Zone UZone urbaine à Saint-Caprais

U – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière : · Exploitation forestière · X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma · X X · X X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire Bureau · X ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés que s’ils sont liés à une construction autorisée.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière : · Exploitation forestière · X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma · X X · X X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire Bureau · X ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Les constructions et aménagements sont autorisés à condition : - Qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), - Qu’ils soient réalisés sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant chaque secteur en compatibilité avec l’échéancier d’urbanisation figurant dans les OAP : AU1, AU2, AU3 et AU4 ; - Que pour les secteurs AU2, AU3 et AU4, au moins la moitié des permis de construire du secteur d’aménagement précédent aient été délivrés,

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés que s’ils sont liés à une construction autorisée.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros

Commerce et Activités de services où s'effectue l'accueil activités de

service : d'une clientèle · Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · X X · X · X

X X X#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des X

Équipements administrations publiques et assimilés d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé collectif et et d’action sociale

X services · Salle d’art et de spectacles · X publics · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

X tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

• TOUS LES SECTEURS

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme et conformément à l’article 5 des dispositions générales sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole,
• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,
• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés que s’ils sont liés à une construction autorisée.

• SECTEUR A

Sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• Le changement de destination des constructions identifiées sur le document graphique dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales.
• SECTEUR AAA

Sont autorisées toutes les constructions liées à l’activité agricole, notamment : - La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole, - L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant. - La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m². - Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, - Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole, - Les activités agrotouristiques (gîtes, camping à la ferme, …), - Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - L’activité de restauration liée à une exploitation agricole.

Sans objet.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Il est attendu 20 % de logements conventionnés minimum sur l’ensemble de la zone AU.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Non règlementé.

Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum, distance comptée en tous points du bâtiment.

Définition : voir dispositions générales.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - Soit 7 mètres sans excéder R+1+combres (rez-de-chaussée surmonté d’un étage et de combles) - Soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé si celui présente une hauteur supérieure à 7 mètres.

Définition : voir dispositions générales.

La hauteur maximale des constructions nouvelles et leurs extensions ne doit pas excéder 7 mètres sans excéder R+1+combles (rez-de-chaussée surmonté d’un étage et de combles).

Définition : voir dispositions générales.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder :

• POUR LES HABITATIONS :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder : - Soit 7 mètres sans excéder R+1+combres (rez-de-chaussée surmonté d’un étage et de combles) - Soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé si celui présente une hauteur supérieure à 7 mètres.

• POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :
• 10 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boisseaux etc, …) des dépassements de hauteur seront autorisés.

Non règlementé.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Non règlementé.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, n’excèdera pas :

• 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,
• ou 50 m2 de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant. L’emprise au sol des annexes à créer à une habitation, hors piscine, n’excèdera pas 50 m².

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

U – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle, ou extension de construction existante, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux, avec un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer

Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU pourront être aménagées, étendues ou reconstruites, en continuité de l’existant.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Pour les unités foncières en limite de la zone agricole (A) : Les constructions nouvelles, ou extension de construction existante, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).
• Pour les unités foncières en limite de la zone urbaine (U) ou à urbaniser ( AU) : Les constructions nouvelles, ou extension de construction existante doivent être implantées :
• soit en limite séparative, o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Les principes figurant à l’article 10 des dispositions générales sont à respecter.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o Pour toute nouvelle construction à destination d’habitation, excepté pour les annexes, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire avec une bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les matériaux seront choisis dans la palette du règlement (voir article 7 des dispositions générales).

Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.

Le bardage bois est autorisé.

• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demicourbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures noires ainsi que les tuiles plates sont interdites, excepté dans le cas de procédé de production d’énergie renouvelable.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de la superficie totale des toitures de chaque logement. La mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture est autorisée.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les éléments bâtis ne sont autorisés que pour des raisons techniques : poteaux de portail et portillons, intégration des coffrets techniques, …. Les clôtures devront être perméables à la petite faune.

U – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.8 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 700 m², au moins 30 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre, Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 700 m², au moins 50 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

AU – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux, avec un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Pour les unités foncières en limite de la zone agricole (A) : Les constructions nouvelles et leurs extensions, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).
• Pour les unités foncières en limite de la zone urbaine (U) ou à urbaniser ( AU) : Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées :
• soit en limite séparative, o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Les principes figurant à l’article 10 des dispositions générales sont à respecter.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,). o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche. o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o Pour toute construction, excepté pour les annexes, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire avec une bonne intégration paysagère et environnementale. o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : o Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les matériaux seront choisis dans la palette du règlement (voir article 7 des dispositions générales). o Le bardage bois est autorisé.
• Toitures : o Les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures noires ainsi que les tuiles plates sont interdites, excepté dans le cas de procédé de production d’énergie renouvelable. o Les toitures terrasses sont autorisées. o La mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture est autorisée.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Caractéristiques architecturales des clôtures

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les éléments bâtis ne sont autorisés que pour des raisons techniques : poteaux portail et portillons, intégration des coffrets techniques, …. Les clôtures devront être perméables à la petite faune.

AU – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.8 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Sur chaque unité foncière privative il est demandé :

• Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 700 m², au moins 30 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre,
• Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 700 m², au moins 50 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre.

A – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
• POUR LES HABITATIONS :

Par rapport aux voies départementales : Toute construction nouvelle, ou extension de construction existante, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux,

• Soit avec un retrait de 15 mètres minimum de l’axe de la chaussée, - Soit avec un retrait de 5 m minimum de l’alignement du domaine public routier départemental.

Par rapport autres voies : Toute construction nouvelle, ou extension de construction existante, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux, avec un retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU pourront être aménagées, étendues ou reconstruites, en continuité de l’existant.

• POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Non règlementé.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• POUR LES HABITATIONS :

Au contact d’une limite contiguë à une unité foncière non bâtie : les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) non bâtie. Au contact d’une limite contiguë à une unité foncière bâtie : Les constructions nouvelles seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des annexe et piscines est libre.

• POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Non règlementé.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Les principes figurant à l’article 10 des dispositions générales sont à respecter.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

POUR LES HABITATIONS :

• Façades : Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les matériaux seront choisis dans la palette du règlement (voir article 7 des dispositions générales).

Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.

Le bardage bois est autorisé.

• Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demicourbes de terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures noires ainsi que les tuiles plates sont interdites, excepté dans le cas de procédé de production d’énergie renouvelable.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de la superficie totale des toitures.

La mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable en toiture est autorisée.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

• Façades :

Les teintes devront être issues de la palette de l’article 9 des dispositions communes.

Sauf impossibilité technique, un bardage sera mis en œuvre sur au moins une façade.

• Toitures : Sauf impératif technique, les bâtiments avec des toitures monopente à un seul versant sont interdits.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les éléments bâtis ne sont autorisés que pour des raisons techniques : poteaux portail et portillons, intégration des coffrets techniques, …. Les clôtures devront être perméables à la petite faune.

A – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.8 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Sur chaque unité foncière privative occupé par un logement il est demandé :

• Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 700 m², au moins 30 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre,
• Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 700 m², au moins 50 % de l’unité foncière devront être traités en espace de pleine terre.

Les bâtiments agricoles font l’objet de mesures d’intégrations paysagères par la plantation de végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement créé.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

U – III. equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il est demandé 1 place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher créée entamée.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Au – III. equipement et reseaux#

AU – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; ramassage des ordures.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysagé.

A – III. equipement et reseaux#

A – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; ramassage des ordures.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; ramassage des ordures.

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant l’alimentation électrique et téléphonique devra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous corniche. Ils devront emprunter un tracé unique qui devra les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Pour toute nouvelle construction à destination d’habitation, excepté pour les annexes, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire avec une bonne intégration paysagère et environnementale.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone U

Zone AU

AU

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Pour toute construction, excepté pour les annexes, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire avec une bonne intégration paysagère et environnementale.

Elaboration du PLU de SAINT CAPRAIS – 32 | Règlement | Zone AU

Zone A

A

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Excepté pour les constructions et installations agricoles, toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique devra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous corniche. Ils devront emprunter un tracé unique qui devra les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Sauf impossibilité technique, pour toute construction à usage agricole, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire sur au moins 50 % de la toiture avec une bonne intégration paysagère et environnementale. Pour toute construction à usage de logement, excepté pour les annexes, la mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est obligatoire avec une bonne intégration paysagère et environnementale.