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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Saint-Brice17 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 17 dossiers

Permis de construire
14
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
13
Dossiers annulés
1

8 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 17 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 1 surélévations,1 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Brice depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle6 juil. 20264 DES MUGUETSLotissementAB 244601 m²168 m²Autorisé
PD2 juin 20251 IMPAS DE LA GRANDE COURAC 332 730 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 juin 2024LIEU LE BOISB 49510 840 m²-10 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante31 janv. 2022LIEU LA BOURDAISERIEB 122844 m²-30 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 juil. 20214 RUE DU CHENE VERTAC 2462 284 m²199 m²Achevé le 30 juin 2023
PCConstruction nouvelle18 déc. 202016 RUE DE BELLEBRANCHEAC 2431 500 m²1121 m²Achevé le 3 févr. 2022
PD18 juin 20201 RUE TRAVERSIEREAC 5597 m²--Travaux achevés
PCConstruction nouvelle29 août 20191 RUE DES JONQUILLESAB 250632 m²185 m²Achevé le 5 oct. 2020
PCConstruction nouvelle6 sept. 20171 IMPAS DES MUGUETSAB 241707 m²191 m²Achevé le 14 déc. 2018
PCConstruction nouvelle4 sept. 20174 RUE DES JONQUILLESAB 254484 m²181 m²Achevé le 4 juil. 2018
PCConstruction nouvelle18 août 2016RUE D'ANJOUAB 245552 m²2204 m²Chantier ouvert le 18 déc. 2017
PCConstruction nouvelle18 déc. 20141TER RUE DE LA BRIQUETTERIEAD 1222 113 m²1151 m²Chantier ouvert le 20 juil. 2015
PCConstruction nouvelle24 juil. 2014LOT LES FLEURSAB 246534 m²192 m²Chantier ouvert le 25 sept. 2014
PCConstruction nouvelle3 juil. 20142 RUE DU CHENE VERTA 1052 248 m²1122 m²Achevé le 16 avr. 2018
PCConstruction nouvelle19 janv. 201411 RUE DE LA LIBERTEAD 137700 m²1106 m²Annulé
DPTravaux sur construction existante13 janv. 201411 RUE DE L EGLISEAB 203729 m²-90 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 janv. 2013LOT LES FLEURSAB 243680 m²1110 m²Achevé le 18 oct. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Brice.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.