Zone 1AU

Destinations et sous-destinations

1- Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits :

- Les exploitations agricoles - Les exploitations forestières - Les constructions destinées à l’hébergement - Les commerces de gros - Les cinémas - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - Les salles d’art et de spectacle - Les activités industrielles - Les entrepôts - Les centres de congrès et d’exposition - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations

légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs - Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une

caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

Dans les zones humides avérées, transcrites au plan de zonage, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation des sols ne peut être que naturel.

En ce sens, sont interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - Les affouillements et les exhaussements, - La création de plans d’eau artificiels, le pompage, - Le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, - L’imperméabilisation des sols, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la

zone.

2- Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer des nuisances sonores et olfactives par rapport à l’environnement résidentiel existant :

- Les activités artisanales et de commerce de détail

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Zone 1AU

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et Implantation des constructions

1- Emprise au sol maximale Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). L’emprise au sol des constructions comprend les constructions principales et les annexes aux constructions principales, à l’exception des piscines. Néanmoins, le local technique des piscines est compris dans l’emprise au sol des constructions. En zone 1AU, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 50 m2 (plage comprise) sur le terrain d’assiette. Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Volumétrie et hauteur maximale Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux au faîtage ou au sommet du bâtiment.

Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : - les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables - les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

Les constructions principales peuvent s’implanter : - sur une plusieurs limites séparatives,

Zone 1AU

- ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux.

2- Traitement des façades Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.

D’une manière générale, une unité d’aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée.

La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l’environnement.

Les enduits de teintes vives sont à proscrire, en particulier le blanc; les enduits doivent être de teintes gris beige, beige.

3- Traitement des toitures Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative. Hormis pour les pergolas et les vérandas, la toiture sera à deux pentes, comprises entre 35° et 50°. Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative ; leurs pentes de toit seront de 10° minimum.

Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faîtage et jamais dans la moitié inférieure du toit. Les souches et ventilation sont à regrouper en un seul conduit.

Hormis pour les pergolas et les vérandas, les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées :

- en ardoises naturelles, - en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ).

Les percements en toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par les lucarnes à croupe ou à fronton. Les lucarnes sont couvertes par un toit à deux pans en bâtières, sans rebord en façade ou à bout rabattu (lucarne à la capucine).

4- Aménagement des clôtures et abords L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les clôtures et les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres, sur voie ou en limite séparative.

La plantation d’une haie doit respecter un recul de 0,5 m par rapport aux limites séparatives.

Sur voie, la clôture est constituée au choix :

- soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit, - soit d'un muret maçonné, recouvert d’un enduit, d’une hauteur maximum de 0,80 m et surmonté

d'une grille,

- soit d’un grillage rigide doublé d’une haie vive d’essences locales.

Zone 1AU

Le long des chemins non revêtus, la clôture peut être constituée d’une lisse en bois.

De surcroît, les clôtures doivent s’intégrer dans l’esprit général du quartier.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction

6- Espaces de pleine terre Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone 1AU, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 25% de la superficie de l’ensemble du terrain. Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

7- Aménagement des jardins Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des « niches écologiques », et composés de plusieurs essences.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences non locales pourront être admises.

Stationnement

1- Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Règles quantitatives de stationnement

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation.

Destination

Nombre de place

Logement

2 places minimum par logement

Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du

nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre

entier supérieur.

2- Stationnement des cycles Dispositions générales

Zone 1AU

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous.

Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés.

Réalisation des emplacements pour les cycles

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l’espace public. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Zone 1AU

Chapitre 3 : Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques et privées

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente. Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

2- Voirie Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales En compatibilité avec les orientations du SAGE, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. Sont ainsi autorisés et encouragés, les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux afin de diminuer les rejets vers les réseaux. Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Zone A

VIII. LA ZONE AGRICOLE (A)

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

Extrait du rapport de présentation : « La zone Agricole (A) correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l’essentiel du territoire de Sainte-Mesme.»

Commune de

Sainte-Mesme

Département des Yvelines

Plan Local d’Urbanisme

Règlement Modification N°1

Sommaire

I.DISPOSITIONS GENERALES

6

1. Avant-propos

6

2. Mode d’emploi du règlement

6

3. Division du territoire

7

1.1 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

8

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

8

1.3 Equipements et réseaux

8

4. Dispositions générales

8

1.4 Champ d’application territorial du PLU

8

1.5 Portée du règlement à l’égard d’autres législations

8

1.6 Dispositions applicables à certains travaux

9

1.7 Dispositions relatives à la morphologie urbaine

10

1.8 Prise en compte des performances énergétiques, de la ville contributive et intelligente

11

1.9 Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

12

1.10 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

14

1.11 Destination et sous-destination des constructions

14

II.LA ZONE URBAINE D’HABITAT ANCIEN (UA)

18

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

18