Le règlement d'Aucamville, texte intégral

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux#

2. x les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes pour engins motorisés installés à titre permanent × les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage × les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie × Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable × les habitations légères de loisirs

3. L’ouverture de carrières#

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées,

× à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…) × à condition qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2. Les constructions à usage artisanal et commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères.

Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2-VOIRIE La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum :

• 5 mètres de chaussée - 8 mètres de plateforme Celles-ci devront être revêtues d’une couche de roulement. La création de trottoirs à l’usage des piétons et cycles doit prévoir une plateforme d’ au moins 1,40 m de large afin d’être conformes à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- ASSAINISSEMENT a- Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.

b- Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet.

Règlement écrit, communauté de communes grand sud tarn et garonne#

Article supprimé par la Loi ALUR(Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

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Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies. Quand la construction implantée sur la parcelle voisine est en recul par rapport à l'alignement, le bâtiment nouveau pourra être reculé jusqu'à cette limite d'implantation. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

• Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains. - En raison de la topographie ou de la nature du sol.

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie, sur l’implantation actuelle à condition :

• - que la saillie n’excède pas 0,80 m - qu’aucune de ces saillies ne soit située en hauteur à moins de 3 m du trottoir ou de la voie, dans le cas où la façade existante est à moins de 4 m de la voie existante.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions secondaires (annexes, garages, piscines…)

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute nouvelle construction devra être implantée sur au moins une des deux limites séparatives.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

2- DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISÉES Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions secondaires (annexes, garages, piscines…), ni aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (fig.1). Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas d’ouvertures (fenêtres, baies vitrées,…) donnant sur des pièces d’habitations ou de travail et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2). Les piscines de plein air ne sont pas soumises à cet article.

Néant

Rappels : - les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. - Les combles aménageables peuvent constituer au maximum un étage - Dans le cas de constructions, ou parties de constructions implantées à l’alignement, en front de rue, le niveau de sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8 mètres sous sablière. La hauteur des constructions devra être harmonisée avec les bâtiments limitrophes et avoisinants. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GÉNÉRALES Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; - Les toitures à une seule pente pour les habitations.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

2 – Dispositions particulières#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications et les constructions nouvelles se feront en harmonie avec l’existant. Dans tous les cas les règles suivantes seront respectées :

• Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit réalisé au mortier de chaux aérienne naturelle et sable local. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. Les joints de briques foraines seront pleins et grenus, comblés au mortier de chaux et sable local. L’utilisation de matériaux d’imitation telles que les fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois est interdite.
• Couvertures Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment. Les constructions seront couvertes par une toiture en tuiles de terre cuite canal ou romane de teinte rouge toulousain, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture.. Leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. La toiture sera débordante en rive d’égout sur 50 cm au moins. Le débord de toiture sur le mur pignon sera nul. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
• Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces. Les volets, portes et menuiseries seront en bois plein avec barres et écharpes. Les menuiseries et fermetures extérieures seront peintes dans un ton qui sera soumis pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France, sous forme d’échantillon, avant exécution. La teinte bois naturel est exclue. Les baies dépourvues d’encadrements (brique ou pierre) recevront un rechampis de 18 cm de finition lissée à la truelle. Les appuis de baies seront constitués de briques foraines posées à plat. Si les linteaux des ouvertures restent apparents, ils seront réalisés en bois massif ou en briques foraines appareillées. La porte d’entrée sera axée au centre du porche afin de renforcer la régularité de la façade.

Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…).

• Les clôtures Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration. Clôtures sur voie ou rue Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,20 mètres. Elles devront être constituées :
• soit d’un mur n’excédant pas 0,80 m ; - soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, le tout n’excédant pas 1,20 m. Clôtures séparatives La hauteur des clôtures séparatives ne pourra excéder 1,80 mètres. Elles seront constituées : - soit d’un mur n’excédant pas 1,20 mètres - soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres Ces murs devront être réalisés en matériaux traditionnels (pierre, brique foraine et galets) ou à défaut être recouverts d’un enduit à la chaux brossé dans le même ton que la façade de l’habitation (cf. annexe I). La haie vive est proscrite pour les clôtures sur voie ou rue.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet.

2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :

1 – HABITATIONS :

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² avec au minimum une place par

logement.

2 – BUREAUX : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES Commerces ayant une surface de vente de :

• moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20m² de surface de vente.
• entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20m² de surface de vente - entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente - plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente.

Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

4 – ÉQUIPEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, CLINIQUES, MAISONS DE RETRAITE Il est exigé une place de stationnement par lit

7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Modalités d’application - La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre ; - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation soit en obtenant une concession dans un parc public de stationnement, soit en versant une participation en vue de la réalisation de places publiques de stationnement.

1 – ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé#

2 – ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.

3 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS À CRÉER Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins une surface en jardin planté et gazonné pour limiter l’imperméabilisation des sols.

4 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de technique limitant l’imperméabilisation des sols. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements et organisées de manière paysagère. Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux, à l’exception de celles visées à l’article UB2 ci-après :

2:

• les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes pour engins motorisés installés à titre permanent
• les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage.
• les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie
• Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable
• les habitations légères de loisirs

3. L’ouverture de carrières#

Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées :

• à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…)
• à condition qu'elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation.

3. Les constructions à usage artisanal et commercial, les extensions des constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2-VOIRIE La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum :

• 5 mètres de chaussée - 8 mètres de plateforme

Celles-ci devront être revêtues d’une couche de roulement. La création de trottoirs à l’usage des piétons et cycles doit prévoir une plateforme d’au moins 1,40 m de large afin d’être conformes à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. Son installation doit être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

b-Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

Toute nouvelle construction doit être implantée : - soit à l’alignement du front bâti existant - soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies

Néanmoins, les aménagements et agrandissements de constructions existantes dont le retrait par rapport à l’alignement est inférieur à 3 m seront autorisés à condition que :

• le retrait existant, par rapport aux voies ne soit pas diminué ou - l’agrandissement soit réalisé à l’alignement

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions secondaires (annexes, garages, piscines …).

