PLU de Vexin-sur-Epte

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUX

  3.2.1 Règles générales - Dans le secteur 1AUx, la hauteur maximum des constructions mesurée par façade ou par plan de façade, à partir du terrain naturel ne peut excéder 16 m à l’attique ou au faitage. 3.2.2 Règles particulières - Il n’est ...

• Zone N

  3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel en milieu, de façade ou milieu du plan de façade, et ne peut excéder R+C avec : o 8 mètres au faitage en cas de toiture à pentes ; le nombre ...

• Zone UA

  3.2.1 Règles générales En secteur UA1 : En secteur UA2 : En secteur UA3 : La hauteur des constructions ne La hauteur des constructions ne La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au peut excéder 11 mètres au peut excéder ...

• Zone UB

  3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel en milieu, de façade ou milieu du plan de façade, et ne peut excéder R+1+C avec une limite de 9 m au faitage ou à l’attique. - La hauteur max...

• Zone UX

  - La hauteur des constructions est limitée à 15m au point le plus haut (faitage ou attique).

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Epte avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vallée de l'Epte

  • zone alluviale ( risque de remontée de nappe)zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
  • Risque moyen en centre urbainzone bleuePrescriptions
  • Expansion des crues ( zone rurale) & ruissellementzone verte et RuissellementInterdiction

• PPRT SNECMA Vernonrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRT SNECMA Vernon

  • zone b1zone d'autorisation sous conditions, esp bleue b1,Prescriptions
  • zone r3zone d'interdiction, espace boisé dense rouge r3,Interdiction
  • zone r1zone d'interdiction rouge r1,Interdiction stricte

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Vexin-sur-Epte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 428 €le mètre carré, médiane
• 702 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 220permis de construire
• 17déclarations préalables
• 254logements créés
• 11autorisations annulées

Les 264 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

18 Grande-Rue, 27630 Vexin-sur-Epte

Téléphone

02 32 77 06 44

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.vexin-sur-epte.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Amenucourt212 hab.
• Heubécourt-Haricourt463 hab.
• Tilly578 hab.
• Montreuil-sur-Epte377 hab.
• Bray-et-Lû954 hab.
• Mézières-en-Vexin607 hab.
• Guiseniers493 hab.
• Château-sur-Epte659 hab.
• Harquency271 hab.
• Gasny3 062 hab.
• Pressagny-l'Orgueilleux686 hab.
• Mouflaines159 hab.

La commune

Population

6 015 habitants

Code postal

27420

Code INSEE

27213

Département

Eure, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

3 259 sur 3 259 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.