PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/09/2024
- 13 zones
- 129 articles
- INSEE 78537
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78537_PLU_20240924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2024
- Lecture
- 97 pages, 13 zones, 129 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 17 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - 10 mètres pour la construction destinées à l’habitation* autorisé par exploitation.
- Zone N
Dans toute la zone Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Dans les secteurs Nb et Nl La hau...
- Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans toute la zone : La hauteur totale des ...
- Zone UB
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. Commune de Sain...
- Zone UC
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera ...
- Zone UD
La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 7 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres. La hau...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. En secteur UEb, la hauteur maximale des constructions est portée à 12 mètres.
- Zone UX
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Arnoult-en-Yvelines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 236 €le mètre carré, médiane
- 10 187 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
176 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 136permis de construire
- 17déclarations préalables
- 641logements créés
- 17autorisations annulées
Les 176 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Jeu-de-Paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Téléphone
- 01 30 88 25 25
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.saintarnoultenyvelines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 129 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Le document opposable est 78537_PLU_20240924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE et 1 autre. Ils portent 129 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Arnoult-en-Yvelines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
176 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 136 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 641 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, calculées sur les contours de l'IGN.- Dourdan11 415 hab.
- Sonchamp1 678 hab.
- Bullion1 916 hab.
- Ponthévrard693 hab.
- Rochefort-en-Yvelines910 hab.
- Clairefontaine-en-Yvelines850 hab.
- Longvilliers496 hab.
- Sainte-Mesme904 hab.
La commune
- Population
- 5 875 habitants
- Code postal
- 78730
- Code INSEE
- 78537
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 154 sur 3 432 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.