PLU de Saint-Briac-sur-Mer

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/11/2024
12 zones
180 articles
INSEE 35256

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UALa zone UA est une zone Urbaine dénommée « Ancienne » comprenant, d'une part, le centre bourg traditionnel « UAc », les
UBLa zone UB est une zone Urbaine dénommée « Balnéaire » se situant sur les côtes Ouest et Nord de la commune. Il s’agit d
UELa zone UE correspond à l'expansion du centre avec une extension ancienne vers le nord et une extension de type plutôt p
UIZone à caractère d'activités et de services. La zone UI est une zone urbaine dénommée « Industrie - Artisanat ». Elle se
UPZone à caractère portuaire, nautique et touristique. La zone UP est une zone Urbaine dénommée « Port - Nautisme - Touris
URLa zone UR est une zone urbaine dénommée « Rue et Route » correspondant à des voies dont les caractéristiques et les amb
USLa zone US est une zone Urbaine dénommée « Sport - Loisirs ». Elle correspond à des secteurs équipés ou en voie d'équipe
USDULa zone "USDU » regroupe des secteurs déjà urbanisés autre que les agglomérations et villages au titre de la loi dite «
UZLa zone UZ correspond à l’ancienne Zone d’Aménagement Concerté dite des « Tourelles », elle est destinée à de l’habitat,

Zones agricoles

ALa zone A est constituée des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biol

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximale : 10.1.1.La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne pourra dépasser une hauteur de 7m à l'égout du toit et de 15m au faîtage. Pour toute construction à usage d’habitation, la hauteur maximale à l'égout du toit est ...
Zone NH
Hauteur maximale : 10.1.1.Dans tous les cas, la hauteur des constructions devra être fixée en fonction de l'insertion dans le site et des bâtis de références, avec un maximum de 6 m à l'égout du toit, 10 m au faîtage. 10.1.2.Des hauteurs di...
Zone NP
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions existantes. En l’absence de bâti de référence, la hauteur des constructions doit rester limitée afin d’assurer une parfaite intégration dans le site.
Zone UA
10.1.Hauteur maximale : 10.1.1.La hauteur maximale des constructions principales à partir du sol naturel : Secteurs Hauteur à l'égout du toit Hauteur au faîtage « UAc » 9m 12 m « UAh » 6m 10m La hauteur maximale des bâtiments annexes es...
Zone UB
10.1.Hauteur maximale :  Les hauteurs maximales des constructions principales à l'égout du toit (ou acrotère) et au faîtage sont limités à partir du sol naturel à : Secteur UB1 UB2 UB3 UB4 UBt Hauteur - 9 m à l'égout du toit - 5 m...
Zone UE
10.1.Hauteur maximale : Les hauteurs maximales des constructions principales à l'égout du toit (ou acrotère) et au faîtage Secteur Hauteur à l'égout du toit Hauteur au faîtage UEa UEb 5m 5m 9m 9m La hauteur maximale des bâtiments annexe...
Zone UI
10.1.Hauteur maximale : Le point le plus haut hors cheminée de toute construction ne pourra dépasser une hauteur de 15 m. 10.2.Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux ...
Zone UP
10.1.Hauteur maximale : Le point le plus haut de toute construction ne pourra pas dépasser une hauteur de 11 m par rapport au terrain naturel. Ces hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux éléments techniques liés à la destination de la zo...
Zone UR
10.1.Hauteur maximale : 10.1.1.Les hauteurs maximales des constructions principales à l'égout du toit (ou acrotère) et au faîtage sont limitées à : Secteurs Hauteur à l'égout du toit Hauteur au faîtage UR1 8m 11 m UR2 8m 11 m UR3 6m 9m...
Zone US
10.1.Hauteur maximale : Secteur Hauteur à l’égout du toit Hauteur au faitage US1 15m US2 US3 4m 3m 9m 5m 10.2.La hauteur maximale des éoliennes est fixée à 14 m.
Zone USDU
10.1.Hauteur maximale : 10.1.1.La hauteur des constructions devra respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique sur le secteur concerné en s’assurant de l’harmonie avec les implantations déjà p...
Zone UZ
10.1.Hauteur des constructions par rapport aux voies : Il n'est pas fixé de règle de hauteur par rapport aux voies. 10.2.Hauteur maximale : 10.2.1.En secteur UZa : La hauteur maximale à l'égout du toit (ou acrotère) est fixée à 7 m. 10.2.2....

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Briac-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

778 €le mètre carré, médiane
503 m²surface médiane vendue
7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

411 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

321permis de construire
15déclarations préalables
355logements créés
24autorisations annulées

Les 411 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Tony-Vaccaro, 35800 Saint-Briac-sur-Mer
Téléphone: 02 99 88 32 34
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 15 h à 17 h 15.
Site: www.saintbriac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Briac-sur-Mer ?

Le document opposable est 35256_PLU_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Briac-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, NH, NP, UA, UB, UE, UI, UP, UR, US, USDU, UZ. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Briac-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Briac-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Briac-sur-Mer ?

411 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 321 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 355 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Briac-sur-Mer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Briac-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Lunaire2 768 hab.
Pleurtuit7 167 hab.
Lancieux1 611 hab.
Beaussais-sur-Mer4 498 hab.

La commune

Population: 2 258 habitants
Code postal: 35800
Code INSEE: 35256
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 82 sur 3 148 (2,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.