Le règlement, mot pour motSaint-Cézert, dans l'ordre du document

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières,
• Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : o Industrie, o Entrepôt.

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Dans les espaces couverts sur le document graphique par la trame représentant « Ensemble médiéval à protéger » au titre de l'art. L 151-19 du CU, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Les carrières et gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• Le stationnement isolé de caravanes et mobil-homes.

Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

Sont autorisés sous conditions les affectations du sol suivantes :

• Les installations classées compatibles avec les usages et activités des zones urbaines.

Interdiction des certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

• Secteurs 1AU : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
• Les exploitations agricoles et forestières,
• Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes :
• Industrie, o Entrepôt.
• Secteurs 2AU : Toutes les constructions sont interdites exceptées celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions • Secteurs 1AU :

Les sites aménagés seront compatibles avec les dispositions détaillées dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les modalités d’ouverture à l’urbanisation définies comme suit :

• Le secteur 1AUa fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble,
• Le secteur 1AUb pourra être aménagé sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble lorsque la voie de desserte principale de la zone 1AUa aura été réalisée.
• Secteurs 2AU : Sont autorisées les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (voirie, assainissement, eau potable, électricité, ...).

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Les carrières et gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• Le stationnement isolé de caravanes et mobil-homes.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

Sont autorisés sous conditions les affectations du sol suivantes :

• Les installations classées compatibles avec les usages et activités des zones urbaines.

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations du sol suivantes :

• La création d’habitation nouvelle non liée à une exploitation agricole,
• Commerces et activités de service non liés à une exploitation agricole,
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisées les destinations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions des constructions existantes à usage de logement à l’approbation du PLU dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 50 m² de surface de plancher,
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 30 m² de surface de plancher.

Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique, correspondant à l’aléa inondation identifié par la cartographie informative des zones inondables, sont interdits :

• La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés,
• Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC),
• La création de nouveaux campings et aires d’accueil des gens du voyage,
• Les sous-sol (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau).

L’implantation des bâtiments devra se faire dans le sens principal de l’écoulement des eaux. Les nouvelles clôtures devront permettre la transparence hydraulique. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions devront :

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

• En aléa fort ou assimilé, situer le premier plancher au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (si pas de connaissance des PHEC, situer le plancher +2.50m au-dessus du terrain naturel),
• En aléa moyen à faible ou assimilé, situer le premier plancher au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher + 1 m ou +0.5 m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.

En zone inondable d’aléa fort, les serres tunnels sont autorisées à condition :

• D’être nécessaires à l’exploitation agricole,
• De permettre la transparence hydraulique,
• De les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

Les ouvrages de transport d’électricité sont admis et ils peuvent être modifiés ou être surélevés lors de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Les terrains de campings et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les carrières et gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• Le stationnement isolé de caravanes.

Sans objet.

Conditions particulières concernant certains types d'activités ou la nature des constructions

Changement de destination

Sont autorisés les changements de destinations suivants :

• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme vers une vocation d’habitation, de commerce ou d’activité de service, dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et que la capacité des réseaux soit suffisante.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Secteur Ua
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée. L’alignement sur les bâtiments existants sera privilégié.

Schémas de principe

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être acceptées sur les parcelles d’angles ou si du bâti existe sur la parcelle et qu’il est implanté à l’alignement de l’emprise publique ou de la voie.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Implantation à l’alignement de l’emprise publique

Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l’alignement, les constructions devront être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Au-delà d’une profondeur de 15 mètres les constructions pourront être implantées :

• Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Implantation sur une ou deux limites séparatives

Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes. Piscines : non règlementé.

• Secteur Ub

Bande de recul de 5 m

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique ou avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou la voie publique ou privée.

Implantation à l’alignement

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées :

• Soit en limite séparative, pour une longueur de façade n’excédant pas 10 m et une hauteur sous sablière de 3.5 m maximum,
• Soir à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Les piscines seront implantées à un mètre minimum des limites séparatives.

• Secteur Uc
• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou la voie publique ou privée.

Schémas de principe

Implantation avec un retrait de 3 m minimum

Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées :

Implantation en limite séparative

• Soit en limite séparative, pour une longueur de façade n’excédant pas 10 m et une hauteur sous sablière de 3.5 m maximum,
• Soir à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Schémas de principe

Combles 1er étage

B.1.a Reculs et implantations

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique ou avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou la voie publique ou privée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées :

• Soit en limite séparative, o Soir à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les piscines seront implantées à un mètre minimum des limites séparatives.

Schémas de principe

Implantation à l’alignement de l’emprise publique

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

B.1.b Hauteurs

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.5 mètres à l’acrotère.