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

2- DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISÉES Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions secondaires (annexes, garages, piscines …), ni aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (fig.1). Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas d’ouvertures (fenêtres, baies vitrées,…) donnant sur des pièces d’habitations ou de travail et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2). Les annexes à l’habitation devront être implantées à une distance maximale de 15 m de celle-ci.

Pour le secteur UBa : il est fixé un coefficient d’emprise au sol maximale de 0.6. Pour le secteur UBb : il est fixé un coefficient d’emprise au sol maximale de 0.4. Pour le secteur UBc : il est fixé un coefficient d’emprise au sol maximale de 0.2.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GÉNÉRALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ;
• l’harmonie des couleurs. Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; - Les toitures à une seule pente pour les habitations.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

En dehors des espaces soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

2 – Dispositions particulières#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications et constructions nouvelles se feront en harmonie avec l’existant. Dans tous les cas les règles suivantes seront respectées :

• Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit réalisé au mortier de chaux aérienne naturelle et sable local. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.
• Couvertures Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment. Les constructions seront couvertes par une toiture en tuiles de terre cuite canal ou romane, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture. Leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. La toiture sera débordante en rive d’égout. Le débord de toiture sur le mur pignon sera nul. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
• Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces. Les volets, portes et menuiseries seront en bois plein. Les menuiseries et fermetures extérieures seront peintes dans un ton qui sera soumis pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France, sous forme d’échantillon, avant exécution.

Les baies dépourvues d’encadrements (brique ou pierre) recevront un rechampis de 18 cm de finition lissée à la truelle. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…).

• Les clôtures Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration.

Clôtures sur route départementale

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Elles

devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,50 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures sur voie ou rue

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Elles

devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures séparatives La hauteur des clôtures séparatives ne pourra excéder 1,80 mètres. Elles seront constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,80 mètres - soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres. - soit d’un grillage n’excédant pas 1,80 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 m.

Précisions relatives aux haies. Dans tous les cas les haies seront mixtes, champêtres ou libres composées à base d’essences locales telles que préconisées en annexe du présent règlement. Des essences hybrides et/ou ornementales pourront être cependant intégrées, tout comme quelques essences à feuillage persistants ou semi persistants. Les haies mono-spécifiques de feuillus ou de persistants (lauriers, troènes, elaeagnus, thuyas, cyprès…) sont proscrites au profit de haies mixtes, champêtres ou libres.

Les murs de clôtures devront être réalisés avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour l’habitation.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet.

2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :

1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

2 – BUREAUX : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES Commerces ayant une surface de vente de :

• moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.
• entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente - entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente - plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

4 – ÉQUIPEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, CLINIQUES, MAISONS DE RETRAITE Il est exigé une place de stationnement par lit.

7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Modalités d’application - La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ; - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation soit en obtenant une concession dans un parc public de stationnement, soit en versant une participation en vue de la réalisation de places publiques de stationnement.

1 – ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé#

2 – ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.

3 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS À CRÉER - Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter a moins une surface en jardin planté et gazonné afin de limiter l’imperméabilisation des sols (10% minimum de la surface de la parcelle privative). - Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération.

4 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de technique limitant l’imperméabilisation des sols. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements et organisées de manière paysagère. Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE UC Caractère de la zone

La zone UC comprend un unique site à l’entrée sud du village le long de la RD3. Cette zone, localisée au cœur du village, est destinée à recevoir une urbanisation liée aux activités de commerces et de services. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations d’urbanisme et de diversification des fonctions.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

En application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme et par délibération du 30 août 2016, le Conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification des clôtures sur la totalité des zones U et AU.

1. Les constructions à usage d’habitation#

2. - les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting - les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage - les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable

3. L’ouverture de carrières#

Les établissements classés ou non nécessaires à la vie du quartier tels que laveries, pharmacies, etc.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.

2- VOIRIE La création de trottoirs à l’usage des piétons et cycles doit prévoir une plateforme d’ au moins 1,40 m de large afin d’être conformes à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

1- EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement#

a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.

b-Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- Électricité- téléphone#

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Toute construction, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public, doit être implantée à 7 mètres minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées communes existantes ou projetées. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISÉES Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISÉES Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants.

La distance entre deux constructions non contiguës sera au minimum de 4 mètres.

Non réglementé

La hauteur des constructions à usage commercial ou de service ne peut excéder 10 mètres à la sablière. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des installations d’intérêt général , lorsque les raisons techniques l’imposent (château d’eau, relais hertzien, silos, etc…) après étude particulière d’intégration au site.

1-Généralités Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs. Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment. Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

En dehors des espaces soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

2- Toiture Les toitures en acrotère ne sont autorisées qu’à la seule condition qu’ils intéressent l’ensemble du bâtiment à la même hauteur.

3- Façades L’ensemble des façades doit présenter une unité d’aspect et en particulier les façades postérieures et latérales qui doit être traité en harmonie. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. La réalisation de rives, de faîtières, d’angles de bâtiments ou d’encadrements de baies ne doivent pas avoir une teinte contrastant avec celle de la façade.

4- Dispositifs techniques Les éléments d’évacuation ou les groupes d’extraction des dispositifs de ventilation, d’aération, de climatisation, les pylônes, etc.… devront être implantés et disposés sur les façades ou les espaces le moins visible depuis l’espace public. La perception de ces éléments de l’espace public est interdite sauf dissimulation complète par intégration à la composition architecturale de la façade et/ou à un traitement cohérent avec le revêtement de la façade.

5- Les aires de stockage Les aires extérieures de stockage ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils devront être localisés derrière les bâtiments et masqués par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.

