PLU de Saint-Clair (PLUi, 07) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Azone agricoleZone agricole d'Annonay Rhône Agglo : les bâtiments d'exploitation agricole y sont admis sous des conditions propres à chaque secteur, et plafonnés à 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère, hors installations techniques, secteurs AS et extensions à la hauteur du bâtiment existant ; l'habitation existante peut notamment s'étendre et recevoir des annexes, et un logement de fonction de 120 m² au plus est admis par exploitation en secteur A ; hors agglomération, les constructions reculent de 35 mètres de l'axe des routes départementales, sauf annexes, équipements publics et extensions dans le prolongement d'une façade existante.
Hauteur
10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+3 cas
Emprise
non lue
Recul voie
35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cas

Zones naturelles

1

Nzone naturelleZone naturelle d'Annonay Rhône Agglo : les constructions se tiennent à 35 mètres de l'axe des routes départementales hors agglomération et à 4 mètres des limites séparatives, la hauteur est de 7 mètres à l'égout pour l'habitation et de 10 mètres pour l'exploitation agricole et forestière.
Hauteur
10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+3 cas
Emprise
non lue
Recul voie
35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cas

Autres zones

1

2AUzone à urbaniser ferméeZone à urbaniser fermée : son ouverture demande une évolution du PLUiH. En attendant, seules y sont admises l'extension limitée d'un bâtiment principal existant et ses annexes, suivant les règles du secteur UC1, l'évolution des exploitations agricoles existantes et les locaux des administrations publiques.