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des voies ou emprises publique. Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report au plan des servitudes d’utilité publique.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions pourront être implantées :
• Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Deux constructions non contigües (construction principale et annexes) doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

Les piscines seront implantées à un mètre minimum des limites séparatives.

Rez-dechaussée

B.1.b Hauteur des constructions

• Secteur Ua La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).
• Secteurs Ub et Uc La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.5 mètres à l’acrotère.

Hauteur sous sablière

Toiture inclinée Sablière

Toiture terrasse acrotère

Hauteur à l’acrotèr e

• Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres.
• Constructions à usage de logement : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.5 mètres à l’acrotère.
• Annexes à l’habitation : La hauteur des annexes à l’habitation existante n’excèdera pas 3 m sous sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Non règlementé.

• Secteur Ub

L’emprise au sol des constructions, telle que définie à l’article R 420-1 du CU, ne devra pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

• Secteur Uc L’emprise au sol des constructions, telle que définie à l’article R 420-1 du CU, ne devra pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

La densité des espaces aménagés devra être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de chaque secteur.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

B.1.d Cas de dépassement de volume

Non règlementé.

• Constructions à usage agricole : Non règlementé.
• Constructions à usage de logement : Non règlementé.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

• Annexes à l’habitation : L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante, hors piscine, n’excèdera pas 30 m² de surface de plancher.

B.1.d Cas de dépassement de volume

Sans objet.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur des bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager.

• Secteur Ua Les matériaux seront issus de la palette des matériaux du Midi-Toulousain annexée au présent règlement. Les toitures doivent être en tuiles canal ou en tuiles à emboitement à grande courbure et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites. Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées. Les fenêtres seront plus hautes que larges.
• Secteur Ub et Uc Les matériaux seront issus de la palette des matériaux du Midi-Toulousain annexée au présent règlement. Les toitures auront une pente comprise entre 30 % et 35 %, les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites. Les toitures-terrasses sont autorisées.

B.2.b Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.5 m. Elles sont composées d’un mur bahut de 60 cm maximum de haut et d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Les clôtures en limite séparative pourront être composées :

• D’un mur d’une hauteur maximale de 1.80 m,
• D’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m,
• D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m. Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composée d’une haie d’essences mélangée, doublée ou non d’un grillage.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les matériaux seront issus de la palette des matériaux du Midi-Toulousain annexée au présent règlement. Les toitures auront une pente comprise entre 30 % et 35 %, les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites. Les toitures-terrasses sont autorisées.

B.2.b Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.5 m. Elles sont composées d’un mur bahut de 60 cm maximum de haut et d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage. Les clôtures en limite séparative pourront être composées :

• D’un mur d’une hauteur maximale de 1.80 m,
• D’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m,
• D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m. Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale. Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composée d’une haie d’essences mélangée, doublée ou non d’un grillage.

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements collectifs.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Constructions à usage agricole : Non règlementé.
• Constructions à usage de logement et annexes : Les matériaux seront issus de la palette des teintes et matériaux du Midi-Toulousain annexée au présent règlement.

B.2.b Caractéristiques architecturales des clôtures

Sans objet.

B.2.c Bâti soumis à permis de démolir

Sans objet.

B.2.d Bâti identifié

Sans objet.

B.2.e Performances énergétiques

Sans objet.

B.3.a Plantations à réaliser

Les plantations existantes seront maintenues. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations de même essence.

B.3.b Parties inconstructibles • Secteur Ub :

50 % de l’unité foncière sera maintenue en pleine terre.

• Secteur Uc :

70 % de l’unité foncière sera maintenue en pleine terre.

Traitement environnemental et paysager des espaces

B.4.a Continuités et corridors écologiques

Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU. Les coupes et abatages des haies et éléments végétaux constitutifs des continuités écologiques repérés au titre de l’art. L151-23 du CU sur le document graphique sont soumis à déclaration préalable.

B.4.b Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état phytosanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

B.3.a Plantations à réaliser

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées sur les orientations d’aménagement et de programmation. Au sein de toutes les opérations, un minimum de 10 % de la superficie aménagée sera dédié aux espaces collectifs paysagers. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même type. Sur les parcelles en limite ou en interface avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole et naturelle.

B.3.b Parties inconstructibles

Les espaces repérés au titre Elément de TVB à préserver dans les Orientations d’aménagement et de Programmation sont inconstructibles.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

Traitement environnemental et paysager des espaces

B.4.a Continuités et corridors écologiques

Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU.

Les coupes et abatages des haies et éléments végétaux constitutifs des continuités écologiques repérés au titre de l’art. L151-23 du CU sur le document graphique sont soumis à déclaration préalable.

