corps, grilles et portails) sont généralement de couleurs foncées.

Façades Les façades et volumes des constructions seront conçus comme suit :

- marquage des 3 niveaux principaux que sont le soubassement, les étages nobles, le couronnement, - utilisation de modénatures, dont il est souhaitable qu’elles soient réinterprétées de manière

contemporaine.

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Façades commerciales

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Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et rythmesIDa:r0c7h8i-t2e1c7t8u0r5a3u7x3-d20e2s40im92m4-DeCuMbl_e2s024_51BIS-DE

auxquels elles s’intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages,

bardeaux, linteaux, appareillés ou enduits...

Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée.

Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine.

Pour les menuiseries, les couleurs criardes sont interdites.

Parements extérieurs

Les enduits seront préférentiellement inspirés des finitions traditionnelles : enduit taloché, brossé, projeté au balai… et leurs couleurs s’inscriront dans les gammes colorées des sables locaux, allant du blanc-jaune pâle aux ocresrouges.

D’autres types de parement pourront être autorisés (clins de bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

- l'aménagement ou l’extension des constructions existantes à condition que l’extension s’inscrive en harmonie avec le bâtiment existant ;

- les annexes* à la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité, dont la superficie*n’excède pas 12 m² et la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

Dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables

Pour assurer la protection des éléments remarquables du paysage bâti, repérés au plan de zonage en application de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :

- les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes* dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Les travaux de restauration seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine*, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

2- Aménagement des abords des constructions

Clôtures

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer dans la composition de la clôture.

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En bordure des voies et des espaces publics

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Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit d’aspect bois plein, sur toute hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.

La clôture sera constituée : - soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en tuiles. Sa hauteur ne dépassera pas 1,80 m. - soit d’un mur bahut en pierre meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront d’aspect bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

Les portes de garage seront pleines, d’aspect bois ou métal peint, en évitant les couleurs criardes.

En limite séparative

Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n’excédant pas 1,80 m, - soit de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non de grillage ; la hauteur

totale n’excédera pas 1,80 m.

3 - Dispositions diverses

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantés de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. Les lignes d'alimentation électrique et téléphonique seront enterrées.

La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d’égout et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

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Article UA12. – OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

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Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements : • Constructions destinées à l'habitation* (hors logements sociaux et hors hébergement des personnes

âgées): Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte.

La règle ci-dessus s’applique pour chaque tranche de surface de plancher* entamée.

Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1 m² pour 70 m² de surface de plancher*.

• Constructions destinées à du logement social

Pour les constructions de logements sociaux, il sera créé 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol.

• Constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements.

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• Constructions à autre destination que l'habitation : - Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

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Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 mètres carrés de salle de restaurant (calculés sur la salle de service) Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher * dans un local fermé.

- Constructions destinées aux bureaux* :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher* destinée aux bureaux* sera consacrée au stationnement. Toutefois, il ne sera exigé qu’une place de stationnement si la surface de plancher * destinée aux bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher *.

- Constructions destinées à l’artisanat* :

Il sera créé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher *. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher *.

- Constructions destinées au commerce* : Il n’est pas fixé de règles pour les établissements commerciaux de moins de 100 m² de surface de plancher *. Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé 2 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher *.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*: Il n’est pas fixé de règles.

Dispositions diverses

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre.

Obligation de planter :

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie*affectée à cet usage. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble autorisée, une superficie* au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée.

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Espaces paysagers protégés (article L. 151-23° du code de l’urbanisme)

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Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et n°5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

Dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement

Les espaces paysagers à maintenir, la continuité paysagère à créer ainsi que la requalification paysagère de l’espace public définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement respectés.

Les espaces à paysager définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement respectés.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

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La zone UB comprend deux secteurs particuliers qui font l’objet d’orientations d’aménagement présentées dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 444-1 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation*

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur. La répartition se fera selon le tableau suivant :

Nombre de logements du Nombre de logement

programme

sociaux imposés

3à4

1

5à8

2

9 à 11

3

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur.

Les constructions destinées à l’artisanat * à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher *, qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

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Les installations classées* soumises à déclaration à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

L'aménagement et l'extension mesurée des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme, sont autorisés sous condition d’un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour :

- L’aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie*n’excède pas 25 m², - Les piscines de plein air, - les parkings publics à condition qu’ils soient paysagés et arborés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

Les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m. La création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE

En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et être compatible avec les orientations d’aménagement n°2 et 3 présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du PLU.

Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d’au plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d’un cheminement piéton d’une largeur minimale d’1,40 m.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m² à la date d’approbation de la présente révision du PLU.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

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Article UB4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères et déchets

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l’habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat et nécessaires au services publics et d’intérêt collectif, il sera exigé la réalisation d’un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement* des voies et emprises publiques ou des cours communes, soit en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait sera mesurée perpendiculairement à la façade*, balcons exclus, et ne pourra être inférieure à 6 mètres par rapport à l’alignement*. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cas de retrait, la distance à l’alignement* sera au moins égale à 2 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 25 mètres mesurées à partir de l’alignement* actuel ou futur des voies de desserte. Ces règles pourront ne pas être imposées pour :

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes. - les annexes*, n’excédant pas 12 m² qui ne sont destinées ni à l’habitat, ni à l’activité. - la construction de piscine en plein air. - Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’extension* des constructions existantes implantées dans la bande constructible* de 25 mètres réglementée ci-

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dessus s’implanteront : - Soit à l’alignement tel que défini ci-dessus ;

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- Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) et en retrait des autres limites séparatives*.

En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à :

- la hauteur de la façade* (balcons exclus) quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres,

- la moitié de la hauteur de la façade* quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances* avec un minimum de 2,50 mètres.

Limite séparative

Baie

45° L min. 4 m

Limite séparative

L min. 2.50 m

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative*. Aucune ouverture ne pourrait être créée dans une façade située à moins de 4 mètres de la limite séparative*. - la construction d’annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* et 3 mètres de hauteur totale qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité professionnelle.

