Zone UA

Destinations et sous-destinations

1- Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits en zone Ua et dans les secteurs Uaa et Uab

- Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les activités industrielles - Les centres de congrès et d’exposition - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations

légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs - Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une

caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

Sont interdits en zone Ua et dans le secteur Uaa - Les entrepôts.

Sont interdits en secteur Uac - Toute utilisation du sol non admise dans l’article 2 ci-dessous

Dans les zones humides avérées, transcrites au plan de zonage, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation des sols ne peut être que naturel.

En ce sens, sont interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - Les affouillements et les exhaussements, - La création de plans d’eau artificiels, le pompage, - Le drainage, le remblaiement, les dépôts et le comblement, - L’imperméabilisation des sols, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la

zone.

2- Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Sont autorisées en zone Ua et dans le secteur Uaa

- Les constructions à usage agricole sous réserve qu’elles soient à l’intérieur d’une unité foncière occupée par des constructions agricoles en activités

- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage des zones habitées (nuisances de bruit,…).

Zone Ua

Sont autorisées en secteur Uac : - Les extensions des constructions existantes pour les usages d’habitation, de commerce et d’artisanat de détail dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, - Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sur les espaces recouverts par des éléments paysagers identifiés en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés par unité foncière :

- une construction annexe de type abri de jardin à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m2,

- une piscine à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 50 m2 (plage comprise).

Toute modification ou suppression des éléments paysagers doit obligatoirement être précédée d’une déclaration préalable ; leur défrichement, leur arrachage, leur abattage, partiel ou total, leur modification, s’ils sont autorisés, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles.

Une servitude de passage de 6 mètres le long des propriétés situées en bord de cours d’eau s’applique, conformément à l’article L.215.18 du code de l’Environnement.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Zone Ua

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et Implantation des constructions.

1- Emprise au sol maximale Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). L’emprise au sol des constructions comprend les constructions principales et les annexes aux constructions principales, à l’exception des piscines. Néanmoins, le local technique des piscines est compris dans l’emprise au sol des constructions. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :

- 50 % de la superficie du terrain en zone Ua - 30 % de la superficie du terrain en secteur Uaa - 20 % de la superficie du terrain en secteur Uab - 30 % de la superficie du terrain en secteur Uac

L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 50 m2 (plage comprise) sur le terrain d’assiette. Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics,

2- Hauteur maximale Dispositions générales Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux au faîtage ou au sommet du bâtiment.

Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 10 mètres de hauteur maximum. Les constructions annexes peuvent être édifiées à 5 mètres de hauteur maximum. Les abris de jardin peuvent être édifiés à 2,5 mètres de hauteur maximum.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : - les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables, - les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dispositions particulières Les hauteurs maximales ci-dessus prescrites peuvent être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse ces dernières ; les extensions et travaux de réhabilitation peuvent dans ce cas se référer à la hauteur existante.

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales

En zone Ua et en secteur Uaa, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement. Toutefois, lorsqu’une construction existante est implantée en recul de l’alignement, les extensions peuvent s’implanter dans la continuité de la construction principale. Dans tous les cas, la construction principale devra être implantée dans une emprise de profondeur maximale de 30 mètres à compter de l’alignement.

Zone Ua

En secteur Uab, les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables, - pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

En zone Ua et en secteurs Uaa, Uab et Uac les constructions et leurs extensions peuvent s’implanter : - sur une ou plusieurs limites séparatives, si la façade sur la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue, - ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol. Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles générales de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives

- Pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

- Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg.

2- Traitement des façades Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.

Zone Ua

Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s’intègrent.

Les ouvertures (portes et baies…) doivent être privilégiées dans le plan des façades.

La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l’environnement.

Dans le cas d’une restauration de construction ancienne existante, seuls les pierres de tailles et les moellons de bon appareillage peuvent rester apparents.

Les joints affleurent le nu de la façade et ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériau d’appareil.

Les maçonneries enduites doivent être talochées et ne pas comprendre de faux joints d’appareil ou tout autre décor surabondant, tels que pierres incrustées, chaînages, etc.

3- Traitement des toitures Pour les constructions principales, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative. Hormis pour les pergolas et les vérandas, la toiture sera à deux pentes, comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses peuvent être toutefois admises si leur surface n’excède pas 20% de l’emprise au sol du bâtiment. Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative. Leurs pentes de toit seront de 10° minimum.

Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faîtage et jamais dans la moitié inférieure du toit. Les souches et ventilation sont à regrouper en un seul conduit.

Hormis pour les pergolas et les vérandas, les couvertures des constructions principales sont obligatoirement réalisées :

- en petites tuiles plates (80 unités au m² environ), - en ardoises naturelles, - en tuiles mécaniques petit moule (22 unités au m² environ),

Les percements en toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan du toit, soit par les lucarnes à croupe ou à fronton. Les lucarnes sont couvertes par un toit à deux pans en bâtières, sans rebord en façade ou à bout rabattu (lucarne à la capucine). Elles sont plus hautes que larges : rapport minimum de la baie 3/5ème ; Les châssis de toit seront encastrés dans le nu de la toiture.

4- Aménagement des clôtures et abords L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les murs de clôture en pierres implantés à l’alignement de la voie publique seront conservés lorsque leur état le permet et restaurés à l’identique.

Les clôtures et les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres, sur voie ou en limite séparative.

La plantation d’une haie doit respecter un recul de 0,5 m par rapport aux limites séparatives.

Sur voie, la clôture est constituée au choix en zone Ua et en secteur Uaa :

- soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit, - soit d'un muret maçonné, recouvert d’un enduit, d’une hauteur maximum de 0,80 m et surmonté

d'une grille.

Sur voie, la clôture est constituée au choix en secteurs Uab et Uac :

- soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit,

Zone Ua

- soit d'un muret maçonné, recouvert d’un enduit, d’une hauteur maximum de 0,80 m et surmonté

d'une grille,

- soit d’un grillage rigide doublé d’une haie vive d’essences locales.

Le long des chemins non revêtus, la clôture peut être constituée d’une lisse en bois.

De surcroît, les clôtures doivent s’intégrer dans l’esprit général du quartier.

Dans les zones inondables concernées par le PPRi, les clôtures pleines sont interdites. En ce sens, les futurs projets, aménagements, constructions devront appliquer le règlement du PPRi et se référer aux définitions (clôtures pleines, clôtures ajourées) telles que définies en page 10/59 du règlement du PPRi.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction

1- Espaces de pleine terre Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface.

En zone Ua et en secteurs Uaa, Uab et Uac, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 20% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Aménagement des jardins Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des «niches écologiques» et composés de plusieurs essences.

Stationnement

1- Stationnement des véhicules motorisés Dispositions générales La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Les emplacements doivent être suffisamment dimensionnés selon les normes en vigueur et facilement accessibles.

Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes définies ciaprès ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.

Zone Ua

Règles quantitatives de stationnement

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation.

Destination Logement Commerce et artisanat de détail Bureau

Nombre de place 2 places minimum par logement 1 place par tranche de 25 m² de Surface de vente 1 place par tranche de 40 m² de Surface de Plancher

Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

2- Stationnement des cycles

Dispositions générales

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous.

Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : à minima une place pour dix employés.

Réalisation des emplacements pour les cycles

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles depuis l’espace public. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Zone Ua

Chapitre 2 : Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques et privées

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente. Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

2- Voirie Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

o en l’absence de réseau de voirie, o en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, o lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales En compatibilité avec les orientations du SAGE, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être priorisée. Sont ainsi autorisés et encouragés, les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux afin de diminuer les rejets vers les réseaux. Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Zone Ub

III. LA ZONE URBAINE D’HABITAT RECENT (Ub)

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

Extrait du rapport de présentation : « La zone Ub correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l’habitat»

Commune de

Sainte-Mesme

Département des Yvelines

Plan Local d’Urbanisme

Règlement Modification N°1

Sommaire

I.DISPOSITIONS GENERALES

6

1. Avant-propos

6

2. Mode d’emploi du règlement

6

3. Division du territoire

7

1.1 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

8

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

8

1.3 Equipements et réseaux

8

4. Dispositions générales

8

1.4 Champ d’application territorial du PLU

8

1.5 Portée du règlement à l’égard d’autres législations

8

1.6 Dispositions applicables à certains travaux

9

1.7 Dispositions relatives à la morphologie urbaine

10

1.8 Prise en compte des performances énergétiques, de la ville contributive et intelligente

11

1.9 Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

12

1.10 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

14

1.11 Destination et sous-destination des constructions

14

II.LA ZONE URBAINE D’HABITAT ANCIEN (UA)

18

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

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