Zone UEP

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage

naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. − Les constructions ou installations à destination : .d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ; .d’activités industrielles ; .d’hôtellerie ; .d’artisanat ; .agricole ; − Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers. − L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. − Les habitations légères de loisirs. − Les carrières. − Les décharges − Les dépôts de toute nature

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES −

les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Protection du captage d'eau potable. Un captage d'alimentation en eau potable est situé au nord de la commune de Saint-Clair-sur-Epte, au lieu-dit « La prairie des rosières ». Dans l'attente d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique (DUP), tout déversement et de stockage non lié à la surveillance, l'exploitation ou l'entretien du captage et susceptibles de polluer le secteur autour du captage sont interdits. Toute activité nouvelle ou existante doit prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine local et sentes piétonnes identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage font l'objet des protections prévues aux articles UEP 3 et UEP 11, en application des articles L 151-19, L 151-23 et L151-38 du code de l'urbanisme.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Pour information :

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur.

Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs :

− d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, − de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres

formes d'utilisation du sol autorisées.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

3 – SENTES IDENTIFIÉES A PRÉSERVER

Les voies et chemin repérés sur les plans de zonage sont à préserver en application de l’article L. 151-38 du Code de l'Urbanisme :

− la sente de l'Ermitage

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) - Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

b)- Eaux pluviales

Les pétitionnaires ont l'obligation, de maîtriser les eaux pluviales « à la source », en limitant le débit de ruissellement généré par toute opération d'aménagement qu'elle concerne :

− un terrain déjà aménagé, qu'il s'agisse de démolition - reconstruction ou d'extension ;

− un terrain naturel, dont elle tend à augmenter l'imperméabilisation.

Au titre de la gestion des eaux pluviales, les réflexions et propositions des pétitionnaires seront, dans tous les cas, appuyées par une note de calcul argumentée, tant sur le plan de l'hydraulique, de la pédologie que de la gestion et de l'entretien des ouvrages envisagés. L'obligation est faite à tous les pétitionnaires, lors de toute opération d'aménagement ou de réaménagement soumise à autorisation d'urbanisme, d'étudier une technique des eaux pluviales autre que celle du bassin de stockage – restitution classique, telle que stockage/réutilisation/infiltration des eaux sur la parcelle, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires, stockage en toitures-terrasses, réutilisation des eaux pluviales, etc.... à présenter au service instructeur avec la note visée ci-dessus.

Dans le cas d'une demande de branchement au réseau d'eau pluviale, le débit raccordé sera limité. La demande de branchement adressée au Service d'Assainissement devra indiquer, en sus des renseignements définis à l'article 9, le diamètre du branchement pour l'évacuation du débit théorique correspondant à une période de retour fixée par le service d'assainissement. Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs de pré-traitement particuliers tels que desableurs ou déshuileurs à l'exutoire, notamment des parcs de stationnement.

Dans les secteurs concernés par le risque de ruissellement :

Il conviendra :

− de retenir autant que possible l'eau de pluie au plus près de l'endroit où elle est tombée, c'est-à-dire favoriser la rétention de l'eau et son infiltration pour éviter le ruissellement ;

− de ne pas réaliser de constructions dans les axes d'écoulement concentré, afin de ne pas mettre en danger les biens ou de ne pas aggraver les risques ailleurs. C'est-à-dire éviter de barrer l'axe d'un talweg susceptible de se mettre en eau lors d'une forte pluie.

Sur l'ensemble des secteurs repérés dans le PPR comme exposés au risque de ruissellement, l'imperméabilisation de terrains lors des opérations d'urbanisation sera systématiquement compensée par infiltration ou rétention quand la superficie imperméabilisée est supérieure à 100 m². Dans le cas d'une compensation par rétention, le volume de celle-ci sera au moins égal à 20 l/m², soit 200 m3 par hectare imperméabilisé.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou en retrait d'au moins 1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives du terrain. A défaut, des marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L)

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

− que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d'isolation thermique dans une limite de 30 cm maximum ;

− que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : − aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics

d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription

Aucune prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Aucune prescription

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’inscrire dans le paysage.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Panneaux solaires

L'implantation des panneaux solaires sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture-terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

Éléments de patrimoine identifiés à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme:

- La Croix et la Chapelle du cimetière repérées aux plans de zonage et au rapport de présentation devront impérativement être conservées ou reconstruites à l'identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 151.19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

SECTION 3 – PERFORMANCES ENERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET INFRASTRUCTURES/RESEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle.

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CHAPITRE UG

CETTE ZONE CONCERNE LES SECTEURS D’EXTENSION QUI SE SONT DEVELOPPES A LA PERIPHERIE DU BOURG. Elle comprend le secteur UGa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 5

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général

7

Bâtiments sinistrés

7

Divisions foncières

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UEP

22

- Zone UG

30

- Zone UI

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER "AU"

48

- Zone AUI

49

- Zone AU2

53

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

57

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

68

ANNEXES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CE REGLEMENT EST ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L .131 ET R .151 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 - relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4 - relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement.

- Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.110-2 du code de l'environnement.

- Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Article L 111.15

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

(voir annexe II)

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U »,

en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre

continu. Elle comprend le secteur UAa UEP - Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif. UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune. Elle comprend le secteur UGa UI - zone d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat. AU 2 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des

paysages. Elle comprend les secteurs : .Na, Nb et Ne

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 – Performances énergétiques/environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Les équipements publics d’intérêt général de petite dim

ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'iden

tique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » art. L111-15 du CU

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaq

ue lot existant ou à créer.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE COMMERCES, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE CONSTITUE LES CENTRES ANCIENS DU BOURG ET DES HAMEAUX

Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 5, 10, 11, 13 et 14

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL