Zone UG

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

− Les installations classées soumises à autorisation. − Les constructions ou installations à destination :

. d’activités industrielles ; . d’entrepôts ; . d’hôtellerie ; . de commerce ; . agricole. − Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers. − Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. − L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. − Les habitations légères de loisirs. − Les carrières. − Les décharges. − Les dépôts de toute nature.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Protection du captage d'eau potable. Un captage d'alimentation en eau potable est situé au nord de la commune de Saint-Clair-sur-Epte, au lieu-dit « La prairie des rosières ». Dans l'attente d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique (DUP), tout déversement et stockage non liés à la surveillance, l'exploitation ou l'entretien du captage et susceptibles de polluer le secteur autour du captage sont interdits.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine local, et le patrimoine paysager, repérés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage , font l’objet des protections prévues aux articles UG 11 et UG 13 en application des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Pour information :

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur.

Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs :

− d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ; − de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres

formes d'utilisation du sol autorisées.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les lots issus de la division d’une unité foncière devront disposer, pour être constructible, d’un accès d’une largeur minimum de 4,00 m. (Voir définitions en annexe I du règlement).

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 4,00 mètres d'emprise. En cas de divisions multiples, les accès aux terrains divisés devront être mutualisés.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 -ASSAINISSEMENT

Protection du captage d’eau potable

Le traitement des eaux usées et pluviales doit assurer la protection du captage d’eau potable contre tout risque de pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables aux périmètres de protection devront être respectées.

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité de raccordement, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général, au captage d’eau potable et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales

Les pétitionnaires ont l'obligation, de maîtriser les eaux pluviales « à la source », en limitant le débit de ruissellement généré par toute opération d'aménagement qu'elle concerne :

− un terrain déjà aménagé, qu'il s'agisse de démolition - reconstruction ou d'extension ;

− un terrain naturel, dont elle tend à augmenter l'imperméabilisation

Au titre de la gestion des eaux pluviales, les réflexions et propositions des pétitionnaires seront, dans tous les cas, appuyées par une note de calcul argumentée, tant sur le plan de l'hydraulique, de la pédologie que de la gestion et de l'entretien des ouvrages envisagés. L'obligation est faite à tous les pétitionnaires, lors de toute opération d'aménagement ou de réaménagement soumise à autorisation d'urbanisme, d'étudier une technique des eaux pluviales autre que celle du bassin de stockage – restitution classique, telle que stockage/réutilisation/infiltration des eaux sur la parcelle, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires, stockage en toitures-terrasses, réutilisation des eaux pluviales, etc.... à présenter au service instructeur avec la note visée ci-dessus.

Dans le cas d'une demande de branchement au réseau d'eau pluviale, le débit raccordé sera limité. La demande de branchement adressée au Service d'Assainissement devra indiquer, en sus des renseignements définis à l'article 9, le diamètre du branchement pour l'évacuation du débit théorique correspondant à une période de retour fixée par le service d'assainissement. Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs de pré-traitement particuliers tels que desableurs ou déshuileurs à l'exutoire, notamment des parcs de stationnement.

Dans les secteurs concernés par le risque de ruissellement : Il conviendra :

− de retenir autant que possible l'eau de pluie au plus près de l'endroit où elle est tombée, c'est-à-dire favoriser la rétention de l'eau et son infiltration pour éviter le ruissellement ;

− de ne pas réaliser de constructions dans les axes d'écoulement concentré, afin de ne pas mettre en danger les biens ou de ne pas aggraver les risques ailleurs. C'est-à-dire éviter de barrer l'axe d'un talweg susceptible de se mettre en eau lors d'une forte pluie.

Sur l'ensemble des secteurs repérés dans le PPR comme exposés au risque de ruissellement, l'imperméabilisation de terrains lors des opérations d'urbanisation sera systématiquement compensée par infiltration ou rétention quand la superficie imperméabilisée est supérieure à 100 m². Dans le cas d'une compensation par rétention, le volume de celle-ci sera au moins égal à 20 l/m², soit 200 m3 par hectare imperméabilisé.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 - COLLECTE DES DECHETS

Pour les opérations comportant plus de 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l'immeuble en cas d'habitat collectif.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées :

− à une distance d’au moins 6 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer ;

− dans la zone d’implantation délimitée au plan de zonage 3/4, Rue Gambetta et RD 37.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif.

− aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 6 m de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

− aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés au-delà des zones d’implantation.

− aux abris de jardin et annexes de moins de 20 m² de surface de plancher.

CAS PARTICULIERS Les constructions annexes, dont l’emprise au sol totale ne pourra pas excéder 10 m2 et les piscines non couvertes, pourront être édifiées au-delà des zones d’implantation délimitées au plan de zonage 3/4, Rue Gambetta et RD 37.

Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions inscrits à cet article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

La largeur (L) des marges d’isolement doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment (H/2) avec un minimum de 2,50 m pour les parties de murs ne comportant pas d'ouvertures.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

− que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d'isolation thermique dans une limite de 30 cm maximum ;

− que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

− aux constructions annexes si la hauteur prise à l’égout du toit n’excède pas 2,20 m et si l’emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m2 ;

− aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription.

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions inscrites à cet article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

CAS PARTICULIERS :

Les règles du présent article ne s'appliquent pas :

− aux locaux de collecte des déchets ménagers ; − aux équipements publics ou d'intérêt collectif ; − aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics

d'infrastructure (poste de transformation, stations de relevage des eaux, abris-bus, pylônes, etc...).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m portée jusqu'à 9 m pour faire régner cohérence avec les bâtiments voisins.

