Les règles pour construire sur la parcelle BB 209 à Saint-Benoît
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 23 Rue du Cimeau 86280 Saint-Benoît
- Référence cadastrale
- BB 209
- Surface du terrain
- 20 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleComposition harmonieuse avec les bâtiments avoisinantsla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueUne part significative de la façade ou du pignon à l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative ou suffisamment éloignéela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsClôtures perméables à la petite faune
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : une part significative de la façade, ou du pignon à l'alignement.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou suffisamment éloignée.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUM
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol
Il n'y a pas de limite d'emprise au sol fixée.
Hauteur maximale
Rubrique 4Composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinants
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
La hauteur de la construction doit permettre d'assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.
Recul sur la voie
Rubrique 3Une part significative de la façade ou du pignon à l'alignement
Condition obligation d'alignement portée au document graphique, hors opérations d'ensemble
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport
L'obligation d'un alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative de sa façade ou de son pignon à l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite séparative ou suffisamment éloignée
Condition sauf surélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chaussée
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport
... naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines En outre, afin de permettre un entretien correct du terrain et sa bonne ventilation, la construction joindra la limite séparative ou en sera suffisamment éloignée.
Espaces libres
Rubrique 7Clôtures perméables à la petite faune
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres,aires de jeux et de loisirs et plantations
Les systèmes de clôture doivent être perméables pour permettre le passage des petits mammifères (hérissons, écureuils, …).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUM (secteur AUm1 n°02)
Usage
Logements en deçà de la norme BBC interdits
en secteur AUm1
les constructions interdites
6 cas particuliers
Parcs d'attraction, stands de tir et circuits automobiles interditsen secteur AUm1La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tirs, les circuits automobiles. »
Logements sociaux exigés à partir de 30 logementsen secteur AUm1, opération hors du secteur sauvegardéLa phrase du règlement
« Toute opération de 10 logements ou plus dans le secteur sauvegardé de Poitiers et de 30 logements ou plus en dehors de celui-ci doit comporter des logements sociaux, tels que définis dans le code de la construction et de l'habitation, dans les conditions définies dans les orientations d'aménagement, sauf impossibilité avérée, notamment en l'absence de bailleur social acceptant de prendre en charge ces logements. »
Construction admise seulement si rien d'autre n'est possibleen secteur AUm1, dans une bande de 10 m depuis la limite des rivièresLa phrase du règlement
« Les constructions, dans une bande de 10 mètres à partir de la limite (telle que figurant sur le cadastre) des rivières (le Clain, la Boivre, l'Auxance, le Miosson ou la Feuillante), sauf impossibilité avérée de les réaliser ailleurs. »
Constructions admises selon les orientations d'aménagementen secteur AUm1, lors d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de l'équipement du secteurLa phrase du règlement
« Dans le secteur AUm1, les constructions sont autorisées conformément aux orientations d'aménagement, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de l'équipement du secteur. »
Seuls équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage, extensions et annexes limitées, reconstructions après sinistreen secteur AUm1, hors opération d'aménagement d'ensemble et sans l'équipement du secteur prévu par les orientations d'aménagementLa phrase du règlement
« En dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble et sans réalisation de l'équipement du secteur prévu dans les orientations d'aménagement, sont seulement autorisés : Les équipements publics et cimetières. Les aires publiques d'accueil des gens du voyage, ainsi que les constructions destinées à leurs services communs. Les aménagements et les extensions d'une superficie limitée, dans la limite d'une surface de plancher de 50 m² et d'une emprise au sol de ... »
Extensions limitées à 50 m² de surface de plancher et 50 m² d'emprise au solen secteur AUm1, hors opération d'aménagement d'ensemble et sans l'équipement du secteur prévu par les orientations d'aménagementLa phrase du règlement
« Les aménagements et les extensions d'une superficie limitée, dans la limite d'une surface de plancher de 50 m² et d'une emprise au sol de 50 m². »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AUM 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Nidification des rapaces au-delà de 18 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinantsLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction doit permettre d'assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. »
Dérogation possible pour les édifices monumentauxLa phrase du règlement
« Les édifices monumentaux pourront déroger aux règles ci-dessus. dans le contexte. »
Nidification des rapaces exigéerénovation importante (travaux d'au moins 25 % de la valeur vénale du bien), surélévation ou construction d'un bâtiment de plus de 18 m en au moins un pointLa phrase du règlement
« A l'occasion d'une rénovation importante (coût des travaux supérieur ou égal à 25 % de la valeur vénale du bien) ou de la surélévation ou de la construction d'un bâtiment dont la hauteur totale dépasse 18 mètres au dessus du sol fini en au moins un point, un dispositif de nidification des rapaces diurnes doit être intégré à la construction. »
L'article servi ne fixe aucune hauteur en mètres : il renvoie à la composition avec les bâtiments avoisinants et aux orientations d'aménagement.
Article AUM 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article AUM 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Une part significative de la façade ou du pignon à l'alignement
obligation d'alignement portée au document graphique, hors opérations d'ensemble
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m de l'alignementmarge de recul portée au document graphique sans distance indiquée, hors opérations d'ensembleLa phrase du règlement
« En l'absence d'indication de distance, x est pris égal à cinq mètres. »
Annexes et extensions limitées admises dans la bande de reculsi elles sont justifiées, hors opérations d'ensembleLa phrase du règlement
« Toutefois, des constructions annexes (garages, par exemple) ou des extensions limitées peuvent être autorisées dans cette bande de terrain si elles sont justifiées. »
50 m des emprises ferroviaires à grande vitesseconstructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions. »
25 m des emprises ferroviaires à grande vitesseautres constructionsLa phrase du règlement
« ... vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions. »
Article AUM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT »
Limites
En limite séparative ou suffisamment éloignée
sauf surélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chaussée
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Dispositif occultant en limite de propriététerrasses en rez-de-chaussée ou en rez-de-jardin, opérations groupéesLa phrase du règlement
« Dans les opérations groupées, la création de terrasses extérieures en rez-dechaussée ou en rez-de-jardin doit s'accompagner d'un dispositif occultant en limite 87 de propriété, depuis le bâtiment jusqu'au niveau du point de la terrasse le plus éloigné du bâtiment. »
Article AUM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT »
Stationnement
Places visiteurs à partir de 4 logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Sur le terrain de l'opération en prioritéLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers de la construction ou installation doit être assuré en priorité sur le terrain de l'opération. »
Rangement sécurisé des bicyclettesconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Toutes les constructions nouvelles doivent prévoir le rangement sécurisé et facilement accessible des bicyclettes. »
Les nombres de places sont fixés par l'annexe 2 du règlement, par type de construction ; son tableau n'est pas repris ici.
Article AUM 8 « STATIONNEMENT (Modification M3-R5 et MS1-R5) »
Espaces verts
40 % de la surface de l'opération en espaces plantés
en secteur AUm1, opération située dans la trame verte du document graphique, sauf adaptations justifiées par les orientations d'aménagement
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
30 % de la surface de l'opération en espaces plantésen secteur AUm1, opération située hors de la trame verte du document graphique, sauf adaptations justifiées par les orientations d'aménagementLa phrase du règlement
« au moins 30 % de la surface de l'opération si celle-ci est située en dehors de la trame verte telle que définie dans le document graphique Les terrasses végétalisées peuvent être comptabilisées au titre des espaces naturels pour 25% de leur superficie si elles sont inaccessibles et pour 50 % si elles sont accessibles. »
Clôtures perméables à la petite fauneLa phrase du règlement
« Les systèmes de clôture doivent être perméables pour permettre le passage des petits mammifères (hérissons, écureuils, …). »
Espaces non bâtis plantés d'essences variéesLa phrase du règlement
« PLANTATIONS Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement et aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux doivent être plantés d'essences variées. »
Terrasses végétalisées comptées pour 25 % ou 50 %25 % si inaccessibles, 50 % si accessiblesLa phrase du règlement
« ... Les terrasses végétalisées peuvent être comptabilisées au titre des espaces naturels pour 25% de leur superficie si elles sont inaccessibles et pour 50 % si elles sont accessibles. »
Article AUM 7 « ESPACES LIBRES,AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS »
Zone AUM (secteur AUm2)
Usage
Toute construction interdite hors équipements techniques, annexes modestes et aires d'accueil des gens du voyage
en secteur AUm2, non ouvert à l'urbanisation
les constructions interdites
1 cas particulier
Travaux de remise aux normes d'accessibilité, de sécurité ou de salubrité admisen secteur AUm2, quelle que soit la destination du bâtimentLa phrase du règlement
« Dans le secteur AUm2 : Toute construction, installation ou mode d'occupation du sol excepté : [...] Les travaux destinés à la remise aux normes d'accessibilité, de sécurité ou de salubrité d'un bâtiment, quelle que soit sa destination. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AUM 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Nidification des rapaces au-delà de 18 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinantsLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction doit permettre d'assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. »
Dérogation possible pour les édifices monumentauxLa phrase du règlement
« Les édifices monumentaux pourront déroger aux règles ci-dessus. dans le contexte. »
Nidification des rapaces exigéerénovation importante (travaux d'au moins 25 % de la valeur vénale du bien), surélévation ou construction d'un bâtiment de plus de 18 m en au moins un pointLa phrase du règlement
« A l'occasion d'une rénovation importante (coût des travaux supérieur ou égal à 25 % de la valeur vénale du bien) ou de la surélévation ou de la construction d'un bâtiment dont la hauteur totale dépasse 18 mètres au dessus du sol fini en au moins un point, un dispositif de nidification des rapaces diurnes doit être intégré à la construction. »
L'article servi ne fixe aucune hauteur en mètres : il renvoie à la composition avec les bâtiments avoisinants et aux orientations d'aménagement.