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 11 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU d'Annonay Rhône Agglo, zone par zone
Zone	Usagerubrique 1	Hauteurrubrique 4	Empriserubrique 5	Recul voierubrique 3	Limitesrubrique 3	Stationnementrubrique 8	Espaces vertsrubrique 7
Zones urbaines
UAzone urbaine de centralité	Carrières et gravières interdites+3 casouverture comme exploitation	10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+5 casen secteur UA1 ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+2 casen secteurs UA1 et UA1a, hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	Sur au moins une limite latérale, ou 3 mètres de retrait+7 casen secteurs UA1 et UA1a	2 places par logement+6 cashors secteur UA1a, pour l'habitation neuve ou en démolition-reconstruction ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État	20 % du tènement en espaces verts ou éco-aménagés, dont 50 % en deux tenants au plus+2 casen secteurs UA2 et UA2a, pour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher ; ne s'applique pas aux extensions limitées d'un bâtiment principal existant, 30 % au plus de son emprise au sol au total
UBzone urbaine de forte densité	Logement autorisé+4 casen secteurs UB1, UB2 et UB3	16 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+5 casen secteur UB1 ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres+5 cassauf constructions jumelées ou mitoyennes	1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum+7 caspour l'habitation ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État	30 % du tènement en espaces verts éco-aménagés, dont la moitié en pleine terre+3 casen secteur UB1, pour tout projet à dominante d'habitat
UCzone urbaine pavillonnaire	Logement autorisé+4 casen secteur UC1	7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+1 casdans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	Coefficient d'emprise au sol de 0,30dans l'ensemble de la zone	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres+5 cassauf constructions jumelées ou mitoyennes	2 places par logement+6 caspour l'habitation, comme pour les réhabilitations, rénovations, extensions et changements de destination vers l'habitat ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État	50 % du tènement en espaces verts éco-aménagés, dont la moitié en pleine terre+2 caspour tout projet à dominante d'habitat, c'est-à-dire générant plus de 50 % de sa surface de plancher en habitat
UEzone urbaine d'équipements	Logement autorisé sous conditions+3 casseulement comme logement de fonction directement lié au fonctionnement des constructions autorisées et intégré à l'équipement, ou comme logement social	14 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotèredans l'ensemble de la zone	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 casen dehors des zones urbaines et des secteurs couverts par le périmètre d'une orientation d'aménagement et de programmation	La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètressauf constructions jumelées ou mitoyennes	Selon les besoins de l'opérationdans l'ensemble de la zone	non réglementé
UHzone urbaine de hameau	Terrains de camping et caravanage interdits+4 casconstructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs	10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+2 casdans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	Coefficient d'emprise au sol de 0,30dans l'ensemble de la zone	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	Sur au moins une limite latérale, ou 3 mètres de retrait+6 caspar rapport aux limites séparatives latérales	2 places par habitation+6 caspour l'habitation ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État	20 % du tènement en espaces verts de pleine terre, dont 50 % en deux tenants au pluspour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher
UIzone urbaine d'activités industrielles	Terrains de camping et caravanage interdits+3 casconstructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs	15 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+1 cashors secteur UIa, éléments techniques non compris ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles ; jusqu'à 6 m de plus, ponctuellement, si un impératif du process industriel l'exige et hors terrain limitrophe d'une zone UA, UB, UC, UH, 1AUA, 1AUB, 1AUC, A ou N	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	4 mètres+2 casen cas de retrait des limites séparatives, le retrait étant calculé en tenant compte de la hauteur totale de la construction	Selon les besoins de l'opération+2 casles aires de stationnement devant en outre être traitées en matériaux permettant l'infiltration des eaux pluviales	10 % du tènement en espaces verts de pleine terre+2 caspour tout projet
UJzone de jardins	Logement autorisé sous conditions+3 casseules l'extension d'une construction principale existante sans création de logement, les annexes dans la limite de 50 m², et le changement de destination sans créer plus d'un logement	La hauteur à l'égout du bâtiment existant+1 caspour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d'approbation du PLUi-H ; + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou d'aménagement de combles d'un bâtiment à deux pans	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	Extension autorisée sur 5 mètres linéaires au pluspour les extensions des bâtiments principaux existants implantés dans les marges de recul, dans le prolongement des façades	non réglementé	Surfaces libres traitées en espace vert de pleine terre+1 casy compris les voies d'accès et les aires de stationnement
UXzone urbaine d'activités commerciales	Terrains de camping et caravanage interdits+3 casconstructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs	15 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotèreéléments techniques non compris ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+2 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	3 mètres+1 casen cas de retrait des limites séparatives	1 place par 20 m² de surface de plancher+4 caspour les hôtels	10 % du tènement en espaces verts de pleine terre+2 caspour tout projet
Zones agricoles
Azone agricole	Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol et 60 m² de surface de plancher+9 caspour les habitations existantes et légalement édifiées, sans création d'un logement supplémentaire	10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+3 caspour les constructions relevant de la destination « exploitation agricole » ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	non réglementé	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 3 mètres+1 casy compris pour les parties enterrées ; aucune règle n'est imposée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum+2 caspour l'habitation	Surfaces libres traitées en espace verty compris les voies d'accès et les aires de stationnement ; ne s'applique pas aux espaces libres à usage agricole
Zones naturelles
Nzone naturelle	rien à ce sujet	10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère+3 caspour les constructions relevant de la destination « exploitation agricole et forestière » ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles	à lire	35 mètres de l'axe des routes départementales+1 cashors agglomération, pour les constructions autres que les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant	La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres+1 casy compris pour les parties enterrées ; aucune règle n'est imposée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum+2 caspour l'habitation	Surfaces libres traitées en espace verty compris les voies d'accès et les aires de stationnement ; ne s'applique pas aux espaces libres à usage agricole
Autres zones
2AUzone à urbaniser fermée	Logement autorisé sous conditions+2 casseules l'extension limitée d'un bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d'approbation du PLUiH et la réalisation d'annexes	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Lu une fois dans le document 200072015_PLUi_20250918, le 2026-09-18. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Ce tableau a été relu à la main le 2026-09-18 : 206 cas, 11 fautes restantes.

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Votre projet à Saint-Clair

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Clair

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Clair en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

101 €le mètre carré, médiane
1 343 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

282 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

265permis de construire
4déclarations préalables
268logements créés
23autorisations annulées

Les 282 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue du Souvenir, 07430 Saint-Clair
Téléphone: 04 75 33 40 26
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h à 12 h.
Site: www.saint-clair.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Clair ?

Le document opposable est 200072015_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clair ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UJ, UX. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Saint-Clair : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 2AU non réglementé, A 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, N 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UA 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UB 16 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UC 7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UE 14 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UH 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UI 15 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, UJ La hauteur à l'égout du bâtiment existant et 1 autre. C'est la règle générale de chaque zone. 21 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Saint-Clair : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 2AU non réglementé, A non réglementé, UA non réglementé, UB non réglementé, UC Coefficient d'emprise au sol de 0,30, UE non réglementé, UH Coefficient d'emprise au sol de 0,30, UI non réglementé, UJ non réglementé, UX non réglementé. C'est la règle générale de chaque zone. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clair ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clair est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clair ?

282 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clair ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clair ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Clair, calculées sur les contours de l'IGN.

Savas896 hab.
Boulieu-lès-Annonay2 248 hab.
Davézieux3 205 hab.
Peaugres2 385 hab.

La commune

Population: 1 348 habitants
Code postal: 07430
Code INSEE: 07225
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 697 sur 706 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.