Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions non liées aux activités agricoles.  Les terrains de camping et de caravanage.  Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.  Les élevages de chevaux.  Les carrières.  Les dépôts de toute nature hormis ceux liés à l’activité agricole.  Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l’ensemble des rus et cours d’eau qui parcourent le territoire, à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

Dans le secteur Ap :  Toutes constructions et installations nouvelles sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

Dans le secteur Azh sont également interdits :  Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,  Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article A2 dans les secteurs Azh),  Le drainage, le remblaiement ou le comblement,  Les dépôts de toute nature,  La création de plans d’eau artificiels,  La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.  L’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Rappels

 Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.

 L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

 Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.

 Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Sont admis sous conditions :  les constructions d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition d'être édifiées postérieurement, à la construction de bâtiments agricoles.  Les constructions de bâtiments d’activités nécessaires à une exploitation agricole,  Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, en cas de nécessité technique dûment justifiée, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,  Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une bonne insertion dans le site,  Les éoliennes d’autoconsommation sous réserve d’une bonne insertion dans le site,  la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.  les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m².  la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 25 m²  les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².  les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci.

Dans une bande de 25 mètres de part et d’autre des rus et cours d’eau sont autorisés :  Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus.  Sous réserve de justifications (séquence « éviter, réduire, compenser »), peuvent être également tolérés : ‐ les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public

‐ les équipements et les constructions d’intérêt public qui ne peuvent s’implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d’altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global.

Au sein du secteur Ap sont seulement admis :  Dans les emprises du domaine public du chemin de fer, sont seulement autorisées les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire.  les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m².  la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 25 m²  les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².  les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci.

Au sein du secteur Azh sont seulement admis :  Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.  les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En cas d’impossibilité technique de raccordement (éloignement du réseau…), l’alimentation pourra s’effectuer par le biais de captages, forages ou prises d'eau autonomes, soumis à l'accord préalable des autorités compétentes et conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales

 L’infiltration à la parcelle est obligatoire.

o Eaux usées  En l’absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions à vocation d’activité est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte.

10.2 La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres.

10.3 Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.  Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les antennes de téléphonie mobile  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnementale sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :  une adaptation au sol soigneusement traitée,  leurs dimensions et la composition de leurs volumes,  l'aspect et la mise en œuvre des matériaux,  le rythme et la proportion des ouvertures,  l'harmonie des couleurs.

Sont interdits :  tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,  l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)  les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 Pour les constructions d’habitation : Parements extérieurs

 Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.

 Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.  Les constructions anciennes en pierre ou en brique pleine devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.  Le bardage bois est autorisé

Toitures  Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faîtage sera parallèle à la voie.  Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisée ou non.  Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de préférence de type tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m².  L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.

Garages, annexes et clôtures  Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : ‐ soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, ‐ soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres, ‐ soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.

 Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.

 Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.  Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.  Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale.

Dispositions particulières  Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux.

11.3 Pour les bâtiments d’activité agricole  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

 Les teintes des murs et bardages devront être d’une couleur leur permettant de s’intégrer dans l’environnement naturel.

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les terrains, même s'ils sont utilisés comme parking, aires de dépôts ou de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la salubrité et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

 Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Cette zone est concernée par la zone de bruit de la RD 402 délimitée au document 6.1 (Notice Sanitaire et annexes). Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de S aint-Augustin délimité aux documents graphiques n°4-2A et 4-2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaine s, en zones agricoles et en zones naturelles.

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. Il s‘agit des zones :

 UA  UB  Et le secteur UBo

2- Les zones agricoles équipées ou non permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elles sont repérées au plan de zonage par l'indice « A ». La zone agricole comporte les secteurs Ap et Azh.

3 - Les zones naturelles équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Elles sont repérées au plan de zonage par l'indice « N». Elle comporte le secteur Ns et le secteur Nzh.

Objets de la réglementation A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement. Chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :

‐ Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ‐ Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions ‐ Article 3 - Accès et voirie ‐ Article 4 - Desserte par les réseaux ‐ Article 5 - Caractéristiques des terrains ‐ Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ‐ Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ‐ Article 9 - Emprise au sol ‐ Article 10 - Hauteur maximum des constructions ‐ Article 11 - Aspect extérieur ‐ Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement ‐ Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins ‐ Article 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. ‐ Article 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. Le tableau ci-après donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

 L’affectation future des terrains.

 La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.  La surface.