6- Clôtures Toute clôture du type plaque de ciment, bardage en ciment ou similaire est interdite. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé d’une rangée d’arbustes formant une haie vive. Dans tous les cas, les clôtures en bordure des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours Les lots clôturés seront fermés par un portail ajouré réalisé en acier galvanisé. Ces clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. Des murs de clôture crépis dans les mêmes teintes que la façade pourront être autorisés pour masquer les zones de dépôts extérieurs ou pour des raisons de sécurité.

7- Enseignes et publicité Il ne sera autorisé qu’une seule enseigne par façade principale. Cette enseigne ne pourra dépasser l’égout du toit. Tous les dispositifs d’enseignes en saillie ou en drapeau sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé :

1 – POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE DE BUREAUX : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

2 – POUR LES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX :

• Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.
• Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente : Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 4 emplacements.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols, à l’exception de ceux visés à l’article UE2.

Seules sont admises : - les constructions et les installations à usage d’équipements collectifs, - les constructions de quelque destination que ce soit à usage d’accueil d’activités de loisirs ; - les constructions à usage d’habitation liées aux activités de loisirs; - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est liée au fonctionnement ou au gardiennage des installations, constructions et équipements autorisés.

Les accès et voirie doivent être adaptés au mode d’occupation du sol envisagé. Ils doivent être aménagés de manière, d’une part, à ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation et, d’autre part, à permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et des services de secours aux blessés.

1- Eau potable#

Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- Assainissement#

a-Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des dispositifs de traitement respectant les textes réglementaires.

b-Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire.

Règlement écrit, communauté de communes grand sud tarn et garonne#

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

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1 - Toutes les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale qui est de 10 mètres de l’axe de la voie.

2 - Des implantations différentes sont autorisées sur les voies intérieures existantes ou futures des groupes de constructions.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 6 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

La distance entre deux constructions non contiguës sera au minimum de 6 mètres. Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas de pièces principales et que les exigences de sécurité et de défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée de la sablière au terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages.

1 – Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale. Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

2 - Les mouvements de terre Les mouvements de terre seront admis pour la réalisation des constructions et des voies d’accès. 3 - Les matériaux L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie doit être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

4 - Les clôtures Les éléments composant les clôtures en limite de propriété seront d’une grande simplicité et pourront être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un écran en bois ou pierres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

1- Les arbres et les plantations existantes doivent être maintenus sur les sites non bâtis.

2- Les espaces qui sont libres de toutes constructions doivent être maintenus en l’état et ne doivent pas être imperméabilisés afin de ne pas entraver la pénétration gravitaire des eaux de pluie.

3- Tout traitement des espaces verts devra être réalisé conformément aux traitements existants (essences locales).

4- Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Non réglementé

Titre 3 – les dispositions applicables aux zones a#

Urbaniser#

ZONE 1AU Caractère de la zone

La zone 1AU, comprend plusieurs sites répartis de part et d’autre de la route départementale n°3 ; à l’est les sites de Lascabanes et Sigalères et à l’ouest le site de Biauguette. Ces zones, en continuité immédiate des zones urbanisées, sont destinées à recevoir une urbanisation à court terme. Elles sont essentiellement réservées à l’accueil de l’habitat. Elles permettront d’accueillir des opérations d’habitat diversifié, de services et également des équipements publics. Ces zones sont desservies par l’assainissement collectif. Certaines zones insuffisamment équipées ont une constructibilité subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur des zones (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement et défense incendie). Les secteurs de « Biauguette », « Sigalères » et « Lascabanès » devront être aménagés suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations d’urbanisme et de diversification des quartiers, favorisant sur ces espaces, des opérations de qualité et de mixité.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

En application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme et par délibération du 30 août 2016, le Conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification des clôtures sur la totalité des zones U et AU.

l’exception de ceux mentionnés à l’article A2, tous types d’occupation ou d’utilisation des sols sont interdits, notamment :

1. Les constructions neuves à usage d’habitation, à l’exception des constructions et installations autorisées en A2

2. Le stationnement des caravanes et les installations de camping ou de caravaning#

3. Les constructions et installations à usage industriel, commercial et artisanal, non directement liée à une exploitation agricole

4. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

5. les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

6. les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiement des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d’un mètre, excepté ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

7. les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées#

8. L’ouverture de carrières#

1. Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, ainsi que l’extension des bâtiments agricoles existants si elle est liée et nécessaire à l’activité agricole.

2. Les constructions nouvelles à usage d’habitation ou la transformation des bâtiments agricoles existants en local d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité agricole.

3. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées.

4. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

5. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles.

6. Le changement de destination, la réhabilitation, la réfection de certains bâtiments repérés dans le document graphique est permise conformément à l'article L. 123-1-5-II-ce changement de destination ne compromette pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site,

• les équipements soient suffisants,
• les constructions n’aggravent pas les risques et la qualité environnementale. - Les changements de destinations autorisés ne doivent permettre que la réalisation d’habitations, ou d’hébergements hôteliers ou d’activités d’agritourisme.

7. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension maximale des bâtiments d’habitation ne pourra pas excéder 50 % de l’emprise au sol existante ou 50m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, le bâtiment (extension comprise) ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 150 250 m² 1.

8. Les constructions annexes non-agricoles sont autorisées dans la mesure où elles respectent toutes les conditions suivantes : - elles doivent être liées à une habitation existante - elles doivent avoir un des points de la façade de leur construction implanté à un maximum de 10 mètres du bâtiment d’habitation - elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - leur emprise au sol ne doit pas excéder 50 m².

1 – ACCÈS Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. Les parcelles riveraines aux routes départementales n’ayant pas d’accès existants ne seront constructibles que si elles ont un accès existant ou sur une autre voie ouverte au public.

2 – VOIRIE Néant#

1 – EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – ASSAINISSEMENT a- Eaux usées L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

b-Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

1 Pour un bâtiment avec un étage, nous serons sur une surface de plancher 500 m². 6ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AUCAMVILLE

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

1 - Dans les hameaux, les constructions seront, de façon générale, implantées à l’alignement, ou en fonction de l’implantation des constructions voisines.

