PLU d'Aucamville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/01/2020
- 11 zones
- 171 articles
- INSEE 82005
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 82005_PLU_20200123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/01/2020
- Lecture
- 88 pages, 11 zones, 171 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
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- UALa zone UA, correspond au centre-ville historique de la commune, au coeur de la dynamique urbaine de la ville, au long d
- UBLa zone UB, correspond aux hameaux et aux vagues successives d’urbanisation de la commune, enveloppant la zone centrale
- UCLa zone UC comprend un unique site à l’entrée sud du village le long de la RD3. Cette zone, localisée au cœur du village
- UELa zone UE correspond aux installations et constructions à usage d’équipements collectifs et de loisirs. Cette zone dess
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AULa zone 1AU, comprend plusieurs sites répartis de part et d’autre de la route départementale n°3 ; à l’est les sites de
- 1AUELa zone 1AUE correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune. Elle comprend un seul localisé à la sortie o
- 1AUXLa zone 1AUX est située au sud de la commune, au lieu- dit « Saint-Pierre » le long de la RD n°3. Cette zone est réservé
- 2AULa zone 2AU, comprend plusieurs sites répartis de part et d’autre de la RD n°3 : Fondemenge, Sigalères, La Tranchée et B
- 2AUXLa zone 2AUX comprend un unique site situé le long de la RD n°3 au lieu-dit « Saint-Pierre ». Cette zone, en continuité
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. La hauteur définie est comptée à partir du sol naturel avant travaux et jusqu’au niveau supérieur de la sablière.
- Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone 2AUX
Néant 6ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AUCAMVILLE
- Zone A
La hauteur des constructions nouvelles mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : - 10 mètres pour les constructions à usage agricole ; - 7 mètres pour toutes les autres constructions avec une tolérance de...
- Zone N
l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être telle qu’elle s’intègre à l’environnement.
- Zone UA
Rappels : - les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. - Les combles aménageables peuvent constituer au ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...
- Zone UC
La hauteur des constructions à usage commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des installations d’intérêt général , lorsque les raisons techniques l’imposent (châte...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aucamville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Aucamville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI bassin GARONNE amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne amont
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département de Tarn ; Garonne
- Zone BleuePrescriptions
20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Aucamville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 8 809 €le mètre carré, médiane
- 34 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
162 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 147permis de construire
- 8déclarations préalables
- 138logements créés
- 7autorisations annulées
Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de la Liberté, 82600 Aucamville
- Téléphone
- 05 63 02 51 98
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.aucamville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 171 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Aucamville ?
Le document opposable est 82005_PLU_20200123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aucamville ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 171 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aucamville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aucamville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aucamville ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aucamville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aucamville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Aucamville, calculées sur les contours de l'IGN.- Verdun-sur-Garonne4 961 hab.
- Saint-Cézert447 hab.
- Grenade9 062 hab.
- Savenès810 hab.
- Le Burgaud944 hab.
- Grisolles4 214 hab.
La commune
- Population
- 1 562 habitants
- Code postal
- 82600
- Code INSEE
- 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 769 sur 769 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.