Construire à Saint-Cassinles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 16 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
7
- UAmZone urbaine d'activités mixtes
- UCBZone urbaine de centre-bourg
- UDZone urbaine d'habitat diffus
- UGcZone urbaine générale collectif
- UGeZone urbaine générale à vocation d'équipement
- UGiZone urbaine générale à vocation d'habitat individuel
- UHZone urbaine de hameaux
Zones à urbaniser
5
- 2AUZone à urbaniser à long terme
- AUDZone à urbaniser d'habitat diffus
- AUGcZone à urbaniser générale collectif
- AUGiZone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel
- AUMZone à urbaniser de mutation
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- ApZone agricole protégée
Zones naturelles
2
- NZone naturelle
- NlZone naturelle de loisirs
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Saint-Cassin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Agrandir à Saint-Cassin
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- Clôturer à Saint-Cassin
- Refaire la façade à Saint-Cassin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Bassin Chambérien Amontrisque naturel
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 60 A chemin de la Grande-Maison, 73160 Saint-Cassin
- Téléphone
- 04 79 69 47 26
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.saint-cassin.com/accueil
Saint-Cassin en chiffres
- 1 046habitants
- 98permis de construire depuis 2013
- 137logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Cassin ?
Le document opposable est 200069110_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 81 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cassin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Cassin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Cassin ?
110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Cassin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Cassin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montagnole1 038 hab.
- Vimines2 372 hab.
- Saint-Thibaud-de-Couz1 107 hab.
- Entremont-le-Vieux648 hab.
- Cognin6 954 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069110_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069110_PLUI_20260309.
Le plan de zonage, 81 planches, de 1 à 40
- Planche 1 4,8 Mo
- Planche 2 2,6 Mo
- Planche 3 1,9 Mo
- Planche 4 3,1 Mo
- Planche 5 1,9 Mo
- Planche 6 3,0 Mo
- Planche 7 3,3 Mo
- Planche 8 2,6 Mo
- Planche 9 2,9 Mo
- Planche 10 5,0 Mo
- Planche 11 2,9 Mo
- Planche 12 3,8 Mo
- Planche 13 1,4 Mo
- Planche 14 1,8 Mo
- Planche 15 1,8 Mo
- Planche 16 1,2 Mo
- Planche 17 1,2 Mo
- Planche 18 2,0 Mo
- Planche 19 1,1 Mo
- Planche 20 1,2 Mo
- Planche 21 1,9 Mo
- Planche 22 1,4 Mo
- Planche 23 1,6 Mo
- Planche 24 1,6 Mo
- Planche 25 1,4 Mo
- Planche 26 1,7 Mo
- Planche 27 1,4 Mo
- Planche 28 1,0 Mo
- Planche 29 4,2 Mo
- Planche 30 4,0 Mo
- Planche 31 2,1 Mo
- Planche 32 4,3 Mo
- Planche 33 4,8 Mo
- Planche 34 1,6 Mo
- Planche 35 2,0 Mo
- Planche 36 984 ko
- Planche 37 2,9 Mo
- Planche 38 1,1 Mo
- Planche 39 2,1 Mo
- Planche 40 1,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73228
- Code postal
- 73160
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 466 locaux raccordables sur 502 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.