Clôturer un terrain à Saint-Christo-en-Jarez
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Christo-en-Jarez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Saint-Christo-en-Jarez
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. 109 SAINT ETIENNE METROPOLE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 juin 2024 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| UA | Espaces verts collectifs : Dans les lotissements ou groupes d'habitations et à partir de trois lots, au moins 20 % de la superficie du terrain, doit être aménagé en espaces communs de détente d’un seul tenant sauf en cas d’impossibilité démontrée. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Christo-en-Jarez
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.