N°

Objet

Aménagement de l’entrée de ville de 1a part et d’autre de la rue de Meaux

Aménagement de l’entrée de ville de 1b part et d’autre de la rue de Meaux

2 Création de stationnements

Agrandissement Mairie et salle des 3 associations

Superficie 1300 m2

1 420 m² 175 m² 255 m²

Bénéficiaire Commune de Saint-Augustin

Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin

4 Création de stationnements

40 m² Commune de Saint-Augustin

5 Elargissement de la voirie Aménagement de l’entrée de ville

6 (Route d’Epieds) Réalisation d’équipements publics liés

7 aux sports et aux loisirs Création d’un chemin dans le bois de 8 Courtesoupe (5 mètres de large) Sécurisation et aménagement du 9 carrefour Création de logements pour personnes

10 âgées et à mobilité réduite

105 m² 217 m² 11 200 m² 500 m² 200 m² 10 760 m²

Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin

11 Création de stationnements 12 Extension du cimetière

Création d’un accès au parcours de 13 découverte

Mise en valeur de la source Sainte 14 Apolline (itinéraire de randonnée)

Création d’une piste cyclable et 15 piétonne le long de la route de Melun

345 m² 1 530 m² 465 m²

230 m²

835 m²

Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin Commune de Saint-Augustin

Commune de Saint-Augustin

Commune de Saint-Augustin

 Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 1131 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales avec des ronds à l’intérieur.

 Les bâtiments situés en zone naturelle et pour lesquels le changement de destination est autorisé (repérés par des triangles orangés).

 Les lisières de forêt à protéger.  Les éléments du patrimoine bâti et paysager identifiés et protégés au titre de l’article

L151-19 du code de l’urbanisme.

DE L’URBANISME

Plusieurs éléments du patrimoine bâti et paysager ont été identifiés au PLU dans l’objectif de préserver et mettre en valeur le patrimoine local, caractéristique des villages briards. Ces éléments sont les suivants :

1. La chapelle de l’ancien village de Saint-Augustin et les deux marronniers qui l’entourent.

2. Trois sequoias implantés dans un jardin (au Bisset) 3. La cascade 4. Ferme-Château - rue de la cascade (centre équestre) – cette protection s’applique sur les bâtiments ainsi que sur un marronnier de 33m et un tulipier à deux troncs de 36 m de hauteur. 5. Lavoir rue de Meaux 6. Puits – rue de Champs Guérin 7. Puit rue du Rocher 8. Eglise et Monument aux Morts 9. Lavoir (rue du lavoir) 10. Lavoir du Montcet 11. Lavoir (rue de la vallée) 12. Arbre remarquable 13. Source, Cressonnière 14. Le moulinet 15. Petite chapelle 16. Le puit Gobel 17. Le moulin des Isles (ou Moulin de Vercors) 18. Le Puits à Esse 19. Source Sainte-Apolline

20. Meule et arbres 21. Le site de Sainte-Aubierge (chapelle, lavoir, fontaine) 22. Maison « Les Ebards » 23. Moulin de Bréard 24. Obélisque 25. Ferme (rue du Saussoy) 26. Abreuvoir (rue du Saussoy) 27. Puits – rue du Pressoir 28. Entrée d’un tunnel (le long de la RD15) 29. Lavoir Sainte-Apolline 30. Lavoir (Saussoy) 31. Secteur de sources à préserver 32. Ginkgo Biloba planté pour le bicentenaire de la révolution

Les dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au PLU sont les suivantes :

 La démolition ou la suppression des éléments de patrimoine identifiés au PLU est interdite.

 Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et des modénatures de façade.

 Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

 Les éléments paysagers identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur. La suppression des éléments végétalisés ne peut être autorisée qu’en cas de risques sanitaires avérés.

"Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes." Conformément à l'article précité, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer ou qui reconduisent la conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II :

DEFINITION DES ZONES ET SECTEURS DU P.L.U.

 Les zones urbaines (U) : Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire communal de Saint-Augustin :

 La zone UA : Zone urbaine à dominante d’habitat regroupant les constructions anciennes des bourgs de Barny et du Mesnil.

 La zone UB : Zone urbaine à vocation d’habitat, d’équipements publics et d’activité regroupant des constructions de type pavillonnaire. - Le secteur UBo : Secteur de la zone UB soumis à Orientations d'aménagement et de programmation.

 Les zones agricoles (A) : La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs suivants :

 Ap : secteur agricole inconstructible pour préserver les vues sur et depuis la vallée du Grand Morin.

 Azh : secteur regroupant les zones humides à enjeux identifiées sur le territoire communal.

 Les zones naturelles et forestières (N) : La zone N correspond aux secteurs du territoire à protéger de l'urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants :

 Ns : secteur destiné à accueillir des équipements publics à vocation de sports et loisirs.  Nzh : secteur regroupant les zones humides à enjeux identifiées sur le territoire communal.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA