Zone NZone naturelle à Saint-Cézert

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Cézert.

Le territoire de la commune de Saint-Cézert est divisé en zones :

• La zone Urbaine « U » qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, elle est divisée en secteurs : o Ua : cœur de bourg, o Ub : extensions du cœur de bourg, o Uc : espaces pavillonnaires déconnectés du cœur de bourg.
• Les zones à urbaniser « AU » qui correspondent aux espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen ou long terme elle compte un secteur : o 1AU : secteurs dont les équipements sont présents en capacité suffisante en périphérie de la zone et dont l’ouverture à l’urbanisation est définie par un échéancier prévisionnel intégré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), o 2AU : secteurs dont l’ouverture est programmée après la mise en place de la desserte par l’assainissement collectif,
• La zone agricole « A » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique,
• La zone naturelle N qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou écologique, elle est divisée en secteurs : o N : espaces naturels, o Np : domaine patrimonial de Lamothe,
• Nzh : zone humide.

Les zones#

En plus des dispositions écrites, s’appliquent des règles particulières localisées sur les documents graphiques du règlement :

• Espaces boisés classés :

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés classés (EBC), à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L113-1 et suivants, R1131 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les arbres isolés, les haies, les réseaux de haies, les plantations d'alignement, les bois, les forêts, les parcs peuvent être classés en EBC à conserver, à protéger ou à créer. Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme. Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier.

• Emplacements réservés (ER),

Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

L’existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire, dans l'emprise de l’emplacement réservé. Toutefois, lorsque « la construction à édifier a un caractère précaire, le permis de construire peut exceptionnellement être accordé, sur avis favorable de la collectivité intéressée à l'opération ».

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Au titre des articles L151-6 et suivants, et R151-6 et suivants du Code de l’Urbanisme le document graphique comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les constructions doivent également être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre est reporté sur le document graphique du règlement. Un projet sera jugé compatible dès lors qu’il ne compromet pas la réalisation de telle ou telle orientation définie.

• Eléments de paysage identifiés article L 151-19 du code de l’urbanisme

Le règlement graphique repère des éléments de patrimoine identifiés (EPI) qui peuvent être des éléments de végétaux, il s’agit principalement d’arbres de qualité et d’intérêt remarquable et des haies identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU.

Les dispositions suivantes s’appliquent à ces éléments :

• L’abattage est interdit sauf si l’état sanitaire le justifie.
• Toute intervention sur ces éléments est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.
• Ensemble médiéval à protéger article L 151-19 du code de l’urbanisme

Il s'agit de l’ensemble du site archéologique du village médiéval fortifié. Dans ce secteur, les projets de construction affectant le sous-sol sont susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologiques.

Aussi, en application de l’article R111-4 du code de l’urbanisme « tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

• Espaces contribuant aux continuités écologiques protéger et mettre en valeur au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Le règlement graphique repère des linéaires de végétaux à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour leur rôle dans le maintien des équilibres écologiques.

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Les coupes et abatages des haies et éléments végétaux constitutifs des continuités écologiques repérés au titre de l’art. L151-23 du CU sur le document graphique sont soumis à déclaration préalable.

Suite à abattage les conditions de replantation devront poursuivre l’objectif de protection paysagère et de continuité écologique.

Rappel de l’article R151-21 du code de l’Urbanisme « Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Par dérogation à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Dans la zone inondable identifiée sur le document graphique, correspondant à l’aléa Inondation identifié par la cartographie informative des zones inondables, sont interdits :

• La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés,
• Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC),
• La création de nouveaux campings et aires d’accueil des gens du voyage,
• Les sous-sol (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau).

L’implantation des bâtiments devra se faire dans le sens principal de l’écoulement des eaux. Une exception pourra être définie pour les bâtiments de surface limitée (inférieure à 200 m²) qui ont une forme presque carrée (par exemple dont la longueur est inférieure à 1.5 fois la largeur). Les nouvelles clôtures devront permettre la transparence hydraulique. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions devront :

• En aléa fort, situer le premier plancher au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (si pas de connaissance des PHEC, situer le plancher +2.50m au-dessus du terrain naturel),
• En aléa moyen à faible, situer le premier plancher au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher + 1 m ou +0.5 m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.

En zone inondable d’aléa fort, les serres tunnels sont autorisées à condition :

• D’être nécessaires à l’exploitation agricole,
• De permettre la transparence hydraulique,
• De les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.

• LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

• AUTRES DEFINITIONS

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
• des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
• d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Espaces de pleine terre

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée.

Lexique :

Annexe à une habitation : construction non attenante à une habitation et située sur la même unité foncière, dont l'usage et le fonctionnement sont liés à cette habitation, tels que garages, abris de jardin, piscines couvertes,… Son caractère de local accessoire à l’habitation lui impose par l’usage et le fonctionnement qui lui sont rattachés, une implantation à proximité immédiate de l’habitation.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les piscines sont incluses dans le calcul de l’emprise au sol.

Révision du PLU de SAINT CEZERT | Règlement écrit | Zones U