Construire à Saint-Bénigneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2024
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Saint-Bénigne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Bénigne
- Agrandir à Saint-Bénigne
- Construire une piscine à Saint-Bénigne
- Poser un abri de jardin à Saint-Bénigne
- Clôturer à Saint-Bénigne
- Refaire la façade à Saint-Bénigne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Saint-Bénigne en chiffres
- 1 359habitants
- 127permis de construire depuis 2013
- 127logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Bénigne ?
Le document opposable est 200071371_PLUi_20240305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bénigne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Bénigne ?
132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 127 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Bénigne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-de-Vaux2 204 hab.
- Arbigny462 hab.
- Chavannes-sur-Reyssouze726 hab.
- Gorrevod815 hab.
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze572 hab.
- Montbellet870 hab.
- Uchizy831 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071371_PLUi_20240305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01337
- Code postal
- 01190
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 730 locaux raccordables sur 794 (91,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.