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Edifiable

Construire à Aucamvilleles règles du PLU

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.

  • Zone 1AUX

    La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. La hauteur définie est comptée à partir du sol naturel avant travaux et jusqu’au niveau supérieur de la sablière.

  • Zone 2AU

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...

  • Zone 2AUX

    Néant 6ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AUCAMVILLE

  • Zone A

    La hauteur des constructions nouvelles mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder : - 10 mètres pour les constructions à usage agricole ; - 7 mètres pour toutes les autres constructions avec une tolérance de...

  • Zone N

    l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être telle qu’elle s’intègre à l’environnement.

  • Zone UA

    Rappels : - les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. - Les combles aménageables peuvent constituer au ...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé ...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions à usage commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des installations d’intérêt général , lorsque les raisons techniques l’imposent (châte...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aucamville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

20 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
5 place de la Liberté, 82600 Aucamville
Téléphone
05 63 02 51 98
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h.
Site
www.aucamville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Aucamville en chiffres

Les 162 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aucamville ?

Le document opposable est 82005_PLU_20200123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aucamville ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 171 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aucamville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aucamville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aucamville ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aucamville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aucamville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82005_PLU_20200123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/01/2020
Contenu
88 pages, 11 zones, 171 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 906 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 34 m².

Code INSEE
82005
Code postal
82600
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
769 locaux raccordables sur 769 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.