Aller au contenu
Edifiable

Construire à Saint-Chély-d'Apcherles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/09/2021
  • 12 zones
Plan de zonage
AUb1 : Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitat dont l'urbanisation est conditionnee a la realisation d'une opereation d'amenagement d'ensembleNh : Zone Naturelle correspondant aux hameaux et batiments isoles. Une certaines constructibilite est admise dans cette zoneUh : Zone urbaine eloignee du centre ville de St Chely d'Apcher, dont l'urbanisation est plus ou moins diffuse. La zone peut etre densifiee dans la mesure ou les equipements existants le permettentAUIp3 : Zone a urbaniser reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales ou de services couvert par un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'industrie metallurgiqueNcd : Zone Naturelle ou seuls sont autorises les changements de destination, les annexes et les extensions limites des batiments existantsAUb : Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitatA : Zone agricole constructibleUIa : Zone urbaine reservee aux secteurs a vocation economique situes le long de l'A75 soumis a prescriptions particulieresUIm : Zone urbaine reservee aux activites d'industrie metallurgiqueUBip3 : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondable. Il est soumis a un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'indusAp2 : Zone agricole constructible couvert par un perimetre de protection p2 (entre 30 et 140-180metres de la source) generees par l'industrie metallurgiqueAUb2 : Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitat et conformement au schema de principe defini dans les orientations particulieres d'amenagementN : Zone NaturelleNi : Zone Naturelle situee dans un secteur inondableNl : Zone Naturelle a proteger en raison de la qualite des sites et des paysages. Elle accueille des equipements a vocation culturelle, sportive ou de loisirsUB : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la communeUA : Zone Urbaine Ancienne. Cette zone couvre le coeur historique de la communeUBa : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur autorise l'implantation a l'alignementUBp3 : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondable. Il est soumis a un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'induUI : Zone urbaine reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesAUb3 : Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitat dans lequel on autorisera les installations a usage commercial superieure a 200m2 de SHON a condition de la realisation d'une opereation d'amenagement d'ensemNp2 : Zone Naturelle ou se trouve un un perimetre de protection (p2 entre 30 et 140-180 metres) generes par l'industrie metallurgiqueNip3 : Zone Naturelle situee dans un secteur inondable ou se trouve un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'industrie metallurgiqueUS : Zone urbaine reservee au domaine public ferroviaireUImp1 : Zone urbaine reservee aux activites d'industrie metallurgique. Il est soumis e un perimetre de protection (p1 entre 0-30 metres) generes par l'industrie metallurgiqueUImp2 : Zone urbaine reservee aux activites d'industrie metallurgique. Il est soumis a un perimetre de protection (p2 entre 30 et 140-180 metres) generes par l'industrie metallurgiqueUImp3 : Zone urbaine reservee aux activites d'industrie metallurgique. Il est soumis a un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'industrie metallurgiqueNip2 : Zone Naturelle situee dans un secteur inondable ou se trouve un perimetre de protection (p2 entre 30 et 140-180 metres) generes par l'industrie metallurgiqueNip1 : Zone Naturelle situee dans un secteur inondable ou se trouve un perimetre de protection (p1 entre 0-30 metres) generes par l'industrie metallurgiqueUBip2 : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondable. Il est soumis a un perimetre de protection (p2 entre 30 et 140-180 metres) generes par l'industrie metalluAUIa : Zone a urbaniser reservee aux secteurs a vocation economique situes le long de l'A75 soumis a prescriptions particulieresUBp2 : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondable. Il est soumis a un perimetre de protection (p2 entre 30 et 140-180 metres) generes par l'industrie metallNp3 : Zone Naturelle ou se trouve un perimetre de protection (p3 entre 140-180 metres et 190-290 metres) generes par l'industrie metallurgiqueUBi : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondableAU : Zone a urbaniserUBip1 : Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteur est inondable. Il est soumis a un perimetre de protection (p1 entre 0-30 metres) generes par l'industrie metallurgiqueAp3 : Zone agricole constructible couvert par un perimetre de protection p3 (entre 140-180metres et 190-290 metres de la source) generees par l'industrie metallurgiqueAUI : Zone a urbaniser reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ou d'hébergement ne peut excéder trois niveaux soit un rez-de-chaussée, un étage droit et un niveau de combles aménageables, - Pour les autres constructions, la hauteur maximale ne peut excé...

  • Zone AUB

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder trois niveaux soit un rezde-chaussée, un étage droit et un niveau de combles aménageables, sans excéder 12 mètres. Pour les constructions à usage d'habitat collectif la haute...

  • Zone AUI

    La hauteur des bâtiments (sauf installations techniques particulières) est limitée à 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère par rapport au terrain naturel. En secteur AUIa, il est possible d'autoriser des hauteurs supérieure...

  • Zone N

    La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants ou pré-existants sur le terrain. Les abris pour animaux ne peuvent excéder une hauteur totale de 5 mètres. Les constructions et installations techniqu...

  • Zone NH

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder trois niveaux soit un rezde-chaussée, un étage droit et un niveau de combles aménageables. - Pour les autres constructions, la hauteur ne peut excéder 10 mètres. - L'aménagem...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions doit être adaptée à celle des bâtiments contigus. - Rue Théophile Roussel et avenue de la république, la hauteur maximale de l'égout des immeubles ne doit pas excéder celle de l'immeuble le plus haut situé à moi...

  • Zone UB

    En secteur UBa, la hauteur maximale du faîtage de toute construction nouvelle ne peut excéder 15 mètres par rapport au terrain naturel. - Dans le reste de la zone, - la hauteur des constructions à usage d'habitation ou d'hébergement ne peut...

  • Zone UH

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder trois niveaux soit un rezde-chaussée, un étage droit et un niveau de combles aménageables. - Pour les autres constructions, la hauteur totale à partir du terrain naturel ne p...

  • Zone UI

    La hauteur des bâtiments (sauf installations techniques particulières) est militée à 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère par rapport au terrain naturel. En secteur UIa, il est possible d'autoriser des hauteurs supérieures...

  • Zone UIM

    La hauteur des bâtiments (sauf installations techniques particulières) est limitée à 25 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère par rapport au terrain naturel. D’autres hauteurs pourront être autorisées pour des raisons techniqu...

  • Zone US

    Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Chély-d'Apcher

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
67 rue Théophile-Roussel, 48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone
04 66 31 00 67
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.stchelydapcher.fr

Saint-Chély-d'Apcher en chiffres

Les 266 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Chély-d'Apcher ?

Le document opposable est 48140_PLU_20210928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chély-d'Apcher ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUI, N, NH, UA, UB, UH, UI, UIM, US. Ils portent 156 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chély-d'Apcher ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Chély-d'Apcher est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Chély-d'Apcher ?

266 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 226 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 192 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Chély-d'Apcher ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
48140_PLU_20210928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2021
Contenu
64 pages, 12 zones, 156 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 318 m².

Code INSEE
48140
Code postal
48200
Département
Lozère, Occitanie
Fibre
3 272 locaux raccordables sur 3 301 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.