La marge de recul* pour la construction de piscine de plein air sera d’un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

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Article UB 8 -

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPubPliéOleRT AUX AUTRES SUR

UNE MEME PROPRIETE

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Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- la hauteur de la façade* (balcons exclus) quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 8 mètres,

H=L

Baie Baie

L

L min. 8 m

- la moitié de la hauteur de la façade quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance* avec un minimum de 4 mètres. H/2 = L

Baie Baie

h

L min. 4 m

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 50 % de la superficie* de l’unité foncière.

Il n'est pas fixé de règle pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, - l'aménagement n’entraînant pas de changement de destination sans extension, ni modification du volume

préexistant, d’un bâtiment existant.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire.

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La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faîtaPguebleiénlecas de toitures à pentes

et 8 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

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En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

Des dispositions particulières pourront être autorisées à condition qu’elles ne concernent pas plus de 10% de l’emprise de la construction et qu’elles s’intègrent de façon harmonieuse au bâtiment et à l’environnement.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres.

Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel* avant travaux. Cette surélévation pourra être majorée si elle est justifiée par des impératifs techniques de raccordement gravitaire au réseau d’eaux usées existant ou projeté, sans jamais pouvoir excéder 1 m, mesuré au point le plus haut du terrain naturel* avant travaux.

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, pompes à chaleur… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1- Aspect extérieur des constructions Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant. Les toitures pourront être à pentes comprises entre 35° et 45° ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

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Les attiques (niveau terminal d’une construction implanté en toiture terrasse), sont également autorisés si leurs façades sont en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Ces attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

Percements Les menuiseries seront de préférence d’aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, …) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris…). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc.

En façade sur rue, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.

Dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables

Pour assurer la protection des éléments remarquables du paysage bâti, repérés au plan de zonage en application de l’article L. 151-19° du code de l’urbanisme et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :

- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes* dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessous pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

2- Aménagement des abords des constructions

Clôtures

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

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En bordure des voies et des espaces publics

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Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à

l’identique.

Les portes et portails seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent. Les vantaux des portes et portails seront d’aspect bois ou métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public et elle n’excèdera pas 1,80 mètres.

La clôture sera constituée :

- soit d’un mur bahut en pierre meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie.

- soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le mur est couronné d’un chaperon fait de tuiles ou maçonné.

- soit d’une haie vive d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublée ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité, non visible du domaine public. La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,40 m.

En limite séparative

Les clôtures seront constituées :

- soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera d’un chaperon fait de tuiles,

- soit de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

La hauteur de la clôture en limite séparative n’excédera pas 2 m.

3- Dispositions diverses

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d’égout et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

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Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques mPiunbilmiéaleles :

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- longueur :

5 mètres

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- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements :

• Constructions destinées à l'habitation (hors logements sociaux et hors hébergement des personnes âgées) :

Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte.

La règle ci-dessus s’applique pour chaque tranche de surface de plancher* entamée.

Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1 m² pour 70 m² de surface de plancher*.

• Constructions destinées à du logement social

Pour les constructions de logements sociaux, il sera créé 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements.

• Constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements.

Constructions à autre destination que l'habitation :

- Constructions destinées aux bureaux* :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher* destinée aux bureaux sera consacrée au stationnement. Toutefois, il ne sera exigé qu’une place de stationnement si la surface de plancher * destinée aux bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction. Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

- Constructions destinées à l’industrie et à l’artisanat* :

Il sera créé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

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Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu Pdueblipérleéférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 ImD ²: 07p8o-2u1r7810053073m-20²24d0e924s-uDrCfaMc_e20de24_51BIS-DE plancher*.

- Constructions destinées au commerce* : Il n’est pas fixé de règles pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher*. Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé 2 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher*.

Dispositions diverses La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Les espaces à paysager définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement respectés.

Obligation de planter : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 40% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie*affectée à cet usage.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-23° du code de l’urbanisme) Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et 5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

Les parkings publics autorisés à l’article UB2 dans les espaces paysagers protégés devront être largement paysagers. Ils devront de plus être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées au commerce* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation* Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur. La répartition se fera selon le tableau suivant :

Nombre de logements du Nombre de logement

programme

sociaux imposés

3à4

1

5à8

2

9 à 11

3

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur.

Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher*, qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

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Les installations classées* soumises à déclaration à condition :

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- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

- que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon

significative.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme, sont autorisés sous condition d’un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour :

- L’aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie* n’excède pas 25 m², - Les piscines de plein air

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

Les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m. La création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules, piétons et cycles.

Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d’au plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d’un cheminement piéton d’une largeur minimale d’1,40 m.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m² à la date d’approbation de la présente révision du PLU.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

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b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des ID : 078-217805373-20240924-DCM_2024_51BIS-DE

eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures

prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales

et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha.

Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite

parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 6 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l’alignement* actuel ou futur des voies de desserte. Au-delà de cette bande, seules seront autorisées les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* et les piscines de plein air.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU implantées dans la bande constructible de 30 mètres ne respectant pas le retrait de l’alignement* règlementé cidessus les constructions s’implanteront : - Soit conformément à la règle définie ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas réduire pas la distance minimale existante entre la construction et l’alignement*.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* de propriété.

Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 6 m si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance*.

Les marges de recul définies ci-dessus ne s’appliquent pas à : - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à

condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative* et qu’aucune baie ne soit créée dans une façade située à moins de 6 mètres de la limite séparative*, - la construction d’annexe qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité professionnelle. Pour la construction de piscine de plein air la distance par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à 3 m.

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Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

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La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances minimales suivantes :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures - 4 mètres les façades des bâtiments sont des murs aveugles.

L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 40 % de la superficie*de la propriété. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 7 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres.

Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel*.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, pompes à chaleur… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1. Aspect extérieur des constructions

Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

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Toiture

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Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Les attiques (niveau terminal d’une construction implanté en toiture terrasse), sont également autorisés si leurs façades sont en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Ces attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

Percements Les menuiseries seront de préférence d’aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, …) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris…). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc.

En façade sur rue, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.

2. Aménagement des abords des constructions

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’en limites séparatives, les canisses, fausses haies et autres brises-vues s’intégrant mal à l’environnement urbain sont interdits. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture n’excédera pas 1,80 mètre.

Les clôtures seront constituées : - soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de

façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera d’un chaperon fait de tuiles. - soit d’un mur bahut (dont la hauteur se sera pas plus du tiers de la hauteur totale de la clôture) en pierre

meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments à claire-voie de couleur sombre. - soit de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible.

Les vantaux des portes et portails seront d’aspect bois ou métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

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En limite séparative La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres.

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Les clôtures seront constituées de murs pleins en maçonnerie ou de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

3. Dispositions diverses

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d’égout et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements : • Constructions destinées à l'habitation (hors logements sociaux): Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte.

La règle ci-dessus s’applique pour chaque tranche de surface de plancher* entamée.

Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1 m² pour 70 m² de surface de plancher*.

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• Constructions destinées à du logement social

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Pour les constructions de logements sociaux, il sera créé 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie*et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-23° du code de l’urbanisme)

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et 5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées aux bureaux* Les constructions destinées au commerce* Les constructions destinées à l’artisanat* Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 444.1 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation* Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 3 à 11 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur. La répartition se fera selon le tableau suivant :

Nombre de logements du Nombre de logement

programme

sociaux imposés

3à4

1

5à8

2

9 à 11

3

Tout programme de construction neuve destiné à l’habitation composé de 12 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements sociaux, reconnus comme tel par la législation en vigueur.

Les installations classées* soumises à déclaration à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

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Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’uIrDba: 0n7i8s-m21e780s5o3n7t3-20240924-DCM_2024_51BIS-DE autorisées sous condition d’un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour :

- L’aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie*n’excède pas 12 m², - Les piscines de plein air

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

Les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m. La création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules, piétons et cycles.

Les voies créées devront présenter une largeur minimale de chaussée de 4 m (pour la desserte d’au plus 3 logements) ou de 5 m (pour la desserte de plus de 3 logements) et être pourvues d’un cheminement piéton d’une largeur minimale d’1,40 m.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m² à la date d’approbation de la présente révision du PLU.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha.

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Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 6 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l’alignement* actuel ou futur des voies de desserte. Au-delà de cette bande, seules seront autorisées les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher * et les piscines de plein air.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU implantées dans la bande constructible de 50 mètres ne respectant pas le retrait de l’alignement* règlementé cidessus, les constructions s’implanteront : - Soit conformément à la règle définie ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas réduire pas la distance minimale existante entre la construction et l’alignement*.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* de propriété.

Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 6 m si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance*.

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - L’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à

condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative* et qu’aucune baie ne soit créée dans une façade située à moins de 6 mètres de la limite séparative*, - la construction d’annexe qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité professionnelle,

Pour la construction de piscine de plein air, la distance par rapport aux limites séparatives* sera au moins égale à 4 mètres.

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Article UD 8 -

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR ID : 078-217805373-20240924-DCM_2024_51BIS-DE

UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à : - 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte des ouvertures - 4 mètres les façades des bâtiments sont des murs aveugles.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 30 % de la superficie*de la propriété.

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure.

La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 7 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

Les rez-de-chaussée ne pourront pas être surélevés de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel* avant travaux. Cette surélévation pourra être majorée si elle est justifiée par des impératifs techniques de raccordement gravitaire au réseau d’eaux usées existant ou projeté, sans jamais pouvoir excéder 1 mètre, mesuré au point le plus haut du terrain naturel* avant travaux.

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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1- Aspect extérieur des constructions

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Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Les attiques (niveau terminal d’une construction implanté en toiture terrasse), sont également autorisés si leurs façades sont en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Ces attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

Percements

Les menuiseries seront de préférence d’aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, …) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris…). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc.

En façade sur rue, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.

Dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables

Pour assurer la protection des éléments remarquables du paysage bâti, repérés au plan de zonage en application de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :

- les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes* dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Les travaux de restauration seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine*, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

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2- Aménagement des abords des constructions

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Clôtures Tant en bordure des voies qu’en limites séparatives, les canisses, fausses haies et autres brises-vues s’intégrant mal à l’environnement urbain sont interdits. Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture n’excédera pas 1,80 mètre.

Les clôtures seront constituées : - soit par un mur plein en meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de

façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera d’un chaperon fait de tuiles. - soit d’un mur bahut (dont la hauteur se sera pas plus du tiers de la hauteur totale de la clôture) en pierre

meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments à claire-voie de couleur sombre. - soit de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible. Les vantaux des portes et portails seront d’aspect bois ou en métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

En limite séparative

La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres.

Les clôtures seront constituées de murs pleins en maçonnerie ou de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

3- Dispositions diverses Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d’égout et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

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Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

ID : 078-217805373-20240924-DCM_2024_51BIS-DE

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements :

• Construction destinées à l'habitation* (hors logements sociaux) :

Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte.

La règle ci-dessus s’applique pour chaque tranche de surface de plancher* entamée.

Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher*, au moins 70% des places de stationnement créées seront en sous-sol.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1 m² pour 70 m² de surface de plancher*.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements.

Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de nouveau logement.

• Constructions destinées à du logement social

Pour les constructions de logements sociaux, il sera créé 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions destinées à l’hébergement des personnes âgées, il sera créé 1 place de stationnement pour 4 logements.

• Constructions à autre destination que l'habitation* : - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*:

Il n’est pas fixé de règles.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Plantations

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m². La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 :

- 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

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Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagées et arborées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.

Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences locales.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-237°du code de l’urbanisme)

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2, 5.3 et 5.4 doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles -

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CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées aux bureaux* Les constructions destinées au commerce* Les constructions destinées à l’artisanat* Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées. Les nouvelles installations classées soumises à autorisation* Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Les constructions à usage d'habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

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VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules, piétons et cycles.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m² à la date d’approbation de la présente révision du PLU.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

Il n’est pas fixé de règle.

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Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 5 mètres.

Dans le secteur UEa : Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété, une marge de reculement au moins égale à 8 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UEa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie de la propriété.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. En secteur UEb, la hauteur maximale des constructions est portée à 12 mètres.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existante.

1- Aspect extérieur des constructions

Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

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Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Percements

Les menuiseries seront de préférence d’aspect bois peint de couleur pastel (blanc cassé, gris, bleu, vert tilleul, …) ou foncée (brun-rouge foncé, vert bouteille, gris…). Le P.V.C et l'aluminium seront de couleur beige ou gris de préférence au blanc.

2- Aménagement des abords des constructions

Clôtures La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

En bordure des voies et des espaces publics

La hauteur de la clôture n’excédera pas 1,80 mètre. Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

Les portes et portails peuvent être maintenus par des piliers maçonnés, éventuellement chaperonnés de tuiles, aussi discrets que possible. Les vantaux des portes et portails seront d’aspect bois ou fer. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

En limite séparative

La hauteur de la clôture n’excédera pas 1,80 mètre.

Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.

Dispositions diverses Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire le plus près possible de la ligne d’égout et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

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Article UE12 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

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Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En secteur UEb, Il n’est pas fixé de règle en matière de stationnement.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Plantations Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m². La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagées et arborées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.

Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences locales.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-23°du code de l’urbanisme) Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2, 5.3 et 5.4 doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 444-1 du code de l’urbanisme Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 à 5 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Les constructions destinées à l’habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

La création et l’aménagement des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu’il n’en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l’aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme sont autorisées sous condition d’un accompagnement paysager qualitatif sur leur pourtour :

- L’aménagement des accès aux constructions, - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie* n’excède pas 12 m².

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION AU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

ACCES Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

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Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée.

VOIRIE

En cas de création d’une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas : - d’aménagement ou d’extension de constructions existantes qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. - d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m², - de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

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Article UX5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Il n’est pas fixé de règle.

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Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l’alignement* des voies.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sur une des limites séparatives*, soit en retrait des limites séparatives* en respectant une marge de reculement* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres.

Les annexes* ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives* sur un linéaire n’excédant pas 20 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règles.

L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60 %.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

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- Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1. Aspect extérieur des constructions

Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Parements extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée.

Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2. Aménagement des abords des constructions

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre. Elles pourront être doublées à l’intérieur de la propriété d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) non visible du domaine public, maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,60 m.

3. Dispositions diverses

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

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Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l’opération selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d’emplacements :

• Constructions destinées à l’habitation* :

Il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte. La règle ci-dessus s’applique pour chaque tranche de surface de plancher* entamée.

Ces règles ne s’appliqueront pas à l’extension des constructions existantes sous réserve qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.

• Constructions à autre destination que l’habitation* :

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*

Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d’hôtel, - 10 mètres carrés de salle de restaurant (calculés sur la salle de service) Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher* dans un local fermé.

- Constructions destinées aux bureaux* :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher* affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureau n’excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

- Constructions destinées au commerce* :

Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n’excède pas 100 m², 1 place pour 30 m ² de surface de plancher*.

Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* est supérieure à 100 m², 4 places destationnement par 100 m² de surface de plancher*.

L’emprise au sol* des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales ne pourra pas excéder une fois et demi la surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

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- Constructions destinées à l’industrie*, à l’artisanat* ou à la fonction d’entrepôt*

Il sera créé une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

Obligation de planter : La marge de recul* prévue à l’article UX 6 ci-dessus sera paysagée et arborée. La marge de recul* prévue à l’article UX 7 ci-dessus sera plantée à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essences locales (Cf. liste en annexe) pour 100 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagées et arborées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie*affectée à cet usage. Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe). Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m². Les règles ci-dessus ne s’appliquent qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-23° du code de l’urbanisme) Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés au document graphique n°5.2 doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation présentée dans pièce n°4 du PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction nouvelle qui n’est pas liée à l’exploitation agricole ou forestière ou au transport de l’énergie électrique, ou toute construction ou installation non nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif*.

L’exploitation des richesses du sous-sol et les carrières

Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l’article à l’article R. 111-38 du code de l’urbanisme ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs* dans le cadre des articles R. 111-39, R. 111-40 et R. 111- 42 du code de l’urbanisme. Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 et 5 du code de l’urbanisme, ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Toute construction nouvelle dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme.

Les constructions, installations et aménagements strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole*, à condition qu'elles s'implantent à moins de 30 mètres des bâtiments principaux d'exploitations ou d’un secteur urbanisé de la commune. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées, qu'elles s'implantent, sauf impossibilité technique notoire, à proximité de ces zones, et sous la condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ni qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qu'elles en constituent le complément.

L'édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l'énergie électrique à haute ou très haute tension.

L'aménagement des constructions existantes, dès lors que leur destination reste inchangée.

Dans la bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 988 classée à grande circulation et de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A10, seuls sont autorisés (article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme) : - les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - les bâtiments d'exploitation agricole ; - les réseaux d'intérêt public ; - l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

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Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

a) Eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie*et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain.

Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne seront pas admis. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite sauf dérogation à titre exceptionnel pour des rejets après épuration provenant de systèmes d’assainissements non collectifs réalisés dans des terrains de perméabilité insuffisante pour permettre l’épuration et l’évacuation des effluents.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en toute état de cause l’accompagner. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Ordures ménagères

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

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Article A5 -

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de règle.

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La distance entre une construction et les voies et les emprises publiques ne pourra pas être inférieure à 10

mètres.