2 - En dehors des parties agglomérées (hameaux), les constructions seront implantées en tenant compte des implantations riveraines, s’il en existe, sinon en faisant en sorte que la distance entre le bâtiment et l’alignement opposé de la voie soit au moins égale à la hauteur du bâtiment.

3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…) - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate - pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul. - pour les constructions secondaires

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront les marges d’isolement telles que la distance mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Toutefois, pour l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et l’édification des constructions secondaires dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, une implantation différente peut être autorisée. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Une distance minimale d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, suivant la nature des constructions, leur hauteur et leur exposition.

Non réglementé

La hauteur des constructions nouvelles mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder :

• 10 mètres pour les constructions à usage agricole ; - 7 mètres pour toutes les autres constructions avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages ou pour assurer une meilleure liaison avec les constructions adjacentes.

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

• De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
• Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
• De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés, de la mise en œuvre défectueuse de matériaux traditionnels ou nouveaux.
• De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
• De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes….

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

En dehors des espaces soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

Pour les bâtiments agricoles susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination, chaque projet sera soumis à l’avis de l’Architecte conseil du C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), mais aussi pour les constructions présentant un intérêt patrimonial et identifié au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du code de l’urbanisme

1 - Les constructions à usage d’habitation#

a – Volumes et formes Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine. Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.

b – Toitures La pente de toiture doit être comprise entre 30 et 35 %. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur brique claire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture.

c – Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes des enduits traditionnels (teinte sable, ocre, pierre). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Tous les matériaux destinés par leur conception à être enduits ne peuvent pas rester en l’état. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.

d – Clôtures Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées:

• Soit d'un grillage - Soit d'un mur - Soit d'un mur surmonté d'un grillage Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par : - soit par un mur de galets ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants ne pouvant excéder 2 mètres ; - soit par des haies vives;
• soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et comportant ou non un mur bahut, le tout ne pouvant excéder ne pouvant excéder 2 mètres.

Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés.

2 - Bâtiments d’exploitation agricole#

Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

a– Couleurs et matériaux Sans étude de coloration contribuant à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Tous les matériaux destinés par leur conception à être enduits ne peuvent rester en l’état.

b– Toitures Elles devront s’intégrer au mieux au site, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture.

c- Les clôtures

• Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage.
• Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de SHON et une place supplémentaire par 50 m2 de SHON supplémentaire.

Préservation des boisements existants Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes.

• Espaces boisés classés Les dispositions du Code de l’Urbanisme des articles L.130-1 et suivants et articles R130-1 à R130-15 sont applicables aux espaces boisés classés à conserver à protéger ou à créer, reportés et délimités sur le document graphique et conformément à la légende.
• Espaces libres et plantations Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré. Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Non réglementé

Titre 5 – les dispositions applicables aux zones naturelles#

ZONE N Caractère de la zone

La zone N est inconstructible et protégée en raison de sa qualité paysagère, environnementale et pour la protection du patrimoine archéologique. Elle comprend un patrimoine bâti de qualité (fermes) ainsi que plusieurs sites remarquables : - La Garonne et ses affluents qui font l’objet de plusieurs protections (ZNIEFF, Arrêté de protection du biotope) - Plusieurs sites archéologiques - De nombreux espaces boisés dont certains classés La zone N permet le changement de destination, la réhabilitation, la réfection, l’adaptation des bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à préserver la qualité des sites naturels tout en autorisant une extension limitée et un changement de destination des constructions existantes, mais également en prenant en compte les risques naturels (inondation).

Pour rappel, la commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

Pour rappel, une partie de la zone est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux#

2.

• les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting
• les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage
• les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie
• les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable

3. L’ouverture de carrières#

4. Les parcs et fermes solaires#

5. Les sous-sols partiels.

Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Sont admises sous réserve d’être desservies par les réseaux et de ne pas compromettre la cohérence d’aménagement de la zone :

1. Les constructions à destination d’habitation ;

2. Les annexes des habitations ;

3. Les équipements d’infrastructure compatibles avec la vocation de la zone ;

4. La restauration et l’extension des constructions existantes ;

5.

• Les aires de jeux et de sport ;
• Les aires de stationnement ;
• Les affouillements et exhaussement du sol d’intérêt public ou nécessaire à la défense incendie ;
• Les piscines couvertes ou non.

6. Les entreprises artisanales à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites.

7. Les établissements classés nécessaires à la vie du quartier tels que laveries, pharmacies, etc…#

Les voies nouvelles devront être compatibles avec le schéma d’organisation et de désenclavement de la zone 1AU, tel qu’il figure dans les orientations d’aménagement.

1-ACCÈS Conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme, lorsque la délivrance du permis de construire a pour effet la création ou la modification d’un accès à la voie publique, l’autorité ou le service chargé de l’instruction de la demande peut consulter l’autorité ou le service gestionnaire de cette voie. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2-VOIE NOUVELLE La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum :

• 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens - 3 mètres de chaussée pour les voies à sens unique Celles-ci devront être revêtues. La création de trottoirs à l’usage des piétons et cycles doit prévoir une plateforme d’ au moins 1,40 m de large afin d’être conformes à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies privées qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles ne peuvent excéder 80 mètres de longueur.

Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

1- EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets.

b-Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du pétitionnaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies actuelle et future.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

• En raison de la topographie ou de la nature du sol.
• Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies ;
• Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...) ;
• pour les constructions secondaires (annexes, garages, piscines …).

Lorsqu’une opération d’ensemble se situe à la fois sur une zone UBa et 1AU, toute construction nouvelle pourra être implantée :

• soit à l’alignement des voies - soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies actuelles et futures.

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les dispositions ci-après s’appliquent à chaque lot de l’opération.

2- DES IMPLANTATIONS AUTRES SERONT AUTORISÉES Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants. Les annexes à l’habitation présentant une hauteur de moins de 2,5 m peuvent être en limite séparative à condition que la longueur de la construction n’excède pas 10 mètres sur cette limite. Pour les constructions secondaires (annexes, garages, piscines,…)

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas d’ouvertures (fenêtres, baies vitrées,…) donnant sur des pièces d’habitations ou de travail et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs.

Il est fixé un coefficient d’emprise au sol maximale de 0.6.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GÉNÉRALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. Sont interdits :

• L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; - Les toitures à une seule pente pour les habitations.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

En dehors des espaces soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

2 – Dispositions particulières#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications et les constructions nouvelles se feront en harmonie avec l’existant. Dans tous les cas les règles suivantes seront respectées :

• Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit réalisé au mortier de chaux aérienne naturelle et sable local. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.
• Couvertures Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment. Les constructions seront couvertes par une toiture en tuiles de terre cuite canal ou romane, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture. Leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. La toiture sera débordante en rive d’égout. Le débord de toiture sur le mur pignon sera nul. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
• Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces.

Les baies dépourvues d’encadrements (brique ou pierre) recevront un rechampis de 18 cm de finition lissée à la truelle. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…).

• Les clôtures

Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration.

Clôtures sur route départementale

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Elles

devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,50 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures sur voie ou rue

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures séparatives La hauteur des clôtures séparatives ne pourra excéder 1,80 mètres. Elles seront constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,80 mètres - soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres. - soit d’un grillage n’excédant pas 1,80 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 m.

Précisions relatives aux haies. Dans tous les cas les haies seront mixtes, champêtres ou libres composées à base d’essences locales telles que préconisées en annexe du présent règlement. Des essences hybrides et/ou ornementales pourront être cependant intégrées, tout comme quelques essences à feuillage persistants ou semi persistants. Les haies mono-spécifiques de feuillus ou de persistants (lauriers, troènes, elaeagnus, thuyas, cyprès…) sont proscrites au profit de haies mixtes, champêtres ou libres.

Les murs de clôtures devront être réalisés avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour l’habitation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :

1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de SHON supplémentaire.

2 – BUREAUX : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES Commerces ayant une surface de vente de :

• moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.
• entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente - entre 500 m² et 1500m², il est exigé trois places de stationnement par 20 m² de surface de vente - plus de 1500m², il est exigé quatre places de stationnement par 20 m² de surface vente. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

4 – ÉQUIPEMENT HÔTELIER ET DE RESTAURATION Il est exigé une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

5 – ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

6 – ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, CLINIQUES, MAISONS DE RETRAITE Il est exigé une place de stationnement par lit

7 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement suffisante pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Modalités d’application

• La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ;
• La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

Dans le cas où le pétitionnaire ne pourrait satisfaire à l’obligation de réaliser des aires de stationnement sur son terrain, pour des contraintes d’ordre technique, urbanistique ou architectural, il peut être tenu quitte de son obligation soit en obtenant une concession dans un parc public de stationnement, soit en versant une participation en vue de la réalisation de places publiques de stationnement.

ARTICLE1AU 13- Espaces libres et plantations#

1 – ESPACES BOISÉS CLASSÉS Néant#

2 – ESPACES BOISÉS ET PLANTATIONS EXISTANTES Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.

3 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS À CRÉER

• Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins 20 % de la surface en jardin planté et gazonné.
• Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération.
• Dans les opérations de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot ou logement. Cet espace vert ne peut être inférieur à 1000 m².

4 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE 1AUE Caractère de la zone

La zone 1AUE correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune. Elle comprend un seul localisé à la sortie ouest du village route de d’Aucamville à Grisolles. Ces terrains sont équipés, et par leur situation, sont destinés à recevoir des équipements collectifs. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à accompagner l’urbanisation en terme d’équipements.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

En application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme et par délibération du 30 août 2016, le Conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification des clôtures sur la totalité des zones U et AU.

1: - les parcs d’attraction installés à titre permanent - les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie - les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage

2- les lotissements à usage d’habitation et les ensembles d’habitation#

3- les constructions à vocation d’hôtel, industrielle et d’entrepôt#

4- les constructions à usage industriel, commercial, agricole ou artisanales soumises à la législation des installations classées

5- les terrains de camping et caravaning#

6- les caravanes isolées#

7- l’ouverture de carrières#

8- les habitations légères de loisirs#

9- les bâtiments à vocation agricole.

Sont admises sous réserve d’être desservies par les réseaux et de ne pas compromettre la cohérence d’aménagement de la zone : 1 - Les constructions à usage d’équipements collectifs; 2 - Les nouveaux logements seulement si elles sont intégrées dans le bâtiment d’activité et si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation, etc…

2 - VOIRIE Les voies nouvelles devront avoir 6 mètres de chaussée. Si elles sont en impasse, ces voies doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour. Des voies nouvelles à l’usage des piétons et des cycles devront être prévues lors de l’aménagement de la zone, afin de sécuriser les déplacements de ces usagers.

1- EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- Assainissement#

a-Eaux usées Les constructions nouvelles doivent être assainies :

• soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ;
• soit par un dispositif d’assainissement regroupé et agréé par les services administratifs compétents. Le constructeur doit réaliser à sa charge, et conformément aux avis des services techniques conseillers de la commune, un dispositif conforme aux textes réglementaires en vigueur.

b-Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) et ne devront pas surcharger le réseau existant.

• L’aménagement de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales ou de retenues des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain.
• Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.
• Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un débourdeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. La réalisation en souterrain est obligatoire.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de : - 10 m par rapport à l’axe des voies.

1- Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

2- L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

ARTICLE1 AUE 9- Emprise au sol#

L’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 35 % de la surface de l’unité foncière. Les ouvrages publics ne sont pas assujettis à cette règle.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres à la sablière.

1-Généralités Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leur volume ;

• l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs. Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures. Les bâtiments à usage de bureaux devront être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes de bâtiments d’activités.

Conformément à l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme : Les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

2- Façades Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte claire (blanc recommandé). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration.

