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Edifiable

PLU de Saint-Clair-sur-Epte

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
95541_PLU_20190621, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/06/2019
Lecture
155 pages, 8 zones, 93 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricolesUEP : Zone d''équipements publics ou d''intérêt collectifN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUG : Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la communeAU2 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitatNb : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: Zone de prairie où sont autorisés les abris pour animauxAp : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles: Présente un enjeu paysager qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2Na : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: le bastion où la réhabilitation des constructions existantes est autoriséeUI : Zone d''activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanalesAU1 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitatNe : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif qui bénéficient de dispositions particulières aux artricles 1 et 2UA : Zone à caractère d'habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ordre continuUGa : UGa Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la commune :Bénéficie de dispositions particulières à l'article 5UAa : Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu :Bénéficie de dispositions particulières aux articles 5, 10 11, 13 et 14
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Clair-sur-Epte

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte
Téléphone
01 34 67 60 42
Horaires
Le mercredi, de 14 h à 18 h. Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-clair-sur-epte.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 93 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Clair-sur-Epte ?

Le document opposable est 95541_PLU_20190621, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clair-sur-Epte ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU1, N, UA, UEP, UG, UI. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clair-sur-Epte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clair-sur-Epte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clair-sur-Epte ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clair-sur-Epte ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clair-sur-Epte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Clair-sur-Epte, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
964 habitants
Code postal
95770
Code INSEE
95541
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
450 sur 458 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.