Les versions du document d'urbanismede Saint-Clair-sur-Epte

La version publiée

• PLU approuvé le 21/06/2019Publiée le 17/02/2020, en vigueur95541_PLU_20190621

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.