PLU de Ponthévrard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/12/2012
- 10 zones
- 111 articles
- INSEE 78499
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 78499_PLU_20121211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2012
- Lecture
- 52 pages, 10 zones, 111 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m à l’égout du toit. La hauteur des annexe...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. La hauteur des annexes est limitée à 3,...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8 m. Cette règle ne concerne pas le...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions est limitée à 4,70 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions exist...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. La hauteur des annexes est ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 4,70 m. La hauteur des annexes est limitée à 3,...
- Zone UE
Sans objet
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit. La hauteur des constructions et de leurs extensions est limitée à 12 m, excepté pour les antennes. Lorsque l’impl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Ponthévrard
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 45permis de construire
- 2déclarations préalables
- 41logements créés
- 4autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de la Mairie, 78730 Ponthévrard
- Téléphone
- 01 30 41 22 13
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- ponthevrard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ponthévrard ?
Le document opposable est 78499_PLU_20121211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ponthévrard ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ponthévrard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ponthévrard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ponthévrard ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ponthévrard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ponthévrard, calculées sur les contours de l'IGN.- Sainte-Mesme904 hab.
- Saint-Arnoult-en-Yvelines5 875 hab.
- Sonchamp1 678 hab.
- Saint-Martin-de-Bréthencourt690 hab.
La commune
- Population
- 693 habitants
- Code postal
- 78730
- Code INSEE
- 78499
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 282 sur 282 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.