Les versions du document d'urbanismede Saint-Cézert

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/09/2026Publiée le 16/09/2026, en vigueur31473_PLU_20260907
• PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 16/03/2020, retirée le 16/09/202631473_PLU_20190627
• PLU approuvé le 17/06/2011Publiée, retirée le 04/03/202031473_PLU_20110617

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.