Article AUM 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article AUM 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Une part significative de la façade ou du pignon à l'alignement
obligation d'alignement portée au document graphique, hors opérations d'ensemble
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m de l'alignementmarge de recul portée au document graphique sans distance indiquée, hors opérations d'ensembleLa phrase du règlement
« En l'absence d'indication de distance, x est pris égal à cinq mètres. »
Annexes et extensions limitées admises dans la bande de reculsi elles sont justifiées, hors opérations d'ensembleLa phrase du règlement
« Toutefois, des constructions annexes (garages, par exemple) ou des extensions limitées peuvent être autorisées dans cette bande de terrain si elles sont justifiées. »
50 m des emprises ferroviaires à grande vitesseconstructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions. »
25 m des emprises ferroviaires à grande vitesseautres constructionsLa phrase du règlement
« ... vitesse, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation et 25 mètres pour les autres constructions. »
Article AUM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT »
Limites
En limite séparative ou suffisamment éloignée
sauf surélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chaussée
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Dispositif occultant en limite de propriététerrasses en rez-de-chaussée ou en rez-de-jardin, opérations groupéesLa phrase du règlement
« Dans les opérations groupées, la création de terrasses extérieures en rez-dechaussée ou en rez-de-jardin doit s'accompagner d'un dispositif occultant en limite 87 de propriété, depuis le bâtiment jusqu'au niveau du point de la terrasse le plus éloigné du bâtiment. »
Article AUM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT »
Stationnement
Places visiteurs à partir de 4 logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Sur le terrain de l'opération en prioritéLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers de la construction ou installation doit être assuré en priorité sur le terrain de l'opération. »
Rangement sécurisé des bicyclettesconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Toutes les constructions nouvelles doivent prévoir le rangement sécurisé et facilement accessible des bicyclettes. »
Les nombres de places sont fixés par l'annexe 2 du règlement, par type de construction ; son tableau n'est pas repris ici.
Article AUM 8 « STATIONNEMENT (Modification M3-R5 et MS1-R5) »
Espaces verts
Clôtures perméables à la petite faune
2 cas particuliers
Espaces non bâtis plantés d'essences variéesLa phrase du règlement
« PLANTATIONS Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement et aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux doivent être plantés d'essences variées. »
Terrasses végétalisées comptées pour 25 % ou 50 %25 % si inaccessibles, 50 % si accessiblesLa phrase du règlement
« ... Les terrasses végétalisées peuvent être comptabilisées au titre des espaces naturels pour 25% de leur superficie si elles sont inaccessibles et pour 50 % si elles sont accessibles. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AUM 7 « ESPACES LIBRES,AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI de la Vallée du ClainRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : zone peu ou non urbanisée soumise à un aléa inondation (toute catégorie), la règle générale est l inconstructibilité : interdiction
- PPRmvt de la Vallée du ClainRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ZONE ROUGE - R : Zone inconstructible : interdiction
- PPRI de la Vallée du ClainRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saint-Benoît.
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Ensemble de constructions patrimoniales de qualitéBR
- 18OAP PatrimoineOAP THEM
- 18OAP Paysage et BiodiversiteOAP THEM
- 18OAP Renouvellement UrbainOAP THEM
- 18OAP zones AUOAP_ZAU
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur bruit
- infoAnnexe Retrait_Gonflement d'argile
- infoAnnexes sanitaires
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
21 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saint-Benoît, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Saint-Benoît dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 20 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 20 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral86214000BB0209
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 52 ko