Les versions du document d'urbanismede Saint-Chinian

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/01/2023Publiée le 06/01/2025, en vigueur200042653_PLUi_20230124
• PLUi approuvé le 24/01/2023Publiée le 10/11/2023, retirée le 06/01/2025200042653_PLUi_20230124
• PLUi approuvé le 24/01/2023Publiée le 02/02/2023, retirée le 30/10/2023200042653_PLUi_20230124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.