Surélever une maison à Saint-Christo-en-Jarez
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Christo-en-Jarez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Saint-Christo-en-Jarez
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9 mètres. |
| AU | Non réglementé. |
| N | dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées Nl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. |
| UA | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres (7,5 mètres en cas de toiture terrasse végétalisée) La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies...) ne doit pas excéder 4,50 mètres. |
| UC | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres (7,5 mètres en cas de toiture terrasse végétalisée). |
| UH | Hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère et 9 m au faîtage. |
| UL | La hauteur maximale: La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Non réglementé. 79 SAINT ETIENNE METROPOLE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 juin 2024 |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Stationnement des vélos et poussettes pour les projet créant plus de 3 logements, il est exigé, au minimum, que soit affecté au stationnement des vélos et poussettes, un local clos et couvert : d'une superficie correspondant à 2% de la surface de plancher créée. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Christo-en-Jarez
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.