La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

− au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, − aux sites, − aux paysages naturels ou urbains, − à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées :

− dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien étudié et intégré dans son contexte, sous réserve du caractère architectural,

− aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, − en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles

afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

Les formes architecturales d’expression contemporaine pourront être admises, sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou du paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Aspect général, volume.

Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures

Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, 60 au m2 minimum, et seront de couleur rouge vieilli, terre de sienne. Sont exclues les couleurs : rouge, brun, teinte champagne. Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisées. Les ardoises pourront être utilisées pour la réfection à l’identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. Les toitures en zinc ou en cuivre pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale.

Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ».

Ces dispositions ne s’imposent pas :

− aux vérandas. Toutefois, l’utilisation de panneaux translucides ou isolants est proscrite. − aux bâtiments agricoles ; − aux équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation ou si des

considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Murs

Enduits, revêtements :

Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés, de couleur gris-beige à beigeocré. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrements autour des ouvertures, bandeaux, chaînes d’angle…). Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Le dégarnissage des maçonneries anciennes pour faire apparaître les moellons est interdit.

Ouvertures - Menuiseries extérieures

Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire très verticales. Les volets seront peints, à barres sans écharpes ou persiennés. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade. Les menuiseries des maisons anciennes seront remplacées à l’identique.

Clôtures Clôtures sur rue :

Elles doivent être exclusivement constituées :

− soit d’un mur plein d’une hauteur d’1,80 m maximum, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux,

− soit d’un grillage vert doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc….

Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint. L’arase supérieure sera horizontale.

Clôtures en limites séparatives :

Elles seront constituées d’un grillage de couleur verte, doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc….

Panneaux solaires

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes :

− Les panneaux solaires ne devront pas être visibles du domaine public ;

− Les panneaux solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle, ...). Dans la perspective d'une pose d'une centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

Divers

Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle du mur de clôture.

Éléments de patrimoine identifiés à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme:

Centre bourg − Ensemble de maisons ouvrières rue Jules Ferry (19 – 21 et 27 à 37)

Hameau de Breuil − Bâtiment situé au bout de l'impasse 10 sente rurale

− Patrimoine lié à l'eau Hameau de Breuil − Lavoir rue de l'Abreuvoir - Petit monument

Centre bourg − Croix située à l'angle de la rue Jules Ferry et de la communale n° 2 − Croix située dans le cimetière − Monument aux morts

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5-7° L 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS – ESPACES BOISES

Pour les lots issus de divisions foncières, les prescriptions inscrites à cet article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Éléments de patrimoine identifiés à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme:

Éléments remarquables du paysage protégés en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme :

− Les cours repérées aux plans de zonage doivent être préservées et garder leur vocation de cours, le stationnement y est autorisé le long du bâti.

− Le patrimoine vert. Les plantations identifiées aux plans de zonage devront être préservées. Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences identiques.

− Les arbres - alignements d'arbres remarquables Centre bourg − 2 arbres remarquables 55 rue du Rouget de l'Isle − Mare à conserver ou à restaurer

− La mare à préserver ou à restaurer Hameau de Beaujardin − Mare à restaurer rue de la Rozière

SECTION 3 – PERFORMANCES ENERGÉTIQUES/ENVIRONNEMENTALES ET INFRASTRUCTURES/RESEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle.

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CHAPITRE UI

CETTE ZONE CORRESPOND AU SITE G.D.F.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

Dispositions générales aux équipements publics d’intérêt général

7

Bâtiments sinistrés

7

Divisions foncières

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UEP

22

- Zone UG

30

- Zone UI

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER "AU"

48

- Zone AUI

49

- Zone AU2

53

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

57

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

68

ANNEXES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CE REGLEMENT EST ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L .131 ET R .151 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

1 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 - relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4 - relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111.25 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement.

- Article R 111.26 relatif au respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L.110-2 du code de l'environnement.

- Article R 111.27 relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Article L 111.15

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

(voir annexe II)

2 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U »,

en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre

continu. Elle comprend le secteur UAa UEP - Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif. UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune. Elle comprend le secteur UGa UI - zone d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont les suivantes :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat. AU 2 - Zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des

paysages. Elle comprend les secteurs : .Na, Nb et Ne

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières. Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 – Performances énergétiques/environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques Le règlement peut en vertu des articles L151-21 et L151-40 du Code de l’Urbanisme (loi n°2010-788 du 12/07/2010), notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions travaux, installations et aménagements de respecter des critères en matière de performances énergétiques et environnementales renforcées (article 14) et en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques des critères de qualité renforcée (article 15). Article 14 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Les équipements publics d’intérêt général de petite dim

ension de type poste de distribution public EDF-GDF, poste de relèvement... ou tout autre équipement assimilable par nature, peuvent faire l’objet de conditions particulières en ce qui concerne les caractéristiques de terrains, l’emprise au sol, le recul sur l’alignement et les marges d’isolement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'iden

tique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » art. L111-15 du CU

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent règlement s'appliquent à chaq

ue lot existant ou à créer.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE COMMERCES, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE CONSTITUE LES CENTRES ANCIENS DU BOURG ET DES HAMEAUX

Elle comprend le secteur UAa qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 5, 10, 11, 13 et 14

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL