Le règlement, mot pour motSaint-Augustin, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le stationnement des caravanes isolées
• Les terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UA2
• Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés en UA2
• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation, ou portent atteinte au site bâti et naturel.
• Les antennes de téléphonie mobile ainsi que celles des radioamateurs
• Les citernes sont interdites sur rue
• Les sous-sols

Rappel

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Par dérogation à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions à usage d'entrepôt à condition qu'elles ne soient qu'une annexe indispensable au fonctionnement d'activités existantes. En outre leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation.
• Les constructions nouvelles à usage agricole à condition qu'elles complètent les installations d'un siège d'exploitation préexistant et qu'elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la destination principale de la zone.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à un garage ou une activité autorisée.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• La surélévation des constructions d’une hauteur de 0,20 mètre (environ 1 marche) au-dessus du niveau de la chaussée est autorisée.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et les véhicules de ramassage des ordures ménagères.
• Cet accès devra présenter une largeur minimum : - de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement - de 5 mètres dans le cas d’accès à deux logements - de 6,50 mètres dans le cas d’accès à plus de deux logements
• Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours et de services de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.
• Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément au règlement sanitaire. L'évacuation des eaux usées peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Non réglementé

Rappel : Cette zone est concernée par un plan d’alignement le long de la RD 15 (cf.Plan 5.2 sur les servitudes)

6.1. Les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure de voies privées déjà construites à l'alignement. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

6.2. Des retraits et décrochements d'une distance maximum de 5 mètres à l'alignement pourront être autorisés par les services compétents, après avis du maire, s'ils sont motivés par la composition architecturale ou des impératifs techniques. Dans ce cas, l’alignement sur rue sera assuré par un mur plein ou un muret surmonté d’une grille.

6.3. Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants.

6.4. Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celle-ci.

6.5. Les balcons en saillies sont interdits sur la façade donnant sur la voie publique.

Les constructions principales peuvent être édifiées :

• Soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre - Soit en ordre semi-continu, sur l’une ou l’autre des limites latérales - Soit en ordre discontinu, sur aucune des limites latérales

7.2. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 3 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

7.3. Les extensions des bâtiments existants pourront être réalisées avec le même recul que ces derniers#

La distance entre deux constructions, à usage d’habitation, non contiguës implantées sur une même propriété sera comprise entre 5 et 10 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Non réglementé

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-dechaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres.

Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 11 mètres.

10.2 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant,
• à la reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnemental sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - Une adaptation au sol soigneusement traitée, - Leurs dimensions et la composition de leurs volumes, - L'aspect et la mise en œuvre des matériaux, - Le rythme et la proportion des ouvertures, - L'harmonie des couleurs.

Sont interdits : - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,

• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 - Volumes et percements

• Le volume, la modénature, et le rythme de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant.
• Les fenêtres seront plus hautes que larges.

11.3 - Parements extérieurs

• Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.

11.4 - Toitures

• Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisé ou non.
• Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera constitué de tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m² (petit moule).
• La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent règlement.
• L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits.

11.5 - Garages, annexes et clôtures

• Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : - soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres - soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.
• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.
• Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.
• Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.
• Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale.
• Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l’environnement.

11.6 - Dispositions particulières

• Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue.
• Les pompes à chaleur devront être masquées par une haie ou une claie en bois.
• Les éoliennes d’autoconsommation seront situées derrière la construction principale.
• Les citernes à fioul ou toutes installations similaires non enterrées seront implantées de manière à être invisibles de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat
• Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 3 places de stationnement minimum dont une pour les fourgons. Cette norme pouvant être modifiée en fonction de l'effectif réel de l'établissement et du nombre de visiteurs potentiels. Il est également demandé l’aménagement d’une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules divers.
• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.
• En cas de réhabilitation ou de changement d’affectation : 2 places de stationnement par logement ou 3 places en cas d’activités professionnelles.
• Stationnement des vélos : ‐ Habitat collectif : il sera prévu 0,75 m² par logements pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². ‐ Bureaux : il doit être prévu 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

L’abattage des arbres identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme est soumise à déclaration préalable.

13.1. Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d'alignements doivent être conservés.

13.2. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Leurs surfaces représenteront au moins 15 % de la parcelle. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales comprenant au moins un arbre fruitier. Les haies de résineux sont interdites.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées)
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement des réseaux et de la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement.

Chapitre 2 dispositions applicables a la zone UB#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le stationnement des caravanes isolées
• Les terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation préalable et les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• les affouillements et exhaussements du sol non autorisés à l'article UB2
• Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés en UB2
• les établissements et les installations soumis à autorisation préalable. En outre, sont également interdits les établissements et installations qui par leurs nuisances sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage ou la circulation, ou portent atteinte au site bâti et naturel.
• Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l’ensemble des rus et cours d’eau qui parcourent le territoire, à l’exception de celles autorisées à l’article UB2.
• Les antennes de téléphonie mobile ainsi que celles des radioamateurs
• Les citernes sont interdites sur rue
• Les sous-sols

Rappel :

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Par dérogation à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions à usage d'entrepôt à condition qu'elles ne soient qu'une annexe indispensable au fonctionnement d'activités existantes. En outre leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation
• Les constructions nouvelles à usage agricole à condition qu'elles complètent les installations d'un siège d'exploitation préexistant et qu'elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la destination principale de la zone.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à un garage ou une activité autorisée
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
• La surélévation des constructions d’une hauteur de 0,20 mètre (environ 1 marche) au-dessus du niveau de la chaussée est autorisée.