Ces règles de retrait ne sont pas applicables aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux

infrastructures routières et aux services publics exigeant la proximité de ces infrastructures.

Le long de l’autoroute A 10, les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum de 100 m de l’axe de cette voie (sauf celles mentionnées à l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme et présentées à l’article A2). Le long de la RD 988 classée à grande circulation, les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum de 75 m de l’axe de cette voie (sauf celles mentionnées à l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme et présentées à l’article A2).

Les constructions nouvelles pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives en observant une marge de reculement* au moins égale à 10 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée ; aucune distance n’est imposée entre les bâtiments.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 17 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - 10 mètres pour la construction destinées à l’habitation* autorisé par exploitation.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

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- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

- Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1- Aspect extérieur des constructions

Toiture Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant. Les toitures pourront être à pentes ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Parements extérieurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels. Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2- Aménagement des abords des constructions

Clôtures Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Elles devront être conçues, dans la mesure du possible et à condition d’être compatible avec l’activité agricole et la sécurité des biens et des personnes, de manière à assurer la circulation de la faune et respecteront les dispositions suivantes :

- une hauteur maximale de 1,50 mètres - un grillage à maillage carré installé à 0,20 m du sol - les fils lisses ou barbelés seront évités au dessus du grillage.

3- Dispositions diverses

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

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Espaces boisés classés* Les espaces boisés classés¨* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Espaces paysagers protégés (article L. 151-23° du code de l’urbanisme)

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et n°5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Pour les équipements agricoles ayant un impact dans le paysage de près ou de loin, leur implantation sera telle qu’il sera réservé un espace pour être planté d’arbres de haute tige, d’essence locale (Cf. liste en annexe).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

La zone N se compose de cinq secteurs : Na, Nb, Nh, Nl et Nr.

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de l'article L. 151-23° et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les constructions destinées à l’artisanat* Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l’article R. 443-4 et 5 du code de l’urbanisme ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 441-1 à 4 du code de l’urbanisme. Les carrières. Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. Les installations classées* soumises à autorisation.

Les constructions destinées à l’habitation* à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* à condition qu’elles soient liées à une destination autorisée dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès et les voiries devront être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du PLU. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

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ACCES

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Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante).

Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée.

Ainsi, les accès présenteront une largeur d’au moins 4 m et la création d’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz

La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères et déchets

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères destinées à l’habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat et nécessaires au services publics et d’intérêt collectif, il sera exigé la réalisation d’un local de stockage des déchets, dimensionné de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.

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Article 1AU5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Il n’est pas fixé de règle.

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Les constructions devront s’inscrire dans le secteur d’implantation des constructions défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions devront s’inscrire dans le secteur d’implantation des constructions défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Article 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 8 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

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- Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1. Aspect extérieur des constructions

Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Les attiques (niveau terminal d’une construction implanté en toiture terrasse), sont également autorisés si leurs façades sont en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Ces attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

Parements extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée.

Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2. Aménagement des abords des constructions

Clôtures Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) dont la hauteur n’excédera pas 1,80 m. Elles pourront être doublées à l’intérieur de la propriété d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) non visible du domaine public, maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,60 m.

3. Dispositions diverses Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

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Article 1AU12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

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Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements :

• Constructions destinées à l'habitation* :

Pour les constructions de moins de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher*, dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions de plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées.

Pour les constructions de plus de 1 500 m² de surface de plancher*, au moins 80 % des places de stationnement créées seront en sous-sol.

Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1 m² pour 70 m² de surface de plancher*.

• Constructions à autre destination que l'habitation* :

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 mètres carrés de salle de restaurant (calculés sur la salle de service) Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher* dans un local fermé.

- Constructions destinées aux bureaux* :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher* destinée aux bureaux sera consacrée au stationnement. Toutefois, il ne sera exigé qu’une place de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction. Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

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- Constructions destinées au commerce* :

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Il n’est pas fixé de règles pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher*.

Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé 2 places de stationnement pour

100 m² de surface de plancher*.

Dispositions diverses

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces à paysager et les espaces arborés définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement respectés.

Obligation de planter :

Les plantations existantes doivent être au maximum maintenues. Si toutefois certaines sont supprimées, elles devront être remplacées en nombre équivalent par de nouvelles plantations reprenant l'esprit d’origine et les essences locales traditionnelles, dans le respect de la qualité du site.

Les marges de recul définies aux articles 1AU6 et 1AU7 ci-dessus seront paysagées et arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige d'essences locales (Cf. liste en annexe) pour 100 m² d’espaces plantés.. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe).

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m².

Les règles ci-dessus ne s’appliquent qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*. L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 444.1 du code de l’urbanisme Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443.4 à 5 du code de l’urbanisme Les carrières Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, soumis à autorisation au titre des installations classées

Les constructions destinées à l’habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

ACCES Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l’espace de desserte (voie publique ou privée ou cour commune existante). Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.

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Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas : - d’aménagement ou d’extension de constructions existantes qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. - d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m², - de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement afin de ne pas excéder 2 l/s/ha. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur ladite parcelle.

Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz

La desserte téléphonique, électrique, gaz et de télédistribution intérieure sera enterrée.

Ordures ménagères Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

Il n’est pas fixé de règle.

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Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement* des voies.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sur une des limites séparatives*, soit en retrait des limites séparatives* en respectant une marge de reculement* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres.

Les annexes* ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives* sur un linéaire n’excédant pas 20 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60 %. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements collectifs d’intérêt général d’infrastructure et de superstructure.

Article 1AUX10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

- Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

- Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

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1- Aspect extérieur des constructions

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Les projets d’architecture contemporaine* utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Toiture

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage

Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.

Parements extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée.

Les bâtiments de volume imposant, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2- Aménagement des abords des constructions

Clôtures

Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre. Elles pourront être doublées à l’intérieur de la propriété d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) non visible du domaine public, maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur totale du grillage ne dépassera pas 1,60 m.