Suite à abattage les conditions de replantation devront poursuivre l’objectif de protection paysagère et de continuité écologique.

B.4.b Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Sans objet.

B.3.a Coefficient de biodiversité

Sans objet.

B.3.b Plantations à réaliser

Les plantations existantes seront maintenues. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations de même essence.

B.3.c Parties inconstructibles

Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces

B.4.a Continuités et corridors écologiques

Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

Les coupes et abatages des haies et éléments végétaux constitutifs des continuités écologiques repérés au titre de l’art. L151-23 du CU sur le document graphique sont soumis à déclaration préalable. Le défrichement des bois identifiés au titre de l’art. L151-23 du CU est interdit.

B.4.b Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

• Secteur Ua Non règlementé.
• Secteur Ub et Uc Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Pour les constructions les plus courantes, il se réfère aux normes en vigueur ci-après :
• Les habitations : 2 places par logement,
• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état : 1 place,
• Constructions à usages d’activités :
• 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors œuvre affectée à la vente pour les commerces de plus de 100 m²,
• 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors œuvre pour les bureaux,
• 1 place de stationnement par chambre d’hôtel. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Cet article ne s’applique pas aux extensions ne créant pas de logement supplémentaire.

C) Equipement et reseaux#

Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Ces besoins sont déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. Pour les constructions les plus courantes, il se réfère aux normes en vigueur ci-après :

• Les habitations : 2 places par logement
• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état : 1 place,
• Constructions à usages d’activités :
• 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors œuvre affectée à la vente pour les commerces de plus de 100 m²,
• 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors œuvre pour les bureaux
• 1 place de stationnement par chambre d’hôtel,

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Cet article ne s’applique pas aux extensions ne créant pas de logement supplémentaire.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

C) Equipement et reseaux#

Sans objet.

C) Equipement et reseaux#

C.1.a Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Le regroupement des accès est demandé à partir de 2 lots créés.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les voiries à double sens : largeur minimale de chaussée : 4.5 mètres, o Pour les voiries à sens unique : largeur minimale de chaussée : 3 mètres. Dans la mesure du possible les voies ne doivent pas être en impasse. Si cette disposition n’est pas réalisable, la largeur de la voie, au-delà de 60 mètres doit être portée à 5 mètres pour une voie engin. L’extrémité doit être aménagée pour permettre un retournement des engins, en trois manœuvres au plus.

C.1.a Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les voiries à double sens : 5 mètres de largeur minimale de chaussée et aménagement de 2 trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite,
• Pour les voiries à sens unique : 3.5 mètres de largeur minimale de chaussée et aménagement d’un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite,

Les voiries et accès à créer respecteront les caractéristiques définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. Dans la mesure du possible les voies ne doivent pas être en impasse. Si cette disposition n’est pas réalisable, la largeur de la voie, au-delà de 60 mètres doit être portée à 5 mètres pour une voie engin. L’extrémité doit être aménagée pour permettre un retournement des engins, en trois manœuvres au plus.

C.2.a Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

C.2.b Assainissement • Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

• Eaux pluviales

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

Les propriétaires ou les aménageurs devront réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, afin de conserver sur l’unité foncière de l’opération le surplus d’eaux pluviales créé par l’imperméabilisation des sols liée au projet, dont le calcul du volume minimal de rétention à mettre en œuvre est le suivant :

Superficie du projet (terrain d’assiette)

Débit de fuite

Volume minimal de rétention à mettre en oeuvre

Inférieure à 1 500 m²

2 litres/seconde#

2 x surface imperméabilisée (m²) / 100#

Comprise entre 1 500 m² et 1 ha 2 litres/seconde

2,3 x surface imperméabilisée (m²) / 100

Supérieure à 1 ha

10 litres seconde/ha Étude spécifique dossier « loi sur l’eau »#

Equipements et installations d’intérêt général

C.3.a Déchets

Les aires de présentation des conteneurs doivent être prévues et implantées en façade sur rue, sauf lorsque les bâtiments sont à l’alignement, et dans tous les cas elles devront être dissimulées sans compromettre leur accessibilité.

