Construire à Saint-Bauzileles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/12/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UC
2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Bauzile
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Bauzile
- Agrandir à Saint-Bauzile
- Construire une piscine à Saint-Bauzile
- Poser un abri de jardin à Saint-Bauzile
- Clôturer à Saint-Bauzile
- Refaire la façade à Saint-Bauzile
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Nucléaire
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 07210 Saint-Bauzile
- Téléphone
- 04 75 65 92 68
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 15 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 15 h.
- Site
- www.saint-bauzile-ardeche.fr
Saint-Bauzile en chiffres
- 311habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Bauzile ?
Le document opposable est 07219_PLU_20211207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bauzile ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AP, AUA, AUB, N, UC, UE, UI. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bauzile ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Bauzile est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bauzile ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Bauzile ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Bauzile ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-sur-Lavezon422 hab.
- Chomérac3 183 hab.
- Saint-Vincent-de-Barrès824 hab.
- Rochessauve495 hab.
- Saint-Lager-Bressac971 hab.
- Saint-Pierre-la-Roche67 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07219_PLU_20211207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 264 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07219
- Code postal
- 07210
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 108 locaux raccordables sur 162 (66,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.