PLUi de Saint-Clair

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Voir les règles de la zone U correspondante

• Zone APR

  Sans objet . Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres par les occupations et utilisations du sol, y compris les voies d’accès et les aires de stationnement, doivent être traitées en espace vert ou aménagés en continuité d...

• Zone NS24

  Le présent article ne s’applique pas : - aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertori...

• Zone UA

  Le présent article ne s’applique pas : - aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertori...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Clair

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Clair en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 101 €le mètre carré, médiane
• 1 343 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 265permis de construire
• 4déclarations préalables
• 268logements créés
• 23autorisations annulées

Les 282 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue du Souvenir, 07430 Saint-Clair

Téléphone

04 75 33 40 26

Horaires

Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h à 12 h.

Site

www.saint-clair.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Savas896 hab.
• Boulieu-lès-Annonay2 248 hab.
• Davézieux3 205 hab.
• Peaugres2 385 hab.

La commune

Population

1 348 habitants

Code postal

07430

Code INSEE

07225

Département

Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

697 sur 706 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Saint-Clair en DXF

9 feuilles, 579 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.