Construire une piscine à Saint-Christo-en-Jarez
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Christo-en-Jarez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Saint-Christo-en-Jarez
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. 90 SAINT ETIENNE METROPOLE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 juin 2024 |
| AU | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. 106 SAINT ETIENNE METROPOLE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 juin 2024 |
| UC | Non réglementé. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 mètres de distance. |
| AU | Non réglementé. |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Les nouvelles constructions peuvent devront s'implanter à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 mètres. |
| UL | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives égale à la demihauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. 109 SAINT ETIENNE METROPOLE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 juin 2024 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| UA | Espaces verts collectifs : Dans les lotissements ou groupes d'habitations et à partir de trois lots, au moins 20 % de la superficie du terrain, doit être aménagé en espaces communs de détente d’un seul tenant sauf en cas d’impossibilité démontrée. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.