PLU de Sainte-Mesme
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/10/2023
- 8 zones
- 63 articles
- INSEE 78569
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78569_PLU_20231003, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/10/2023
- Lecture
- 76 pages, 8 zones, 63 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Mesme
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 4déclarations préalables
- 40logements créés
- 5autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue Charles-Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme
- Téléphone
- 01 30 59 41 27
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.saintemesme.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Mesme ?
Le document opposable est 78569_PLU_20231003, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Mesme ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Mesme ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Mesme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Mesme ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Mesme ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Mesme, calculées sur les contours de l'IGN.- Dourdan11 415 hab.
- Saint-Martin-de-Bréthencourt690 hab.
- Ponthévrard693 hab.
- Corbreuse1 640 hab.
- Saint-Arnoult-en-Yvelines5 875 hab.
La commune
- Population
- 904 habitants
- Code postal
- 78730
- Code INSEE
- 78569
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 455 sur 456 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.