PLUi de Saint-Clair
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2025
- 4 zones
- 34 articles
- Code INSEE 07225
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072015_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Contenu
- 250 pages, 4 zones, 34 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 30 planches
- Planche 0 51 ko
- Planche 1 33 Mo
- Planche 10 9,4 Mo
- Planche 11 7,5 Mo
- Planche 12 7,6 Mo
- Planche 13 7,3 Mo
- Planche 14 8,3 Mo
- Planche 15 8,2 Mo
- Planche 16 7,3 Mo
- Planche 17 6,5 Mo
- Planche 18 6,4 Mo
- Planche 19 8,0 Mo
- Planche 2 6,7 Mo
- Planche 20 8,8 Mo
- Planche 21 8,5 Mo
- Planche 22 6,2 Mo
- Planche 23 6,9 Mo
- Planche 24 3,4 Mo
- Planche 25 7,9 Mo
- Planche 26 9,1 Mo
- Planche 27 8,7 Mo
- Planche 28 7,7 Mo
- Planche 29 8,6 Mo
- Planche 3 5,6 Mo
- Planche 4 9,1 Mo
- Planche 5 7,4 Mo
- Planche 6 7,8 Mo
- Planche 7 3,2 Mo
- Planche 8 8,7 Mo
- Planche 9 8,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 579 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone APR
Sans objet Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 11 À URBANISER / 2AU
- Zone UA
Dans le périmètre du Secteur Patrimonial Remarquable (SPRA d’Annonay), tel que décrit au reglement graphique, les regles du présent article 5 ne s’appliquent pas : il convient de se référer directement aux dispositions du SPR. Le présent ar...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Clair
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Clair
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Feu de forêt
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Clair en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 101 €le mètre carré, médiane
- 1 343 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
282 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 265permis de construire
- 4déclarations préalables
- 268logements créés
- 23autorisations annulées
Les 282 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Souvenir, 07430 Saint-Clair
- Téléphone
- 04 75 33 40 26
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.saint-clair.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Clair ?
Le document opposable est 200072015_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clair ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, APR, NS24, UA. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clair ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clair est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clair ?
282 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clair ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clair ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Clair, calculées sur les contours de l'IGN.- Savas896 hab.
- Boulieu-lès-Annonay2 248 hab.
- Davézieux3 205 hab.
- Peaugres2 385 hab.
La commune
- Population
- 1 348 habitants
- Code postal
- 07430
- Code INSEE
- 07225
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 697 sur 706 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.