Poser un abri de jardin à Saint-Christol
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Christol : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Christol
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article A2 5- est limitée à 200 m². |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article N2 6- est limitée à 200 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain support. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L’emprise au sol de toute construction ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites séparative, la distance comptée en tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 3 m (L = H/2, minimum 3 m). |
| AU1 | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance compté horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 4m (L = H/2, minimum 4m). |
| AU2 | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 5 m (L = H/2, minimum 5 m). |
| N | Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites séparative, la distance comptée en tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 4 m (L = H/2, minimum 4 m). |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La distance comptée en tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 5 m (L = H/2, minimum 5 m). |
| UM | Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (L=H/2, minimum 5 m). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Christol
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.