Construire à Saint-Cézertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/09/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
Les piscines seront implantées à un mètre minimum des limites séparatives. Rez-dechaussée B.1.b Hauteur des constructions • Secteur Ua La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). • Secteurs ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Cézert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Cézert
- Agrandir à Saint-Cézert
- Construire une piscine à Saint-Cézert
- Poser un abri de jardin à Saint-Cézert
- Clôturer à Saint-Cézert
- Refaire la façade à Saint-Cézert
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 4risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 54 place du Village, 31330 Saint-Cézert
- Téléphone
- 05 61 82 67 05
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.mairie-saintcezert.fr/fr/index.html
Saint-Cézert en chiffres
- 447habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Cézert ?
Le document opposable est 31473_PLU_20260907, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cézert ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cézert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Cézert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Cézert ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Cézert ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Cézert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aucamville1 562 hab.
- Le Burgaud944 hab.
- Launac1 335 hab.
- Grenade9 062 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31473_PLU_20260907, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/09/2026
- Contenu
- 35 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 31473_PLU_20190627.
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 345 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31473
- Code postal
- 31330
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 294 locaux raccordables sur 416 (70,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.