Zone NZone naturelle à Saint-Augustin

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’article 2.
• Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,
• L’installation d’habitations légères de loisirs.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de toute nature.
• Les constructions ou installations à moins de 25 mètres des berges de l’ensemble des rus et cours d’eau qui parcourent le territoire, à l’exception de celles autorisées à l’article N2.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares (lisères de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
• Les antennes de téléphonie mobile

Dans le secteur Nzh sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans le secteur Nzh),
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols (à l’exception de ceux autorisés à l’article N2 dans le secteur Nzh).

Rappels

• Toute demande de travaux visant à modifier ou supprimer un élément paysager identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
• Les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés, conformément à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.
• Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Sont admis sous conditions :

• la construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général,
• les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt,
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable,
• Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au plan de zonage, à vocation d’activités liées au tourisme et aux loisirs (notamment les hébergements touristiques).
• les aménagements et les extensions des habitations existantes si elles ne portent pas atteinte à l’agriculture et aux paysages. Les extensions seront limitées à 30 % de la surface de plancher initiale sans dépasser 100m².
• la construction de garages et bâtiments annexes liés à une habitation existante et distante de moins de 10 m de celle-ci. La surface des garages sera limitée à 35 m²
• les abris de jardin liés à une habitation existante et distante de moins de 10m de celleci. La surface maximale sera de 15m².
• les piscines liées à une habitation existante et distante de moins de 10m de celle-ci,
• les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises,

Dans une bande de 25 mètres de part et d’autre des rus et cours d’eau sont autorisés :

• Les extensions et annexes des habitations existantes, autorisées ci-dessus.
• Sous réserve de justifications (séquence « éviter, réduire, compenser »), peuvent être également tolérés : ‐ les installations, aménagements et constructions nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur valorisation ou à leur ouverture au public ‐ les équipements et les constructions d’intérêt public qui ne peuvent s’implanter ailleurs si leurs aménagements ne génèrent pas d’altération notable des sites et sont compatibles avec leur fonctionnement global.

Dans le secteur Ns, sont seulement autorisés :

• Les constructions et aménagements d’équipements publics liés aux activités de sports et de loisirs,
• Les logements liés au fonctionnement de ces équipements ainsi que leurs annexes.

Au sein du secteur Nzh sont seulement admis :

• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• Les extensions des constructions existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. Ces aménagements ne devront pas engendrer de constructions en profondeur (sous-sol interdits).
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement o Eaux pluviales#

• L’infiltration à la parcelle est obligatoire ;
• Eaux usées En l'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Non réglementé

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction doit respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies.

Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade avec un minimum de 5 mètres (la hauteur de façade prise en compte est celle du faitage).

Non réglementé

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété.

9.2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructures et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 8 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes ne pourra excéder 5 mètres.

10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect Général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante au plan énergétique ou environnemental sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

• Une adaptation au sol soigneusement traitée,
• Leurs dimensions et la composition de leurs volumes,
• L'aspect et la mise en œuvre des matériaux,
• Le rythme et la proportion des ouvertures,
• L'harmonie des couleurs.

Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…)
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

11.2 - Volumes et percements

• Le volume, la modénature, et le rythme de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant.
• Les fenêtres seront plus hautes que larges.

11.3 - Parements extérieurs

• Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
• Les constructions anciennes en pierre devront conserver ces matériaux apparents sans enduit, ou réaliser un plâtre à pierre-vue ou des enduits à la chaux.

11.4 - Toitures

• Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l'alignement sur rue, le faîtage sera parallèle à la voie.
• Les toitures des constructions à usage d'habitation seront composées d'un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 37° et 45°. Les constructions annexes pourront être couvertes soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse végétalisé ou non.
• Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera constitué de tuile plate traditionnelle petit moule, (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d'appareillage et de dimension identique) ou tuile plate mécanique 20 à 22 au m² (petit moule).
• La couleur des matériaux de toiture devra correspondre au nuancier mis en annexe du présent règlement.
• L’utilisation du zinc ou du bac acier, dans le respect des formes traditionnelles, est autorisée pour les toitures à faibles pentes.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits.

11.5 - Garages, annexes et clôtures Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de : - soit un mur de maçonnerie d'une hauteur limitée à 2 mètres dont l'aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants, - soit de maçonnerie formant mur ou muret, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée ou non de grille verticale ou de lisse horizontale ou de grillage. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. L’utilisation du thuya est interdite. Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, le grillage utilisé doit être à maille large en partie basse ou maintenir un espace libre entre le bas du grillage et la surface du sol.

• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites sur rue, elles sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage.
• Les vérandas sont admises si elles sont discrètes et respectent le caractère du bâti.
• Les locaux poubelles seront situés sur la parcelle privative hors domaine public et intégrés au bâtiment.
• Les abris de jardin édifiés en matériaux précaires sont interdits. Leur nombre sera limité à un par unité foncière et ils seront situés à l’arrière de la construction principale.
• Les garages seront en harmonie avec la construction principale et l’environnement.

Sur chaque parcelle individuelle, il sera prévu 2 places de stationnement par logement dont une couverte ainsi que 4 places pour vélo par logement.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver ou à protéger et soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

Il devra être préservé au minimum 60% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. Dans le secteur Nzh, Il devra être préservé au minimum 70% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées)
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre VI#