Construire à Tillyles règles du PLU

En vigueur depuis le 19/03/2019

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Tilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRT SNECMA Vernonrisque technologique
Ses 3 zones
- zone b1zone d'autorisation sous conditions, esp bleue b1,Prescriptions
- zone r3zone d'interdiction, espace boisé dense rouge r3,Interdiction
- zone r1zone d'interdiction rouge r1,Interdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 15 rue Grande, 27510 Tilly
Téléphone: 02 32 52 38 96
Horaires: Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Site: tilly-eure.fr

Tilly en chiffres

578habitants
15permis de construire depuis 2013
10logements créés depuis 2013

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tilly ?

Le document opposable est 27644_PLU_20190319, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tilly ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Vernon25 290 hab.
Vexin-sur-Epte6 015 hab.
Heubécourt-Haricourt463 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 27644_PLU_20190319, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/03/2019
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 353 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 27644
Code postal: 27510
Département: Eure, Normandie
Fibre: 255 locaux raccordables sur 255 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.