Dans le secteur UBo : les constructions à conditions qu’elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans une bande de 25 mètres de part et d’autre des rus et cours d’eau sont autorisés :

• Les extensions mesurées et annexes des constructions existantes.
• Sous réserve de justifications (séquence « éviter, réduire, compenser »), peuvent être également tolérés : ‐ les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public ‐ les équipements et les constructions d’intérêt public qui ne peuvent s’implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d’altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global. ‐ L’évolution des tissus bâtis constitués en maintenant des surfaces perméables équivalentes.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et les véhicules de ramassage des ordures ménagères.
• Cet accès devra présenter une largeur minimum :
• de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement - de 5 mètres dans le cas d’accès à deux logements - de 6,50 mètres dans le cas d’accès à plus de deux logements Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours et de services de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle et le surplus sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe, sauf impossibilité technique constatée par les services compétents.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.
• Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément au règlement sanitaire. L'évacuation des eaux usées peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Non réglementé

Rappel : Cette zone est concernée par un plan d’alignement le long de la RD 15 (cf.Plan 5.2 sur les servitudes)

6.1. Les façades constructions principales doivent être édifiées entre 5 et 10 mètres des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

6.2 Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant la même marge de reculement que les bâtiments existants.

6.3.Les extensions de constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celle-ci.

6.4.Les balcons en saillies sont interdits sur la façade donnant sur la voie publique.

Les constructions principales doivent être édifiées :

• Soit en ordre semi-continu, sur l’une ou l’autre des limites latérales
• Soit en ordre discontinu, sur aucune des limites latérales

7.2. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 3 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

7.3. Les extensions des bâtiments existants pourront être réalisées avec le même recul que ces derniers#

La distance entre deux constructions, à usage d’habitation, non contiguës implantées sur une même propriété sera supérieure à 10 mètres.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

9.2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-dechaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres. Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 11 mètres.

10.2 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant,
• à la reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans.

10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnemental sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• Une adaptation au sol soigneusement traitée,
• Leurs dimensions et la composition de leurs volumes,
• L'aspect et la mise en œuvre des matériaux,
• Le rythme et la proportion des ouvertures,
• L'harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 - Volumes et percements

• Le volume, la modénature, et le rythme de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant.
• Les fenêtres seront plus hautes que larges.

11.3 - Parements extérieurs

• Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.

11.4 - Toitures

• Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faîtage sera parallèle à la voie.
• Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisé ou non.
• Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera constitué de tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m² (petit moule).
• La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent règlement.
• L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits.

11.5 - Garages, annexes et clôtures Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : - soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.

• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.
• Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.
• Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.
• Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale.
• Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l’environnement.

11.6 - Dispositions particulières

• Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue.
• Les pompes à chaleur devront être masquées par une haie ou une claie en bois.
• Les éoliennes d’autoconsommation seront situées derrière la construction principale.
• Les citernes à fioul ou toutes installations similaires non enterrées seront implantées de manière à être invisibles de la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat
• Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 3 places de stationnement minimum dont une pour les fourgons. Cette norme pouvant être modifiée en fonction de l'effectif réel de l'établissement et du nombre de visiteurs potentiels. Il est également demandé l’aménagement d’une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules divers.
• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.
• En cas de réhabilitation ou de changement d’affectation : 2 places de stationnement par logement ou 3 places en cas d’activités professionnelles.
• Stationnement des vélos : ‐ Habitat collectif : il sera prévu 0,75 m² par logements pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3m². ‐ Bureaux : il doit être prévu 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d'alignements doivent être conservés.

13.2. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Leurs surfaces représenteront au moins 20 % de la parcelle. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales comprenant au moins un arbre fruitier. Les haies de résineux sont interdites.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées)
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement des réseaux et de la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement.

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique dispositions applicables a la zone a#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions non liées aux activités agricoles.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Les élevages de chevaux.
• Les carrières.
• Les dépôts de toute nature hormis ceux liés à l’activité agricole.
• Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l’ensemble des rus et cours d’eau qui parcourent le territoire, à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

Dans le secteur Ap :

• Toutes constructions et installations nouvelles sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

Dans le secteur Azh sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article A2 dans les secteurs Azh),
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

Rappels

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Sont admis sous conditions :

• les constructions d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition d'être édifiées postérieurement, à la construction de bâtiments agricoles.
• Les constructions de bâtiments d’activités nécessaires à une exploitation agricole,
• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, en cas de nécessité technique dûment justifiée, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,
• Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’une bonne insertion dans le site,
• Les éoliennes d’autoconsommation sous réserve d’une bonne insertion dans le site,
• la reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.
• les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m².
• la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 25 m²
• les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².
• les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci.

