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Edifiable

Construire à Saint-Clair-sur-Epteles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/06/2019
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricolesUEP : Zone d''équipements publics ou d''intérêt collectifN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUG : Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la communeAU2 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitatNb : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: Zone de prairie où sont autorisés les abris pour animauxAp : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles: Présente un enjeu paysager qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2Na : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: le bastion où la réhabilitation des constructions existantes est autoriséeUI : Zone d''activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanalesAU1 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitatNe : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif qui bénéficient de dispositions particulières aux artricles 1 et 2UA : Zone à caractère d'habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ordre continuUGa : UGa Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la commune :Bénéficie de dispositions particulières à l'article 5UAa : Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu :Bénéficie de dispositions particulières aux articles 5, 10 11, 13 et 14Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments nécessaires à l’activité agr...

  • Zone N

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt col...

  • Zone UA

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres. Un dépassement de la hauteur (H) réglementaire peut être autorisé, dans la limite de 2 mètres, pour...

  • Zone UEP

    Aucune prescription

  • Zone UG

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m portée jusqu'à 9 m pour faire régner cohérence avec les bâtiments voisins. La hauteur des bâtiments annex...

  • Zone UI

    La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 8 m. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’inté...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Clair-sur-Epte

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

4 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
5 place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Téléphone
01 34 67 60 42
Horaires
Le mercredi, de 14 h à 18 h. Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-clair-sur-epte.fr

Saint-Clair-sur-Epte en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Clair-sur-Epte ?

Le document opposable est 95541_PLU_20190621, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clair-sur-Epte ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU1, N, UA, UEP, UG, UI. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clair-sur-Epte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clair-sur-Epte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clair-sur-Epte ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clair-sur-Epte ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clair-sur-Epte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95541_PLU_20190621, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/06/2019
Contenu
155 pages, 8 zones, 93 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 803 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
95541
Code postal
95770
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
450 locaux raccordables sur 458 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.