3- Dispositions diverses :

Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération selon les normes fixées ci-après par le présent article.

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Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement :

6 x 2,50 mètres,

soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Nombre d'emplacements :

• Constructions destinées à l'habitation* :

Il sera créé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher * dont une au moins sera couverte. Ces règles ne s'appliqueront pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement.

• Constructions à autre destination que l'habitation* :

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*

Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 mètres carrés de salle de restaurant (calculés sur la salle de service) Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, conformément aux normes suivantes : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher* dans un local fermé.

- Constructions destinées aux bureaux* :

Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher* affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement.

Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 2 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

- Constructions destinées au commerce* :

Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n'excède pas 100 m², 1 place pour 30 m ² de surface de plancher*.

Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* est supérieure à 100 m², 4 places destationnement par 100 m² de surface de plancher*.

L’emprise au sol* des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales ne pourra pas excéder une fois et demi la surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.

Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu, de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

- Constructions destinées à l’industrie*, à l’artisanat* ou à la fonction d’entrepôt*

Il sera créé une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l’intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

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Obligation de planter : La marge de recul* prévue à l’article 1AUX 6 ci-dessus sera paysagée et arborée. La marge de recul* prévue à l’article 1AUX7 ci-dessus sera plantée à raison d’au moins un arbre de haute tige d'essences locales (Cf. liste en annexe) pour 100 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagers et arborés à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie*affectée à cet usage. Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe). Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m². Les règles ci-dessus ne s’appliquent qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction ou installation nouvelle est interdite.

Aucune construction n’est autorisée sous condition particulière.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Articles 2AU3 à 2AU5

Il n’est pas fixé de règle. Article 2AU.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies. Article 2AU.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives* les constructions peuvent être implantées sur la limite ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement est définie comme suit : - elle sera au moins égale à 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - elle sera au moins de 2 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance*.

Articles 2AU8 à 2AU13

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Dans toute la zone :

Les golfs avec et sans accompagnement immobilier.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif suivants : ■ Les dancing et salles de spectacles. ■ Tout complexe de loisirs et de sports occupant un terrain de plus de 2 hectares à l’exclusion des parkings en dehors des équipements publics desservant les habitants de la commune. ■ L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l’article à l’article R. 111-38 du code de l’urbanisme ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 111-39, R. 111-40 et R. 111- 42 du code de l’urbanisme. ■ Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 et 5 du code de l’urbanisme, ainsi que les garages collectifs de caravanes. ■ Les carrières. ■ Les pylônes. ■ Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. ■ Les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la Loi n° 76/663 ICPE Du 19 juillet 1976.

Toute nouvelle construction dans la bande de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement.

Dans les secteurs protégés au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction nouvelle est interdite.

Les terrains classés en forêt de protection du massif de Rambouillet conserveront leur vocation forestière. Toutes les coupes sont soumises à autorisation du préfet (art. R. 412-2 du code forestier), à l’exception : - des coupes d’arbres morts, dangereux et des chablis, - des coupes déjà prévues par un plan simple de gestion ou par un règlement d’exploitation (prévu

spécifiquement pour éviter les demandes au coup par coup en forêt de protection) - des coupes déjà prévues par un aménagement forestier pour le cas des forêts publiques, - des coupes entrant dans l’une des catégories validées par le comité de pilotage et figurant dans la notice de

gestion, à la page 7.

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Dans le secteur Nb

L’augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d’un bâtiment existant.

Dans le secteur Nh Toute construction nouvelle. Les remblais et affouillements de toute nature, qu’ils entrent ou non dans la catégorie des installations et travaux divers définis par l’article R. 442-2 du code de l’urbanisme. Les endiguements de toutes natures Les sous-sols L’augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement destination d’un bâtiment existant Le drainage par des fossés ou tout autre moyen. Les plantations et tout aménagement (digues, remblais, sentiers)

Dans toute la zone

Dans la bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 988 classée à grande circulation et de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A10, seuls sont autorisés (article L. 111-6 du code de l’urbanisme) : - les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - les bâtiments d'exploitation agricole ; - les réseaux d'intérêt public ; - l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

Les constructions et Installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées sous la condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Na

L’exploitation des terres agricoles est autorisée à condition qu’elle ne nécessite aucune construction et installation pérenne

Les constructions et les dispositifs nécessaires aux activités forestières à condition qu’ils respectent l’équilibre du milieu

Sur les parcelles classées en forêt de protection du massif de Rambouillet :

- Les travaux de recherche et d'exploitation par les collectivités publiques ou leurs délégataires de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique et qui ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains peuvent être effectués dans les conditions prévues par le régime forestier spécial. (article L. 412-2-1 du code forestier)

- Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection à l’exception des travaux qui ont pour but de créer les équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt et sous réserve que ces ouvrages ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains. (article R. 412-14 du code forestier)

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Dans le secteur Nb

L’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle n’excède pas 25 % de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLU

Les annexes* à la construction principale sous réserve qu’elles n’excèdent pas 25m²

Dans le secteur Nl

Les installations, constructions et aménagements à condition qu’ils soient destinés à l’accueil du public à des fins d’activités sportives, de loisirs ou touristiques

Dans le secteur Nr :

Les ouvrages et constructions à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et autoroutier :

- Constructions, installations, dépôts de toute nature réalisés par l’exploitant

- Constructions, installations, dépôts de toute nature réalisés par les clients du chemin de fer et de l’autoroute sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire et au service autoroutier (entreposage, stockage, conditionnement de marchandises…).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL

Les constructions et occupations des sols autorisées nécessitent que le terrain ait un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

Alimentation en eau potable

Toute extension ou construction autorisée qui implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

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b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle.

Desserte téléphonique, électrique et télédistribution Le raccordement des constructions destinées à l’habitation au réseau téléphonique, électrique et télédistribution devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires des réseaux.