Dans une bande de 25 mètres de part et d’autre des rus et cours d’eau sont autorisés :

• Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus.
• Sous réserve de justifications (séquence « éviter, réduire, compenser »), peuvent être également tolérés : ‐ les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public

‐ les équipements et les constructions d’intérêt public qui ne peuvent s’implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d’altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global.

Au sein du secteur Ap sont seulement admis :

• Dans les emprises du domaine public du chemin de fer, sont seulement autorisées les constructions et installations si elles sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire.
• les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface initiale sans dépasser 100m².
• la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 25 m²
• les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².
• les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci.

Au sein du secteur Azh sont seulement admis :

• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En cas d’impossibilité technique de raccordement (éloignement du réseau…), l’alimentation pourra s’effectuer par le biais de captages, forages ou prises d'eau autonomes, soumis à l'accord préalable des autorités compétentes et conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales#

• L’infiltration à la parcelle est obligatoire.
• Eaux usées En l’absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Non réglementé

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies.

Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions à vocation d’activité est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte.

10.2 La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres.

10.3 Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les antennes de téléphonie mobile
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnementale sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• une adaptation au sol soigneusement traitée,
• leurs dimensions et la composition de leurs volumes,
• l'aspect et la mise en œuvre des matériaux,
• le rythme et la proportion des ouvertures,
• l'harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 Pour les constructions d’habitation : Parements extérieurs#

• Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• Les constructions anciennes en pierre ou en brique pleine devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.
• Le bardage bois est autorisé

Toitures

• Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faîtage sera parallèle à la voie.
• Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisée ou non.
• Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de préférence de type tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m².
• L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.

Garages, annexes et clôtures Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : ‐ soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, ‐ soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres, ‐ soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.

• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.
• Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.
• Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.
• Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux.

11.3 Pour les bâtiments d’activité agricole

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être d’une couleur leur permettant de s’intégrer dans l’environnement naturel.
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme parking, aires de dépôts ou de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la salubrité et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre unique dispositions applicables a la zone n#

Cette zone est concernée par la zone de bruit de la RD 402 délimitée au document 6.1 (Notice Sanitaire et annexes). Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’article 2.
• Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,
• L’installation d’habitations légères de loisirs.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de toute nature.
• Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l’ensemble des rus et cours d’eau qui parcourent le territoire, à l’exception de celles autorisées à l’article N2.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares (lisères de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
• Les antennes de téléphonie mobile

Dans le secteur Nzh sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans le secteur Nzh),
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans le secteur Nzh).

Rappels

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Sont admis sous conditions :

• la construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général,
• les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt,
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,
• Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au plan de zonage, à vocation d’activités liées au tourisme et aux loisirs (notamment les hébergements touristiques).
• les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface de plancher initiale sans dépasser 100m².
• la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10 m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 35 m²
• les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².
• les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci,
• les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises,

Dans une bande de 25 mètres de part et d’autre des rus et cours d’eau sont autorisés :

• Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus.
• Sous réserve de justifications (séquence « éviter, réduire, compenser »), peuvent être également tolérés : ‐ les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public ‐ les équipements et les constructions d’intérêt public qui ne peuvent s’implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d’altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global.

Dans le secteur Ns, sont seulement autorisés :

• Les constructions et aménagements d’équipements publics liés aux activités de sports et de loisirs,
• Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes.

Au sein du secteur Nzh sont seulement admis :

• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• Les extensions des constructions existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. Ces aménagements ne devront pas engendrer de constructions en profondeur (sous-sol interdits).
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales#

• L’infiltration à la parcelle est obligatoire ;
• Eaux usées En l'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Non réglementé

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies.

Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

Non réglementé

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété.

9.2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 8 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres.

10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnemental sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• Une adaptation au sol soigneusement traitée,
• Leurs dimensions et la composition de leurs volumes,
• L'aspect et la mise en œuvre des matériaux,
• Le rythme et la proportion des ouvertures,
• L'harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 - Volumes et percements

• Le volume, la modénature, et le rythme de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant.
• Les fenêtres seront plus hautes que larges.

11.3 - Parements extérieurs

• Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.

11.4 - Toitures

• Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faîtage sera parallèle à la voie.
• Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisé ou non.
• Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera constitué de tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m² (petit moule).
• La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent règlement.
• L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits.

11.5 - Garages, annexes et clôtures Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : - soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.

• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.
• Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.
• Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.
• Les abris de jardin édifiés en matériaux précaires sont interdits. Leur nombre sera limité à un par unité foncière et ils seront situés à l’arrière de la construction principale.
• Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l’environnement.

Sur chaque parcelle individuelle, il sera prévu 2 places de stationnement par logement dont une couverte ainsi que 4 places pour vélo par logement.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

Il devra être préservé au minimum 60% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. Dans le secteur Nzh, Il devra être préservé au minimum 70% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées)
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre VI#