Zones AU

C.2.a Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

C.2.b Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

C.2.c Eaux pluviales

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire

Equipements et installations d’intérêt général

C.3.a Déchets

Les aires de présentation des conteneurs doivent être prévues et implantées en façade sur rue, sauf lorsque les bâtiments sont à l’alignement, et dans tous les cas elles devront être dissimulées sans compromettre leur accessibilité.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones AU

Zones A

C.2.a Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

C.2.b Assainissement • Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

• Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

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Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones A

Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

• Secteur N : Sont interdites les destinations du sol suivantes :
• La création d’habitation nouvelle non liée à une exploitation agricole,
• Commerces et activités de service,
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• Secteur Np et Nzh : Sont interdites l’édification de nouvelles constructions et d’annexes, l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

• Dans le secteur N : Sont autorisées les destinations du sol suivantes :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions des constructions existantes à usage de logement à l’approbation du PLU dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 50 m² de surface de plancher,
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 30 m² de surface de plancher.

Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique, correspondant à l’aléa inondation identifié par la cartographie informative des zones inondables, sont interdits :

• La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés,
• Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC),
• La création de nouveaux campings et aires d’accueil des gens du voyage,
• Les sous-sol (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau).

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones N

L’implantation des bâtiments devra se faire dans le sens principal de l’écoulement des eaux. Les nouvelles clôtures devront permettre la transparence hydraulique. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions devront :

• En aléa fort ou assimilé, situer le premier plancher au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (si pas de connaissance des PHEC, situer le plancher +2.50m au-dessus du terrain naturel),
• En aléa moyen à faible ou assimilé, situer le premier plancher au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher + 1 m ou +0.5 m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.

En zone inondable d’aléa fort, les serres tunnels sont autorisées à condition :

• D’être nécessaires à l’exploitation agricole,
• De permettre la transparence hydraulique,
• De les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

Dans les espaces couverts sur le document graphique par la trame représentant « Ensemble médiéval à protéger » au titre de l'art. L 151-19 du CU, tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Les ouvrages de transport d’électricité sont admis et ils peuvent être modifiés ou être surélevés lors de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Secteur Nzh : Sont autorisées les destinations suivantes :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserve qu’elles ne compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes :

• Les terrains de campings et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les carrières et gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• Le stationnement isolé de caravanes et mobil-homes.

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Changement de destination

Sont autorisés les changements de destinations suivants :

• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme vers une destination de logement ou de commerce et activités de services, dès lors qu’il n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des voies ou emprises publique. Les extensions pourront être implantées à l’alignement du bâti d’origine. De part et d’autre des ruisseaux, aucune construction ou installation, exceptées les installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux stations de pompage, ne pourra être implantée dans une bande de 10 mètres comptée à partir de la berge. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité faisant l’objet d’un report au plan des servitudes d’utilité publique.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions pourront être implantées :
• Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions pourront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

B.1.b Hauteurs

• Constructions à usage agricole et forestier : La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres.
• Autres constructions : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.5 mètres à l’acrotère.
• Annexes à l’habitation : La hauteur des annexes à l’habitation existante n’excèdera pas 3 m sous sablière ou à l’acrotère.

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• Constructions à usage agricole : Non règlementé.
• Annexes à l’habitation : L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante, hors piscine, n’excèdera pas 30 m² de surface de plancher.

La hauteur des constructions n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

B.1.d Cas de dépassement de volume

Sans objet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les matériaux seront issus de la palette des teintes et matériaux du Midi-Toulousain annexée au présent règlement.

B.2.b Caractéristiques architecturales des clôtures

Sans objet.

B.2.c Bâti soumis à permis de démolir

Sans objet.

B.2.d Bâti identifié

Sans objet.

B.2.e Performances énergétiques

Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des abords des constructions B.3.a Coefficient de biodiversité

Sans objet.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements collectifs.

Les plantations existantes seront maintenues. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations de même essence.

B.3.c Parties inconstructibles

Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces

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B.4.a Continuités et corridors écologiques

Les constructions et installations ne doivent être susceptibles de gêner la libre circulation de la faune de la zone, ni dégrader les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiées sur le document graphique au titre de l’art. L151-23 du CU. Les coupes et abatages des haies et éléments végétaux constitutifs des continuités écologiques repérés au titre de l’art. L151-23 du CU sur le document graphique sont soumis à déclaration préalable. Le défrichement des bois identifiés au titre de l’art. L151-23 du CU est interdit.

B.4.b Prescriptions concernant les éléments paysagers identifiés

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

Sans objet.

C) Equipement et reseaux#

C.1.a Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

C.2.a Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

C.2.b Assainissement • Eaux usées

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Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

• Eaux pluviales

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire

Equipements et installations d’intérêt général

C.3.a Déchets

Pour les opérations situées à plus de 50 m des points collecte existants : les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions possibles techniques et d'hygiène en vigueur.

Les aires de présentation des conteneurs doivent être prévues et implantées en façade sur rue, sauf lorsque les bâtiments sont à l’alignement, et dans tous les cas elles devront être dissimulées sans compromettre leur accessibilité.

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