Agrandir une maison à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Arnoult-en-Yvelines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60 %. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie* de l’unité foncière*. |
| UB | L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 50 % de la superficie* de l’unité foncière. |
| UC | L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 40 % de la superficie*de la propriété. |
| UD | L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 30 % de la superficie*de la propriété. |
| UE | Dans le secteur UEa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie de la propriété. |
| UX | L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60 %. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 17 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - 10 mètres pour la construction destinées à l’habitation* autorisé par exploitation. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | REG L EM ENT La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres Pauublfiéaîletage en cas de toitures à |
| UB | REG L EM ENT La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres au faîtaPguebleiénlecas de toitures à pentes |
| UC | La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 7 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. |
| UD | La hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toitures à pentes et 7 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. |
| UX | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En cas de retrait, la marge de retrait sera mesurée perpendiculairement à la façade*, balcons exclus, et ne pourra être inférieure à 6 mètres par rapport à l’alignement*. |
| UC | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 6 mètres. |
| UD | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 6 mètres. |
| UE | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement* au moins égale à 5 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sur une des limites séparatives*, soit en retrait des limites séparatives* en respectant une marge de reculement* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres. |
| A | Les constructions nouvelles pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives en observant une marge de reculement* au moins égale à 10 mètres. |
| N | Les marges de recul par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres dans le cas contraire. |
| UA | En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - la hauteur de la construction quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres - à la moitié de la hauteur quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances* avec un minimum de 2 mètres. |
| UB | En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - la hauteur de la façade* (balcons exclus) quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 4 mètres, - la moitié de la hauteur de la façade* quand la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrances* avec un minimum de 2,50 mètres. |
| UC | Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 6 m si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance*. |
| UD | Les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 6 m si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres en cas de mur aveugle ou de jours de souffrance*. |
| UE | Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété, une marge de reculement au moins égale à 8 mètres. |
| UX | Les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sur une des limites séparatives*, soit en retrait des limites séparatives* en respectant une marge de reculement* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre. |
| UB | Obligation de planter : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 40% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés. |
| UC | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie*et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés. |
| UD | Plantations Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m². |
| UE | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Plantations Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum 70% de leur superficie* et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m². |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.