Ordures ménagères

Pour toute construction ou installation engendrant des ordures ménagères, les normes imposées par l’organisme compétent pour la gestion des déchets devront être respectées.

Il n'est pas fixé de règle.

Les constructions autorisées devront s'implanter à l'alignement* des voies et emprises publiques ou en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 5 mètres.

Ces règles pourront ne pas être imposées à l’aménagement ou l’extension des constructions existantes.

Le long de l’autoroute A 10, les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum de 100 m de l’axe de cette voie (sauf celles mentionnées à l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme et présentées à l’article N2).

Le long de la RD 988 classée à grande circulation, les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum de 75 m de l’axe de cette voie (sauf celles mentionnées à l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme et présentées à l’article N2).

Les constructions autorisées peuvent être implantées en limites séparatives* ou en retrait.

Les marges de recul par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres dans le cas contraire.

Les marges de recul définies ci-dessus ne s’appliquent pas à : - la construction d’annexe* n’excédant pas 12 m² qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité

professionnelle - l’aménagement sans extension des constructions existantes.

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Article N8 -

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règles

Il n'est pas fixé de règle.

Dans toute la zone Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Dans les secteurs Nb et Nl La hauteur des constructions* autorisées ne devra pas excéder 11 mètres La hauteur de l’extension des constructions autorisée ne devra excéder la hauteur de la dite construction.

Dans les secteurs Na, Nh, et Nr Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

1. Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

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Dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables

Pour assurer la protection des éléments remarquables du paysage bâti, repérés au plan de zonage en application de l’article L. 151-197° du code de l’urbanisme et listés en annexe du présent règlement, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :

- les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes* dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Les travaux de restauration seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine*, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

2. Aménagements des abords

Clôtures La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales (Cf. liste en annexe) doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité n’excédant pas 1,60 m.

Dans la mesure du possible et à condition d’être compatible avec l’activité agricole et la sécurité des personnes, les clôtures devront être conçues de manière à assurer la circulation de la faune et respecteront les dispositions suivantes :

- une hauteur maximale de 1,50 mètre

- un grillage à maillage carré installé à 0,20 mètre du sol

- les fils lisses ou barbelés seront évités au-dessus du grillage.

3. Dispositions diverses Les citernes de stockage des eaux pluviales, puits canadiens, pompes à chaleur ainsi que toute installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable seront implantées de manière à limiter leur visibilité depuis de la voie publique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, paraboles, ventilations, climatiseurs devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) sur les toitures à pente devra se faire sans saillie par rapport à la couverture et le plus prés possible de la ligne d’égout. Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles.

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Article N12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

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Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération.

Espaces boisés classés* Les espaces boisés classés¨* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Obligation de planter

Espaces paysagers protégés (article L.151-23° du code de l’urbanisme)

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés aux documents graphiques n°5.2 et n°5.3, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (Cf. liste en annexe) en nombre équivalent. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.

Dans le secteur Nl

Les espaces paysagers à maintenir définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU seront impérativement préservés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles

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TITRE VI : ANNEXES

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DEFINITIONS

ALIGNEMENT L'alignement est la limite séparative commune d'un fond privé et du domaine public d'une voie de circulation. Il est, soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon que ce plan concerne la totalité d’une voie ou seulement une section de voie).

ANNEXES A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Les annexes sont les constructions en dur non destinées à l’habitation ou aux activités non accolées à la construction principale. Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise, garage…)

AMENAGEMENT ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les règles portant sur l’aménagement et l’extension des constructions existantes permettent de réaliser des travaux d’agrandissement et d’amélioration des locaux dans les limites fixées par le règlement.

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE L'architecture contemporaine représente un type de construction spécifique et reconnaissable, caractérisé par l'emploi de matériaux industriels (acier, verre, béton…) ou de matériaux traditionnels (briques, bois, pierres…) dépourvus d'ornementation et assemblés de manière à former des volumes géométriques simples librement disposés dans l'espace.

BANDE CONSTRUCTIBLE La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée depuis l’alignement dans laquelle est autorisée l’édification des constructions principales. Seules les piscines privées découvertes et les annexes dans la limite de surface fixée par le règlement pourront être réalisées à l’extérieur de la bande constructible.

CONSTRUCTION Tous bâtiments et assemblage solide de matériaux, quelle que soit sa fonction, même les constructions ne comportant pas de fondations (article L. 421-1 du code de l'urbanisme), indépendamment de la destination ; Tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

DESTINATIONS DES LOCAUX Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, ateliers d'artistes, entrepôts, artisanat…).

Construction destinée à l’habitation Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d’un bloc cuisine, ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté. Les ateliers utilisés par des artistes résidant sur place sont considérés comme des annexes* à l'habitation à condition que la surface de plancher d'habitation proprement dite soit au moins égale à 50 % de la surface de plancher occupée par les artistes.

Construction destinée à l’hébergement hôtelier Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

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Construction destinée aux bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes* dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

Construction destinée au commerce Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes* (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’industrie Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’exploitation agricole ou forestière Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées les activités liées à l’exploitation agricole et forestière. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l’activité agricole et forestière sans restriction de surface. Il s’agit également des locaux où sont exercées par un exploitant agricole, des activités dans le prolongement de l'acte de production ou support pour l'exploitation.

Une exploitation agricole est une activité économique dirigée par un exploitant :

- mettant en valeur un terrain disposant au moins de moitié de la surface minimum d’installation correspondant au type de culture pratiquée telle que définie par l’arrêté préfectoral du 27 février 2007 établissant le schéma directeur des structures agricoles des Yvelines

- ou, dans le cas d’élevage ou de production hors sol, disposant du coefficient d’équivalence défini par l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 modifié.

Construction destinée à la fonction d’entrepôt Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou équipements collectifs d’intérêt général Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, …)

- les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ;

- les équipements de superstructures : crèches et haltes garderies ; les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences

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médicalisées... ), les établissements d'action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; les établissements sportifs à caractère non commercial ;

- les lieux de culte ;

- les parcs d'exposition ;

- les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ;

- les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ;

- les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.

