Rubrique U 3Implantation des constructions
Intitulé du document : U : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Règle générale
Pour toutes les constructions autorisées :
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.
En zones UA et UA1 :
Les constructions nouvelles doivent être implantées :
- Soit à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer,
- Soit à l’alignement des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contigus et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement.
Dans le cas d’une construction implantée en retrait, la continuité visuelle du bâti doit être assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise par une annexe, une extension ou des éléments de type mur, porche, portail, aménagement paysager, etc.
En zone UA1, en cas de retrait, l’espace entre le logement et la voie doit être constitué au minimum de 70% d’une surface perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales
Les portes d’accès aux garages des constructions d’habitation individuelle devront présenter un espace libre minimal de 5 mètres devant l’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle. En cas d’implantation entre 0 et 5 m, un carport ne peut pas être transformé en garage.
En zone UB, UB1, UE, UEC, UL et UT : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. En zone UB1, en cas de retrait, l’espace entre le logement et la voie doit être constitué au minimum de 70% d’une surface perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales
Les portes d’accès aux garages des constructions d’habitation individuelle devront présenter un espace libre minimal de 5 mètres devant l’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle. En cas d’implantation entre 0 et 5 m, un carport ne peut pas être transformé en garage.
2. Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
- en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions de la règle générale.
- pour les annexes à la construction principale.
- en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
- pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
- pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie, ou, pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.).Dans ces cas, des dispositions autres peuvent être admises.
- dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine public.
- pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, l’alignement pourra être imposé selon les constructions voisines ou par rapport à la voie où s’effectue l’accès.
Article 3 - u : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Règle générale
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant. Les constructions nouvelles doivent être implantées :
- Soit d’une limite séparative à l’autre,
- Soit sur une limite séparative,
- Soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1.50 mètre. En zone
UA1 et UB1, ce retrait est d’au moins 3 mètres.
2. Dispositions particulières
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
- en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions de la règle générale.
- pour les annexes à la construction principale.
- en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
- pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
- dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.