Construire à Saint-Briceles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/05/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
1. Règle générale En zone N, NP, NH et NF : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle d...
- Zone AU
1. Règle générale En zones 1AUH et 1AUM : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du...
- Zone U
1. Règle générale En zones UA : La hauteur maximale des constructions en zone UA n’est pas règlementée, néanmoins, elle devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Brice
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Brice
- Agrandir à Saint-Brice
- Construire une piscine à Saint-Brice
- Poser un abri de jardin à Saint-Brice
- Clôturer à Saint-Brice
- Refaire la façade à Saint-Brice
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de l'Église, 53290 Saint-Brice
- Téléphone
- 02 43 70 80 29
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- saintbrice53.fr
Saint-Brice en chiffres
- 517habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Brice ?
Le document opposable est 245300223_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brice ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AC, AU, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brice ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Brice est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Brice ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Brice ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouère1 058 hab.
- Souvigné-sur-Sarthe603 hab.
- Saint-Loup-du-Dorat338 hab.
- Sablé-sur-Sarthe12 326 hab.
- Bouessay714 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245300223_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Contenu
- 90 pages, 3 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 245300223_PLUI_20260519.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 757 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 53203
- Code postal
- 53290
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Fibre
- 305 locaux raccordables sur 306 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.