FACADE

Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction. Un pignon est une façade.

JOUR DE SOUFFRANCE Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. (Article 676 du code civil) Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. (Article 677 du code civil)

LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Il s’agit des limites du terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées.

Elles sont de deux types : - Les limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (ou les limites séparatives latérales) sont celles qui se recoupent avec l’alignement et déterminent la longueur de façade de la propriété sur la voie.

- Les limites séparatives de fond de parcelles sont les autres limites du terrain.

MARGE DE RECUL Il s’agit de la distance séparant la construction des limites séparatives. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

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EMPRISE AU SOL L'emprise au sol d'une construction est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. . Si celle-ci est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIR : Constructions à usage d'habitation démontables ou transportables, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

INSTALLATIONS CLASSEES ou INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE): Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n° 76663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations dans en deux types : les installations classées soumises à déclaration et les installations classées soumises à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".

PIGNON et MUR PIGNON : Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acceptation moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut alors être le support d'une toiture terrasse et ne pas avoir de sommet triangulaire, avoir une gouttière s'il est sous une croupe, et avoir des fenêtres s'il n'est pas en vis-à-vis.

PLACES COMMANDÉES :

Place de stationnement située derrière une autre place de stationnement. La place commandée n’est donc pas directement accessible depuis l’allée de desserte des stationnements mais est commandée par la première.

SURFACE DE PLANCHER Toutes les surfaces des constructions mentionnées dans le présent règlement sont des surfaces de plancher, telles que définies à l’article R.112.2 du Code de l’urbanisme.

UNITES FONCIERES Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

SUPERFICIE DU TERRAIN La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, COS…) est celle de l’unité foncière.

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HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il s’agit de la hauteur totale des constructions définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage et le terrain naturel. Ne sont pas prie en compte pour définir cette hauteur :

- les balustrades et garde-corps à claire voie - la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machineries d’ascenseur - les accès aux toitures terrasse.

TERRAIN NATUREL Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des piétons) et de ses annexes (fossé, talus). Les schémas ci-après détaillent la composition de l’emprise d’une voie en milieu rural et en milieu urbain.

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5 du dossier de PLU, au titre de l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme sont les suivants :

NUMERO 1

DESTINATION Équipement public –

BENEFICIAIRE Commune

SUPERFICIE Approchée en m²

2 053 m²

2

Liaison douce

Commune

352 m²

3

Forage

Syndicat des eaux de la Rémarde

1 617 m²

4

Chemin de promenade

Commune

4 269 m²

5

Espace public

Commune

329 m²

7

Voirie

Commune

1 409 m²

8

Voirie – espace public

Commune

998 m²

10

Parking

Commune

87 m²

11 Equipement public – logements sociaux

Commune

643 m²

12

Elargissement de voirie

Commune

1 506 m²

13

Voirie

Commune

807 m²

14

Voirie

Commune

2 149 m²

15 TOTAL

Liaison douce

Commune

220 m² 16439 m²

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LISTE DES ESSENCES LOCALES

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Le présent règlement fait référence, notamment à l’article 13, aux essences locales à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local.

Ces essences sont les suivantes :

 Haies : prunus, lilas, berbéris, rosa, charmille, cognassier, troène, laurier, forsythia, spirée, buis

 Arbres : Aulne, chêne, châtaignier, érable, noyer, orme, frêne, peuplier, saule, bouleau, marronnier,

charme, tilleul, et arbres fruitiers

Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles :

 les Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout

uniformément, sans identité spécifique

 La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, de Phylostachis (espèce de bambou) ou de Renouée

du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite

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LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI REPERES AU PLAN DE ZONAGE

2- Châteaux du Mesnil 3- Château de l’Aleu 4- Demeure de Boucauderie, rue Stourm 5- Prieuré des Bénédictins Saint-Arnoul, Saint-Nicolas (12ème, 15ème s.), Place de l’église 6- Manoir du Prieuré, rue des remparts, rue du Billoir 7- Moulin Neuf, rue de Noisement (17, 18, 19è s.) 8- Immeuble, 38 rue Poupinel (16è siècle) 9- Demeure de la Grande Teinturerie, 2 rue Basse 10- Fontaine du Bon Saint-Arnoult, rue du Bon Saint-Arnoult 11- Vestiges des fortifications d’agglomération (tours et remparts 15/16ème s.), rue de l’Isle 12- Maison dite Hôtel du Grand Saint-Nicolas (18-19ème s.), 70 rue Charles de Gaulle 13- Maison, 43 rue Charles de Gaulle 14- Maison, 38 rue Charles de Gaulles 15- Maison dite Hôtel Saint-Martin, 20 rue Charles de Gaulle 16- Immeuble, 57 rue Charles de Gaulle 17- Maison de Tanneur, 14 rue Basse 18- Maison (15ème jusqu’au 19ème s.), 71 et 73 rue Charles de Gaulle 19- Maison le Grand Écu de Bretagne (16, 18, 19ème s.), 7 rue Charles de Gaulle 20- Maison, 9 rue Charles de Gaulle 21- Maisons, 2 à 8 rue de l’église 22- Cave, 55 rue Charles de Gaulle 23- Cave, 21 rue Charles de Gaulle 24- Cave, 19 rue Charles de Gaulle 25- École Camescasse (19ème s.), rue du Docteur Camescasse 26- Vestige de la tannerie, ancienne cheminée (20ème s.), 30 rue Basse 27- Place du Jeu de Paume, mairie et école (19è s.) 28- Moulin de Villeneuve 29- Maison bourgeoise, rue des Nuisements 30- Maison bourgeoise, rue Stourm 31- Maison bourgeoise, rue de l’Aleu

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PRINCIPALES MESURES PREVENTIVES PRECONISEES POUR CONSTRUIRE SUR UN SOL SUJET AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

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Source : BRGM

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