3- Clôtures a- Sur la voie publique D’une manière générale, les clôtures, si elles sont nécessaires devront être constituées obligatoirement d’une haie doublée d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre complété par un dispositif à claire voie. Ces clôtures auront une hauteur de 1,25 mètres à 2,50 mètres.

b- Sur les limites séparatives Les clôtures pourront être constituées par une haie végétale doublé ou non d’un grillage. Toutefois, des clôtures différentes pourront être autorisées lorsque des prescriptions spéciales sont imposées conformément à la réglementation à laquelle est soumise l’activité. Des murs de clôture pourront être autorisés pour masquer les zones de dépôts extérieurs ou pour des raisons de sécurité. Dans les carrefours, les clôtures ne devront pas réduire la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

1 - POUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET ARTISANAUX: 1 place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m2 de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2 . A ces espaces à aménager sur le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules.

2 – POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE DE BUREAUX : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

3 – POUR LES RESTAURANTS : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

4 – POUR LES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX :

• Commerces courants dont la surface de vente est comprise entre 50 et 200 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.
• Commerces de plus de 200 m2 de surface de vente : Une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement.

5 – La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. 6 – Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

1 – Les dépôts à l’air libre doivent être masqués par un rideau végétal formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives. 2 – Les surfaces libres de toute construction et notamment les marges de reculement doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’arbres de haut jet ou de haies. 3 – Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules devront être plantées à raison d’un arbre de haut jet pour 10 places de stationnement au minimum.

ARTICLE 1 AUE 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

ARTICLE 1 AUE 15- LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

ARTICLE 1 AUE 16- LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE 1AUX Caractère de la zone

La zone 1AUX est située au sud de la commune, au lieu- dit « Saint-Pierre » le long de la RD n°3. Cette zone est réservée principalement aux activités artisanales et commerciales à faibles nuisances. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à maintenir le caractère et la vocation de la zone, développer l’accueil d’activités sur la commune tout en favorisant une intégration qualitative des différentes activités. Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

En application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme et par délibération du 30 août 2016, le Conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification des clôtures sur la totalité des zones U et AU.

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 1AUX 2 ; - Les lotissements à usage d’habitation ; - Les constructions à usage agricole et d’hébergement hôtelier ; - La création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs de loisirs ; - Les établissements d’enseignement, bâtiments de santé, de soins et d’actions sociales ; - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées ; - Le stationnement de caravanes qu’elle qu’en soit la durée ; - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines ; - Les constructions à usage industriel, commercial, agricole ou artisanales soumises à la législation des installations classées ;

Sont admis sous réserve de ne pas compromettre la cohérence d’aménagement de la zone :

1 – Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’équipements collectifs et de Bureaux, ainsi que les entrepôts ;

2 – Les opérations d’aménagement à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux ;

3 – Les installations classées et les équipements collectifs liés aux activités autorisées dans la zone. Les installations classées ne devront produire aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat ;

4 – Les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités dans la zone et à condition d’être intégré au bâtiment principal d’activités.

Les constructions ne seront autorisées que si elles ont un accès sur une autre voie que la R.D.17. Conformément aux dispositions fixées par le Code de l’Urbanisme, lorsque la délivrance du permis de construire a pour effet la création ou la modification d’un accès à la voie publique, l’autorité ou le service chargé de l’instruction de la demande peut consulter l’autorité ou le service gestionnaire de cette voie. Les accès doivent être en nombre limité. Ils doivent tenir compte de la morphologie et de la topographie des lieux, du type de trafic engendré par la construction et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, ainsi que pour les piétons. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’accès direct sur la RD3 est interdit.

2-Voirie#

L’ouverture de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : - Pour toutes les voies : 6 mètres de chaussée - Pour les voies en impasse : 5 mètres de chaussée. Leur longueur ne peut excéder 80 mètres. Le dispositif de retournement doit permettre aux véhicules lourds de manœuvrer suivant un rayon de braquage au moins égal à 14,50 mètres. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

1- EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Les constructions nouvelles doivent être assainies :

• soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ; - soit par un dispositif d’assainissement autonome regroupé privé et agréé par les services administratifs compétents.

b- Eaux résiduaires industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public que les effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de pré-traitement, pourront être rejetées dans le réseau de fossés existants dans les conditions prévues par la réglementation.

c- Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées seront collectées. Les eaux de ruissellement issues des aires imperméabilisées propres à chaque lot devront se raccorder au réseau d’eaux pluviales par un réseau de fossés ou de canalisations étanches et dimensionnés pour la pluie de fréquence décennale. Devront être raccordés au réseau de collecte des eaux pluviales, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte, de par leur nature ou leur quantité, à la santé et à la salubrité publique ainsi qu’à la conservation de la faune, de la flore et des milieux aquatiques :

• les aires de lavage et de réparation des véhicules ainsi que les aires de distribution de carburants à condition que les effluents subissent un traitement par un débourbeur-déshuileur correctement dimensionné.
• les aires de stockage à condition que les effluents subissent un traitement approprié avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
• les bassins de rétention collectant les effluents résiduaires industriels journaliers après traitement.

3- ÉLECTRICITÉ- TÉLÉPHONE-RÉSEAUX DIVERS Les réseaux de distribution d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone doivent être souterrains.

4- DÉFENSE INCENDIE Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents.

5- DÉCHETS Toute construction nouvelle doit prévoir sur l’unité foncière un emplacement intégré au projet d’aménagement pour les conteneurs de collecte sélective et de stockage des déchets encombrants. Une protection végétalisée des conteneurs de stockage devra être mise en place s’ils sont implantés en bordure de voies.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Pour les routes départementales : - toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres de l’emprise

Pour les autres voies : - toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres de l’emprise Ces marges de recul peuvent être modifiées : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...) ; - Pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul. - Dans les lotissements, mais uniquement sur les voies intérieures nouvelles, dans la mesure où elles contribuent à une meilleure conception de l’espace urbain.

1- Toute construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 4 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

2- L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même unité foncière doivent être distants l’un de l’autre de 5 mètres minimum.

L’emprise totale au sol de toutes les constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Pour des raisons techniques, les dispositions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. La hauteur définie est comptée à partir du sol naturel avant travaux et jusqu’au niveau supérieur de la sablière.

1-Généralités Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• - la simplicité et les proportions de leur volume ; - - l’unité et la qualité des matériaux ; - - l’harmonie des couleurs. Sont interdits : - - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, - carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

2- Façades Toutes les façades devront avoir un revêtement crépis ou un bardage métallique ayant une teinte claire (blanc recommandé). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Les couleurs vives pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration.

3- Les clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de couleur verte pouvant être bordées d’une haie végétale. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Dans tous les cas, les clôtures en bordures des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

4- Les aires de stockage Les aires extérieures de stockage ne devront pas être visibles depuis l’espace public et la RN117. Ils devront être localisés derrière les bâtiments et masqués par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après Cet article concerne donc :

• les constructions nouvelles ; - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher des constructions existantes ; - les changements d’affectation des constructions.

1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement par 100 m² de surface de plancher.

2 – BUREAUX : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – ENTREPRISES ARTISANALES, ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ENTREPÔTS Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

Modalités d’application

• La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ;
• La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• Des dispositions différentes pourront être accordées lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus.

A défaut de l’ensemble de ce qui précède, une participation au titre de la non réalisation d’une place de stationnement pourra être demandée.

1 – ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé#

2 - Espaces libres et plantations#

Sur chaque unité foncière privative 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin. planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain.

• Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés. - Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et en particulier l’espace compris entre la RD3 et les bâtiments doivent être aménagés en jardins gazonnés et plantés. - Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 2 emplacements ; ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement. - Les dépôts de matériaux, de résidus ou de déchets liés à l’activité doivent être masqués par des haies persistantes ou être entreposés dans des bâtiments clos.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE 2AU Caractère de la zone

La zone 2AU, comprend plusieurs sites répartis de part et d’autre de la RD n°3 : Fondemenge, Sigalères, La Tranchée et Biauguette. Ces zones, en continuité des zones urbanisées représente les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à moyen et long terme. Ces secteurs, non équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie), et au besoin démographique. Cette zone à règlement strict pourra être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision simplifiée du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de la réalisation de ses équipements. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations d’urbanisme et de diversification des quartiers, favorisant sur ces espaces, des opérations de qualité et de mixité.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et

Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols sauf mentionnés à l’article 2AU2 ciaprès.

Les occupations et utilisations du sol nécessaire à l’exploitation des services publics ; Les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°6 du PLU.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Les annexes des constructions existantes devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimal de 3 mètres vis-à-vis de la limite des voies et emprises publiques. L’implantation n’est pas règlementée pour les autres constructions.

Les annexes des constructions existantes devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans jamais être inférieure à 3 mètres. L’implantation n’est pas règlementée pour les autres constructions.

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (fig.1). Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas d’ouvertures (fenêtres, baies vitrées,…) donnant sur des pièces d’habitations ou de travail et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2). Les annexes à l’habitation devront être implantées à une distance maximale de 15 m de celle-ci.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0.4

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GÉNÉRALES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs. Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; - Les toitures à une seule pente pour les habitations.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable exemptés de permis de construire » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

En dehors des espaces soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

2 – Dispositions particulières#

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications et constructions nouvelles se feront en harmonie avec l’existant. Dans tous les cas les règles suivantes seront respectées :

• Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit réalisé au mortier de chaux aérienne naturelle et sable local. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.
• Couvertures Toutes les constructions isolées devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment. Les constructions seront couvertes par une toiture en tuiles de terre cuite canal ou romane, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture. Leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %. La toiture sera débordante en rive d’égout. Le débord de toiture sur le mur pignon sera nul. Des matériaux de couverture et de formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisées dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement.
• Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerces. Les volets, portes et menuiseries seront en bois plein. Les menuiseries et fermetures extérieures seront peintes dans un ton qui sera soumis pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France, sous forme d’échantillon, avant exécution. Les baies dépourvues d’encadrements (brique ou pierre) recevront un rechampis de 18 cm de finition lissée à la truelle. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…).
• Les clôtures Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration.

Clôtures sur route départementale Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,50 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures sur voie ou rue

Les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’une clôture implantée à l’alignement de la voie afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Elles

devront être constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1 m ;
• soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.
• soit d’un grillage n’excédant pas 1,50 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,50 m.

Clôtures séparatives La hauteur des clôtures séparatives ne pourra excéder 1,80 mètres. Elles seront constituées :

• soit d’un mur n’excédant pas 1,80 mètres - soit d’un mur bahut rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 mètres. - soit d’un grillage n’excédant pas 1,80 m et de couleur vert foncé ou gris ou noir, doublé ou non d’une haie vive, le tout n’excédant pas 1,80 m.

Précisions relatives aux haies. Dans tous les cas les haies seront mixtes, champêtres ou libres composées à base d’essences locales telles que préconisées en annexe du présent règlement. Des essences hybrides et/ou ornementales pourront être cependant intégrées, tout comme quelques essences à feuillage persistants ou semi persistants. Les haies mono-spécifiques de feuillus ou de persistants (lauriers, troènes, elaeagnus, thuyas, cyprès…) sont proscrites au profit de haies mixtes, champêtres ou libres.

Les murs de clôtures devront être réalisés avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour l’habitation.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non règlementé.

De communications électroniques#

Non règlementé.

ZONE 2AUX Caractère de la zone

La zone 2AUX comprend un unique site situé le long de la RD n°3 au lieu-dit « Saint-Pierre ». Cette zone, en continuité de la zone 1AUX représente les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à vocation industrielle et artisanale à moyen et long terme. Ces secteurs, non équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie), et au besoin démographique. Cette zone à règlement strict pourra être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision simplifiée du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de la réalisation de ses équipements. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à renforcer le tissu artisanal existant.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et

Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols sauf ceux mentionnés à l’article 2Aux ci après.

