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Edifiable

Zone AUZone à urbaniser à Saint-Clair-sur-Epte

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AU, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU, article par article

Le règlement entier, 93 articles

Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres

L’ouverture de la zone à l’urbanisation et la définition de règles d’urbanisme dans la zone sont subordonnées à une modification du PLU. Aucun type d’occupation ou d’utilisation du sol n’est en conséquence admis à l’exception : − des équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

Protections, risques et nuisances

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Zones de sensibilité archéologique. Des zones susceptibles de contenir des vestiges archéologiques sont repérées sur les plans de zonage. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.

Pour information :

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Les secteurs géographiques affectés par le bruit conformément à l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2005 sont annexés au présent Plan Local d'Urbanisme. Dans ces secteurs, toutes les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme au précédent arrêt préfectoral. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur. Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs : − d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement − de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Le même sujet dans les 8 zones

Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres

L’ouverture de la zone à l’urbanisation et la définition de règles d’urbanisme dans la zone sont subordonnées à une modification du PLU.

Aucun type d’occupation ou d’utilisation du sol n’est en conséquence admis à l’exception :

− des équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine paysager repéré au rapport de présentation et localisé sur les plans de zonage fait l'objet des protections prévues à l'article AU2 -13 en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Pour information :

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Les secteurs géographiques affectés par le bruit conformément à l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2005 sont annexés au présent Plan Local d'Urbanisme. Dans ces secteurs, toutes les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme au précédent arrêt préfectoral. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Terrains alluvionnaires compressibles et zones humides. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur.

Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs :

− d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;

− de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territoriale du plan

Article 2Dispositions générales

Portée respective du règlement et des autres réglementations

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

Article 5Dispositions générales

Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général

Article 6Dispositions générales

Bâtiments sinistrés

Article 7Dispositions générales

Divisions foncières

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines "u"

  • Zone UA
  • Zone UEP
  • Zone UG
  • Zone UI

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"

  • Zone AUI
  • Zone AU2

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones agricoles "a"

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones naturelles "n"

Annexes

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CE REGLEMENT EST ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L .131 ET R .151 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

  • Article R 111.2 - relatif à la salubrité et à la sécurité publique
  • Article R 111.4 - relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.
  • Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement.
  • Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.110-2 du code de l'environnement.
  • Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
  • Article L 111.15

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

(voir annexe II)

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle comprend le secteur UAa UEP - Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif. UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune. Elle comprend le secteur UGa UI - zone d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat. AU 2 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs : .Na, Nb et Ne

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 – Performances énergétiques/environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Article 5DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS D’INTÉRÊT GENÉRAL

Les équipements publics d’intérêt général de petite dim ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article 6BÂTIMENTS SINISTRÉS «

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'iden tique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » art. L111-15 du CU

Article 7DIVISIONS FONCIÈRES

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaq ue lot existant ou à créer.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE COMMERCES, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE CONSTITUE LES CENTRES ANCIENS DU BOURG ET DES HAMEAUX

Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 5, 10, 11, 13 et 14

Section 1 - nature de l’occupation du sol

Les 7 autres zones de Saint-Clair-sur-Epte

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Clair-sur-Epte, approuvé le 21/06/2019, 2 articles pour la zone AU.

Secteur du plan : AU2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.