Les occupations et utilisations du sol nécessaire à l’exploitation des services publics.

Néant

Article supprimé par la Loi ALUR(Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant.

Néant

6ÈME Modification du plan local d’urbanisme d’aucamville#

Néant

Néant

Néant

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

71/88

ET ENVIRONNEMENTALES Néant

De communications électroniques#

Néant

Titre 4 – les dispositions applicables aux zones agricoles#

ZONE A Caractère de la zone

La zone A, comprend la plus grande partie du territoire communal. Cette zone est destinée à l’activité agricole exclusivement. Elle doit être protégée d’une urbanisation rampante en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique. Cette zone est faiblement équipée et desservie par l’assainissement autonome. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à : - préserver l’activité agricole qui constitue un atout environnemental - protéger les éléments paysagers du site - prendre en compte les risques naturels (inondation)

La zone A permet le changement de destination, la réhabilitation, la réfection des bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site et sous condition que les bâtiments concernés soient repérés sur le document graphique de zonage.

Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

Pour rappel, une partie de la zone est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU.

Tous travaux, remblais, dépôts de matériaux (bois, balles de paille…) et matériels non ou difficilement déplaçables ou susceptibles de polluer les eaux, constructions, activités et installations de quelque nature que ce soit augmentant la population exposée, à l’exception des autorisations citées à l’article N2.

Dans la zone N sont admis : 1. Les constructions et installations strictement liées aux exploitations forestières à l’exclusion de toutes habitations.

2. Les extensions de bâtiments agricoles existants.

3. Le changement de destination, la réhabilitation, la réfection de certains bâtiments repérés dans le document graphique est permise conformément à l'article L. 123-1-5-II-6 du code de l'urbanisme à condition que :

• ce changement de destination ne compromette pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site,
• les équipements soient suffisants, - les constructions n’aggravent pas les risques et la qualité environnementale. - Les changements de destinations autorisés ne doivent permettre que la réalisation d’habitations, ou d’hébergements hôteliers ou d’activités d’agritourisme.

4. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dans la mesure où elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’extension maximale ne pourra pas excéder 50 % de l’emprise au sol existante ou 50m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, le bâtiment (extension comprise) ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 250 m² 2.

5. Les constructions annexes non-agricoles sont autorisées dans la mesure où elles respectent toutes les conditions suivantes : - elles doivent être liées à une habitation existante - elles doivent avoir un des points de la façade de leur construction implanté à un maximum de 10 mètres du bâtiment d’habitation - elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - leur emprise au sol ne doit pas excéder 50 m².

6. Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif.

7. En zone inondable, sous réserve du respect des prescriptions du PPRI : L’ouverture ou l’installation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol dans les zones désignées dans le zonage.

Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci-dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions particulières du règlement du PPRI.

2 Pour un bâtiment avec un étage, nous serons sur une surface de plancher 500 m².

Les accès doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 – EAU POTABLE Les constructions et installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2- EAU INDUSTRIELLE L’alimentation en eau dite « industrielle » par le moyen d’un forage, susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles est permise, mais doit être faite en accord avec les services administratifs compétents.

3 – Assainissement#

3.1. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Le bénéficiaire de cette disposition sera tenu de se brancher à ses frais sur le réseau, dès qu’il sera construit et devra satisfaire à toutes obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau.

3. 2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

3.4. Eaux résiduaires industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public que les effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de pré-traitement, pourront être rejetées dans le réseau de fossés existants dans les conditions prévues par la réglementation.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

1 – Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance minimale de :

• 10 mètres minimum de l’emprise des routes départementales - 6 mètres minimum de l’emprise des autres voies. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises pour l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, et l’édification des constructions secondaires dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieur à 3 mètres. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux réseaux, postes de transformation électrique et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 m minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon telle que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 4 mètres.

Non Réglementé

l’exception des installations d’intérêt général ou, à moins d’impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être telle qu’elle s’intègre à l’environnement.

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :

• De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).
• Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)
• De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés, de la mise en œuvre défectueuse de matériaux traditionnels ou nouveaux.
• - De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.
• De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes….

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation, sous forme d’une demande de permis de construire ou d’une « déclaration préalable » notamment pour les extensions inférieures ou égales à 20 mètres carrés, les modifications de façades (ravalement, nouveaux percements, création de lucarnes, pose de châssis de toit) ainsi que pour les clôtures.

a – Volumes et formes Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine. Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.

b – Toitures La pente de toiture doit être comprise entre 30 et 35 %, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur la partie d’une toiture. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur brique claire.

c – Façades Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons existantes des enduits traditionnels (teinte sable, ocre, pierre). Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. Tous les matériaux destinés par leur conception à être enduits ne peuvent rester en l’état.

d – Clôtures Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale d’1,80 mètre et seront constituées:

• Soit d'un grillage
• Soit d'un mur - Soit d'un mur surmonté d'un grillage

Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par : - soit par un mur de pierre de pays ou maçonnerie recouverte d’un enduit dans les tons environnants ne pouvant excéder 2 mètres ; - soit par des haies vives (réglementées par le code civil) ; - soit par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive et comportant ou non un mur bahut le tout ne pouvant excéder 2 mètres.

Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés.

Pour les bâtiments agricoles susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination, chaque projet sera soumis à l’avis de l’Architecte conseil du C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Espaces libres et plantations#

• Préservation des boisements existants Il faut que les plantations existantes soient maintenues ou remplacées par des plantations plus ou moins équivalentes.
• Espaces boisés classés Les dispositions du Code de l’Urbanisme : articles L.130-1 et suivants et articles R130-1 à R130-15 sont applicables aux espaces boisés classés à conserver à protéger ou à créer, reportés et délimités sur le document graphique et conformément à la légende.
• Espaces libres et plantations Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré.

Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

Et environnementales#

Non réglementé

De communications électroniques#

Non réglementé